Du recyclage des dignitaires nazis
In: Le monde diplomatique, Band 56, Heft 660, S. 30
ISSN: 0026-9395, 1147-2766
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In: Le monde diplomatique, Band 56, Heft 660, S. 30
ISSN: 0026-9395, 1147-2766
In: La note de veille, Heft 134, S. 1-8
World Affairs Online
In: Le monde diplomatique, Band 62, Heft 734, S. 8
ISSN: 0026-9395, 1147-2766
World Affairs Online
In: Revue historique des armées, Heft 256, S. 80-87
ISSN: 0035-3299
World Affairs Online
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Heft 80, S. 163-180
ISSN: 1148-2664
In: Revue politique et parlementaire, Band 1, S. 131-148
ISSN: 0035-385X
In: Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande, Band 41, Heft 2, S. 131-132
ISSN: 0151-1947, 0035-0974
In: Futuribles: l'anticipation au service de l'action ; revue bimestrielle, Heft 365, S. 99-124
ISSN: 0183-701X, 0337-307X
In: Recyclage en droit 2007,3
In: Recyclage en droit 2019,3
La 4e de couv. indique : "Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d'application territoriaux varient, entrainant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant. Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir : L'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel ; La reconnaissance du divorce non judiciaire ; Le port du nom ; Les obligations alimentaires en droit international privé ; La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger ; L'audition de l'enfant dans les litiges transnationaux."
In: Recyclage en droit 2018,1
In: Recyclage en droit 2017,1
Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État