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Telle qu'elle apparaît dans la doctrine américaine, l'une des antiennes de la pensée juridique réaliste consiste à affirmer que « all law is judge-made law ». Ainsi, J.C. Gray considère-t-il, à travers plusieurs expressions frappantes, qu'avant la décision des juges, il n'existe radicalement pas de droit. Les juges n'appliquent de ce fait aucun droit préexistant, mais le créent dans sa totalité. Le rôle des autorités dites « politiques », et notamment du législateur, est donc très faible : « Après tout, le législateur n'émet que des mots, et il revient aux tribunaux de dire ce qu'ils signifient […]. On a parfois dit que le droit était composé de deux parties – le droit légiféré et le droit produit par les juges, mais en vérité, tout le droit est fait par les juges ». C'est pourquoi « le droit d'une grande nation n'est rien d'autre que les opinions d'une demi-douzaine de vieux gentlemen […], s'ils forment le plus haut tribunal du pays ». [Premier paragraphe de l'article]

Telle qu'elle apparaît dans la doctrine américaine, l'une des antiennes de la pensée juridique réaliste consiste à affirmer que « all law is judge-made law ». Ainsi, J.C. Gray considère-t-il, à travers plusieurs expressions frappantes, qu'avant la décision des juges, il n'existe radicalement pas de droit. Les juges n'appliquent de ce fait aucun droit préexistant, mais le créent dans sa totalité. Le rôle des autorités dites « politiques », et notamment du législateur, est donc très faible : « Après tout, le législateur n'émet que des mots, et il revient aux tribunaux de dire ce qu'ils signifient […]. On a parfois dit que le droit était composé de deux parties – le droit légiféré et le droit produit par les juges, mais en vérité, tout le droit est fait par les juges ». C'est pourquoi « le droit d'une grande nation n'est rien d'autre que les opinions d'une demi-douzaine de vieux gentlemen […], s'ils forment le plus haut tribunal du pays ». [Premier paragraphe de l'article]

Cet article examine les effets de la réception du modèle de l'État de droit et de l'indépendance judiciaire en Haïti. Partant de l'hypothèse que l'État de droit et l'indépendance judiciaire, ne sont pas des catégories neutres, il se donne comme cadre d'analyse le processus de réforme de la justice. Il tente ainsi de dégager le lien qui unit le politique au judiciaire tout en dépistant les illusions entretenues par l'effet de transposition de la doctrine de l'État de droit. L'article réévalue la réception des modèles à la lumière des difficultés de transposition normative et politique. Il entreprend de démontrer finalement que la méconnaissance des logiques profondes qui animent le fonctionnement des institutions publiques dans les pays en voie de développement, assimilés à tort à des États faibles, est une des sources de l'échec des expériences visant leur « démocratisation ».

L'évolution récente du régime politique kenyan est susceptible d'amener un certain nombre d'éléments de compréhension d'un débat pour l'heure difficilement théorisable, celui de la transition démocratique, une dénomination qui peut paraitre heureuse ou non selon les situations envisagées. En effet, le pluralisme politique qui parvient ça et là à s'imposer génère une pluralité d'interprétations. Cette diversité d'appréhension du modèle démocratique se trouve tributaire de facteurs décisifs propres aux récepteurs de ce modèle. Si certaines expériences restent comparables, elles ne le sont jamais à chaque niveau du raisonnement. En arrière-plan de notre travail, il nous faudra garder à l'esprit un précepte d'importance. De même que le schéma monopartisan ne doit pas être conçu en adéquation systématique avec la culture politique africaine, la structure démocratique pluraliste ne peut s'appliquer automatiquement aux sociétés africaines. Et ce n'est pas faire œuvre de sous-estimation ou de sur-estimation de la multiplicité créatrice ou conservatrice des identités africaines que de l'affirmer.

Jeunes infirmières dans un service d'urgences psychiatriques, nous allons tenter de rendre compte avec rigueur d'une situation de mise sous contrainte d'une patiente. Ce témoignage a nécessité l'aide de Lise Gaignard, psychodynamicienne du travail, afin de révéler nos propres contraintes en tant que soignantes et les défenses mises en œuvre.

Les technologies sont couramment assimilées à des phénomènes naturels autonomes. En fait les technologies incorporent les contraintes sociales, à des degrés divers et notamment les effets de la résistance ouvrière aux normes de production. Mais en même temps qu'elle obéit aux contraintes sociales, la technologie produit une «culture», dont le déterminisme taylorien et le progrès technique sont des exemples. L'auteur en vient ainsi à développer l'idée d'une «fonction hiérarchique » de la technologie.

It seems that we have reached the trough of the recession. None the less, a revival of world economic activity can hardly be expected in the coming months. Owing to the financial adjustments undertaken in many countries, the ground lost over recent months will only be recovered slowly. Moreover, economic policies must remain tight in the face of fierce competition on sluggish world markets. Domestic demand in OECD countries is therefore unlikely to be buoyant while the austerity imposed on developing countries will continue to curb their imports. France is particularly handicapped by present exchange rates which simultaneously increase the cost of imports and reduce competitivity. Economic policy has recently moved towards redressing certain weaknesses in the structure of foreign trade brought to light by the devaluation in June. The rise in production costs has been stemmed and the freezing of both prices and incomes should prevent any sudden worsening of the financial difficulties of the corporate sector. Recently adopted measures should rectify the pattern of income distribution and reduce the foreign trade deficit, though activity may suffer. However, in the present environment, the end result is more likely to be a breathing-space than a return to full industrial competitivity.

Nous proposons une méthode de régression de Fourier avec contrainte. La procédure est destinée à l'interprétation des expériences donnant un nombre restreint d'observations inégalement réparties sur une période. Utilisée avec prudence, cette méthode permet d'évaluer les caractéristiques importantes de rythmes biologiques.

L'introduction de ce numéro permet de réfléchir à la relation improbable entre « Parlement » et « autoritarisme ». Dans ces contextes, les Parlements sont considérés comme peu dignes d'intérêt car sans pouvoir ou trop assujettis à un exécutif omnipotent. à l'aide du concept de domination, la place des Parlements dans ces configurations prend un nouveau sens : ni soumis ni libres, ces institutions et leurs agents participent à leur façon à l'ordre politique de ces états.

Le sentiment d'une érosion inexorable des pouvoirs de l'État face à l'Union européenne est désormais largement répandu. Il repose sur des éléments divers qui tendent à présenter le droit de l'Union comme un ensemble monolithique, mis en œuvre par un pouvoir centralisé habilité à imposer la norme européenne, y compris dans le champ des compétences régaliennes de l'État. De telles assertions négligent la complexité et la spécificité de la contrainte européenne, laquelle diffère en fonction notamment des caractéristiques et du processus d'élaboration de l'acte adopté, de la nature de la compétence attribuée à l'Union ou de l'étendue des dérogations accordées aux États. Finalement, ce sont les termes du débat lui-même, en particulier la notion de « souveraineté », qui sont redéfinis, l'État trouvant dans l'Union un cadre renouvelé d'exercice de ses pouvoirs.