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Les deux arrêts commentés énoncent que la saisie-arrêt pratiquée entre les mains du maître de l'ouvrage par un créancier de l'entrepreneur, en raison de l'indisponibilité qu'elle entraîne, empêche l'exercice par le sous-traitant de son action directe à l'encontre de ce même maître de l'ouvrage. La critique porte sur l'application analogique de la jurisprudence développée par la Cour de cassation en matière de faillite et de liquidation. Par le jeu des privilèges et le principe de l'égalité des créanciers, l'on montre en quoi cette application analogique est de nature à léser les intérêts légitimes du sous-traitant qui a introduit son action postérieurement à la saisie-arrêt mais antérieurement à l'insolvabilité de l'entrepreneur. ; Peer reviewed

Abstract The creation of the French aeronautic equipment firm Intertechnique in 1951 illustrates the rebirth of French aeronautic industry, from the beginning of the 1950's. Originally, Dassault's subsidiary subcontractor was created in order to remedy French équipement firms deficiencies, then it changed into a group which has remained independent in spite of the recession of the French aeronautic market for almost 10 years. The equipment firm has reduced its vulnerability less by a strategy of diversification than by strengthening its basic activity. It's an actor of the French aeronautic industry power, because firstly, it has been able to assimilate the new American technologies so as innovate in its turn, and secondly, it has been able to satisfy the main contractor, the airframe manufacturer Dassault, before going into the civil aircraft market and the international market. From the 1990's, it has attempted to become a leading European company.

Cette analyse vise à montrer que , bien que socialement désigné à la prise en charge de l'alcoolisme, le corps médical est assez démuni , théoriquement et pratiquement , dans l'exercice de cette «mission ». Le discours médical sur l'alcoolisme est , par ailleurs , fortement marqué par le jugement social des médecins sur les alcooliques ; son effet le plus probable est la légitimation et le redoublement de ce jugement social.
Ayant effectué ce travail dans le cadre contraignant d'une analyse secondaire de données , fauteur se livre à une réflexion préliminaire sur cette situation de sous-traitance et sur l'intérêt général d'une mise en rapport du discours sociologique et de ses conditions de production.

Résumé Le marketing industriel a longtemps ignoré le cas de la sous-traitance. Il semblerait que les opérateurs n'aient guère de possibilités de mettre en œuvre une activité marketing et de la maîtriser. Or, une approche en termes de réseau permet de créer une nouvelle dynamique. Favorable au sous-traitant. Devenu pro-actif, il fonde désormais sa compétitivité sur un nouveau métier d'assemblage de compétences, précisément à dominante marketing.

La sous-traitance internationale existe depuis longtemps, mais elle s'est accentuée au cours des dernières décennies. En effet, l'économie globalisée d'aujourd'hui est faite d'une libre-circulation grandissante des marchandises, des services et des capitaux. Il en résulte une forme de division internationale du travail et de spécialisation accrue de certains fabricants ou fournisseurs de services implantés dans différents pays. Afin de réaliser des projets complexes, le recours à la sous-traitance internationale est devenu de plus en plus fréquent, les entrepreneurs principaux ayant recours à des sous-traitants étrangers hautement spécialisés ou dont les services présentent un avantage économique par rapport à des fournisseurs locaux. (.) La multiplication des relations contractuelles qui caractérise en général le phénomène de la sous-traitance s'accompagne, en cas de sous-traitance internationale, d'une multiplication des ordres juridiques susceptibles de régir ces relations. Chaque contrat contribuant à la réalisation de l'objectif commun est susceptible de relever de droits nationaux différents, et de juges nationaux différents. Comme l'écrivent D. Bureau et H. Muir Watt, le droit international privé est l' « instrument de gestion de la diversité des droits » et il est le reflet des tensions qui peuvent naître entre les droits nationaux du fait des différents choix philosophiques et des préférences politiques que ceux-ci mettent en œuvre . Il revient au droit international privé de tenter de coordonner les différents systèmes juridiques nationaux, et de le faire dans toute la mesure du possible de manière harmonieuse. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

La sous-traitance internationale existe depuis longtemps, mais elle s'est accentuée au cours des dernières décennies. En effet, l'économie globalisée d'aujourd'hui est faite d'une libre-circulation grandissante des marchandises, des services et des capitaux. Il en résulte une forme de division internationale du travail et de spécialisation accrue de certains fabricants ou fournisseurs de services implantés dans différents pays. Afin de réaliser des projets complexes, le recours à la sous-traitance internationale est devenu de plus en plus fréquent, les entrepreneurs principaux ayant recours à des sous-traitants étrangers hautement spécialisés ou dont les services présentent un avantage économique par rapport à des fournisseurs locaux. (.) La multiplication des relations contractuelles qui caractérise en général le phénomène de la sous-traitance s'accompagne, en cas de sous-traitance internationale, d'une multiplication des ordres juridiques susceptibles de régir ces relations. Chaque contrat contribuant à la réalisation de l'objectif commun est susceptible de relever de droits nationaux différents, et de juges nationaux différents. Comme l'écrivent D. Bureau et H. Muir Watt, le droit international privé est l' « instrument de gestion de la diversité des droits » et il est le reflet des tensions qui peuvent naître entre les droits nationaux du fait des différents choix philosophiques et des préférences politiques que ceux-ci mettent en œuvre . Il revient au droit international privé de tenter de coordonner les différents systèmes juridiques nationaux, et de le faire dans toute la mesure du possible de manière harmonieuse. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

Alors que dans le transport routier de marchandises, le recours à la sous-traitance est limité à 15 % du chiffre d'affaires, il est massif dans la messagerie urbaine dédiée à la collecte et la distribution d'envois de moins de trois tonnes. Dans ce secteur, coexistent une quinzaine de groupes et de nombreuses entreprises de petite taille. Les premiers sous-traitent massivement la livraison aux secondes pour économiser sur les coûts liés aux contrats de travail salariés dans la messagerie. Plutôt que d'étudier les logiques d'externalisation des groupes donneurs d'ordre, déjà largement médiatisées, l'enquête que nous avons menée en 2015 s'intéresse à la dépendance économique des sous-traitants, aux raisons de leur existence mais aussi à leurs stratégies économiques, qu'elles soient légales ou non, et aux causes de leurs éventuelles défaillances.

Alors que dans le transport routier de marchandises, le recours à la sous-traitance est limité à 15 % du chiffre d'affaires, il est massif dans la messagerie urbaine dédiéeà la collecte et la distribution d'envois de moins de trois tonnes. Dans ce secteur, coexistent une quinzaine de groupes et de nombreuses entreprises de petite taille. Les premiers sous-traitent massivement la livraison aux secondes pour économiser sur les coûts liés aux contrats de travail salariés dans la messagerie. Plutôt que d'étudier les logiques d'externalisation des groupes donneurs d'ordre, déjà largement médiatisées, l'enquête que nous avons menée en 2015 s'intéresse à la dépendance économique des sous-traitants, aux raisons de leur existence mais aussi à leurs stratégies économiques, qu'elles soient légales ou non, et aux causes de leurs éventuelles défaillances.

Alors que dans le transport routier de marchandises, le recours à la sous-traitance est limité à 15 % du chiffre d'affaires, il est massif dans la messagerie urbaine dédiéeà la collecte et la distribution d'envois de moins de trois tonnes. Dans ce secteur, coexistent une quinzaine de groupes et de nombreuses entreprises de petite taille. Les premiers sous-traitent massivement la livraison aux secondes pour économiser sur les coûts liés aux contrats de travail salariés dans la messagerie. Plutôt que d'étudier les logiques d'externalisation des groupes donneurs d'ordre, déjà largement médiatisées, l'enquête que nous avons menée en 2015 s'intéresse à la dépendance économique des sous-traitants, aux raisons de leur existence mais aussi à leurs stratégies économiques, qu'elles soient légales ou non, et aux causes de leurs éventuelles défaillances.