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International audience ; Dans quelle mesure les taxes à la consommation affaiblissent-elles les efforts des politiques publiques visant à réduire les inégalités de revenu des ménages ? Nous réalisons une comparaison internationale sur 26 pays de l'effet des taxes à la consommation sur les inégalités. Dans chaque pays étudié, la part du revenu des ménages consacrée aux taxes à la consommation est deux fois plus importante pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches. Les taxes à la consommation engendrent ainsi une hausse significative des inégalités, et suppriment en moyenne 1/3 de la réduction d'inégalités obtenue par la redistribution directe, c'est-à-dire par les impôts directs et les prestations sociales en espèces. Cet effet est cependant très variable selon les pays, et d'autant plus grand que les taux de taxes à la consommation sont élevés. Le Danemark, par exemple, applique un taux de taxe à la consommation particulièrement élevé, ce qui accroît les inégalités entre ménages mais lui permet au demeurant de financer un large État social lui-même redistributif. Enfin, la disparité des pays en termes d'inégalités de revenu disponible est beaucoup plus faible, une fois prises en compte les taxes à la consommation : l'écart de coefficient de Gini entre le Danemark et les Etats-Unis, par exemple, se trouve réduit d'un tiers.

International audience ; Dans quelle mesure les taxes à la consommation affaiblissent-elles les efforts des politiques publiques visant à réduire les inégalités de revenu des ménages ? Nous réalisons une comparaison internationale sur 26 pays de l'effet des taxes à la consommation sur les inégalités. Dans chaque pays étudié, la part du revenu des ménages consacrée aux taxes à la consommation est deux fois plus importante pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches. Les taxes à la consommation engendrent ainsi une hausse significative des inégalités, et suppriment en moyenne 1/3 de la réduction d'inégalités obtenue par la redistribution directe, c'est-à-dire par les impôts directs et les prestations sociales en espèces. Cet effet est cependant très variable selon les pays, et d'autant plus grand que les taux de taxes à la consommation sont élevés. Le Danemark, par exemple, applique un taux de taxe à la consommation particulièrement élevé, ce qui accroît les inégalités entre ménages mais lui permet au demeurant de financer un large État social lui-même redistributif. Enfin, la disparité des pays en termes d'inégalités de revenu disponible est beaucoup plus faible, une fois prises en compte les taxes à la consommation : l'écart de coefficient de Gini entre le Danemark et les Etats-Unis, par exemple, se trouve réduit d'un tiers.

International audience ; Dans quelle mesure les taxes à la consommation affaiblissent-elles les efforts des politiques publiques visant à réduire les inégalités de revenu des ménages ? Nous réalisons une comparaison internationale sur 26 pays de l'effet des taxes à la consommation sur les inégalités. Dans chaque pays étudié, la part du revenu des ménages consacrée aux taxes à la consommation est deux fois plus importante pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches. Les taxes à la consommation engendrent ainsi une hausse significative des inégalités, et suppriment en moyenne 1/3 de la réduction d'inégalités obtenue par la redistribution directe, c'est-à-dire par les impôts directs et les prestations sociales en espèces. Cet effet est cependant très variable selon les pays, et d'autant plus grand que les taux de taxes à la consommation sont élevés. Le Danemark, par exemple, applique un taux de taxe à la consommation particulièrement élevé, ce qui accroît les inégalités entre ménages mais lui permet au demeurant de financer un large État social lui-même redistributif. Enfin, la disparité des pays en termes d'inégalités de revenu disponible est beaucoup plus faible, une fois prises en compte les taxes à la consommation : l'écart de coefficient de Gini entre le Danemark et les Etats-Unis, par exemple, se trouve réduit d'un tiers.

The fiscal aspects of the future EMU lead to lively debates. The purpose of this work is to consider the stabilizing role of a federal budget in the context of a monetary union, and the appropriateness of creating a specific shock-absorber mechanism in Europe. Its purpose would be to permit the member states to cope with transitory, asymmetric shocks. Is this device essential for the success of EMU ? What should be its desired scale ? In most countries, a region undergoing an adverse shock will receive net transfers from other regions through the central-governement budget. But a country member of the future EMU suffering a similar shock will not receive any corresponding transfers from the European Union through the central-government budget of the Union. In this respect, countries in the EMU will lack a stabilizing mechanism that regions in a national currency union possess. A number of authors have tried to ascertain just how much stabilization the regions get today through the relevant mechanism when a shock hits one of them relative to all the rest without affecting the national aggregates. We examine the available results and conclude that stabilizing and redistributive effects are indeed far from negligible in the US and Canada, the major countries thus far studied. Both of those countries represent federal states. It has been assumed that the stabilizing effects must be still stronger in unitary states, such as the UK and France. But we find the assumption not to be confirmed for either country. A detailed application of econometrics of panel data to the French regional statistics permits estimates of regional stabilization in this particular unitary state. The figures are no higher than those for the US. In the concluding section, we turn to the question how well EMU will be able to function without some degree of fiscal federalism. ; La dimension budgétaire de l'Union économique et monétaire en Europe a donné lieu à de vifs débats. Nous envisageons le rôle de stabi lisateur automatique d'un budget ...

The fiscal aspects of the future EMU lead to lively debates. The purpose of this work is to consider the stabilizing role of a federal budget in the context of a monetary union, and the appropriateness of creating a specific shock-absorber mechanism in Europe. Its purpose would be to permit the member states to cope with transitory, asymmetric shocks. Is this device essential for the success of EMU ? What should be its desired scale ? In most countries, a region undergoing an adverse shock will receive net transfers from other regions through the central-governement budget. But a country member of the future EMU suffering a similar shock will not receive any corresponding transfers from the European Union through the central-government budget of the Union. In this respect, countries in the EMU will lack a stabilizing mechanism that regions in a national currency union possess. A number of authors have tried to ascertain just how much stabilization the regions get today through the relevant mechanism when a shock hits one of them relative to all the rest without affecting the national aggregates. We examine the available results and conclude that stabilizing and redistributive effects are indeed far from negligible in the US and Canada, the major countries thus far studied. Both of those countries represent federal states. It has been assumed that the stabilizing effects must be still stronger in unitary states, such as the UK and France. But we find the assumption not to be confirmed for either country. A detailed application of econometrics of panel data to the French regional statistics permits estimates of regional stabilization in this particular unitary state. The figures are no higher than those for the US. In the concluding section, we turn to the question how well EMU will be able to function without some degree of fiscal federalism. ; La dimension budgétaire de l'Union économique et monétaire en Europe a donné lieu à de vifs débats. Nous envisageons le rôle de stabi lisateur automatique d'un budget ...

Les préoccupations redistributives caractéristiques du modèle social français ont été remises en cause dans la période récente tant par la montée de l'idéologie libérale que par la mondialisation qui limite la capacité des Etats à prélever sur les plus riches. L'article présente et discute les principales réformes fiscales et sociales mises en oeuvre en France de 1993 à 2005. Sa première partie définit la redistribution fiscalo-sociale et discute ses fondements et les obstacles qu'elle rencontre. La deuxième présente quelques indicateurs du poids de la redistribution. La troisième analyse les réformes survenues en matière de fiscalité directe : impôt sur le revenu, impôt sur les revenus financiers, impôts sur le capital. La quatrième traite des prélèvements frappant spécifiquement le travail : TVA, PPE, cotisations sociales. CSG. La cinquième discute de l'évolution des prestations sociales. Le bilan apparaît mitigé. Des mesures importants aboutissent à renforcer le MSF, comme la création de la CSG, de la CMU et de la PPE ou l'instauration de la progressivité des cotisations sociales employeurs. La France maintient un niveau élevé de prélèvements sur les titulaires de hauts revenus et de patrimoine importants. En sens inverse, le poids de l'impôt sur le revenu a été réduit ; de nombreuses prestations sociales ont vu leur importance relative diminuer. Le souci de la redistribution fait place à celui d'inciter les riches à rester en France ; celui de aider les plus pauvres à celui de les inciter à travailler

Les préoccupations redistributives caractéristiques du modèle social français ont été remises en cause dans la période récente tant par la montée de l'idéologie libérale que par la mondialisation qui limite la capacité des Etats à prélever sur les plus riches. L'article présente et discute les principales réformes fiscales et sociales mises en oeuvre en France de 1993 à 2005. Sa première partie définit la redistribution fiscalo-sociale et discute ses fondements et les obstacles qu'elle rencontre. La deuxième présente quelques indicateurs du poids de la redistribution. La troisième analyse les réformes survenues en matière de fiscalité directe : impôt sur le revenu, impôt sur les revenus financiers, impôts sur le capital. La quatrième traite des prélèvements frappant spécifiquement le travail : TVA, PPE, cotisations sociales. CSG. La cinquième discute de l'évolution des prestations sociales. Le bilan apparaît mitigé. Des mesures importants aboutissent à renforcer le MSF, comme la création de la CSG, de la CMU et de la PPE ou l'instauration de la progressivité des cotisations sociales employeurs. La France maintient un niveau élevé de prélèvements sur les titulaires de hauts revenus et de patrimoine importants. En sens inverse, le poids de l'impôt sur le revenu a été réduit ; de nombreuses prestations sociales ont vu leur importance relative diminuer. Le souci de la redistribution fait place à celui d'inciter les riches à rester en France ; celui de aider les plus pauvres à celui de les inciter à travailler

Document de recherche du LEO - DR LEO 2005-32 ; In the EMU, the redistributive policies of national governments are threatened by the fiscal competition. From a theoretical model of a union composed with two countries, we study the interest of an intervention of a supranational government to fight against the harmful effects of fiscal competition. In this model, skilled workers and physical capital can move between countries. We show that the non cooperative game between the national government creates a bias in favour of the skilled workers. In these conditions, by taxing the public goods offered by each government, the central government can modify the affectation of the national budgets. ; Dans l'UEM, la concurrence fiscale qui sévit fait peser un risque non négligeable sur l'ampleur des mesures redistributives mises en oeuvre dans chaque pays. A partir d'un modèle théorique d'union à deux pays au sein de laquelle le travail qualifié et le capital physique peuvent se déplacer entre les pays, nous étudions l'intérêt d'une intervention d'un gouvernement supra-national chargé de corriger les externalités fiscales qui naissent de cette étroite relation entre les pays membres de l'union afin de lutter contre les effets "dommageables" de la concurrence fiscale. Nous montrons alors que le jeu non coopératif entre les gouvernements nationaux conduit à un biais de redistribution en faveur des travailleurs qualifiés. Dans ces conditions, en taxant les services publics offerts par chaque gouvernement, le gouvernement central peut modifier l'affectation des budgets nationaux opérée dans chaque pays

Document de recherche du LEO - DR LEO 2005-32 ; In the EMU, the redistributive policies of national governments are threatened by the fiscal competition. From a theoretical model of a union composed with two countries, we study the interest of an intervention of a supranational government to fight against the harmful effects of fiscal competition. In this model, skilled workers and physical capital can move between countries. We show that the non cooperative game between the national government creates a bias in favour of the skilled workers. In these conditions, by taxing the public goods offered by each government, the central government can modify the affectation of the national budgets. ; Dans l'UEM, la concurrence fiscale qui sévit fait peser un risque non négligeable sur l'ampleur des mesures redistributives mises en oeuvre dans chaque pays. A partir d'un modèle théorique d'union à deux pays au sein de laquelle le travail qualifié et le capital physique peuvent se déplacer entre les pays, nous étudions l'intérêt d'une intervention d'un gouvernement supra-national chargé de corriger les externalités fiscales qui naissent de cette étroite relation entre les pays membres de l'union afin de lutter contre les effets "dommageables" de la concurrence fiscale. Nous montrons alors que le jeu non coopératif entre les gouvernements nationaux conduit à un biais de redistribution en faveur des travailleurs qualifiés. Dans ces conditions, en taxant les services publics offerts par chaque gouvernement, le gouvernement central peut modifier l'affectation des budgets nationaux opérée dans chaque pays

Starting from the known elements mid-May 2014, an assessment of the distributional impacts expected from the CAP reform was carried out using data from the French Farm Accountancy Data Network (FADN) for the year 2011. These simulations were conducted after the reform and all things being equal, that is to say, without anticipating any farmers adapt to the new situation (increased labor productivity, adaptation to thresholds, etc.). For dairy farms, specifically, the impact is negative at a national average (- 1 900 euros on average), but significant differences were measured between production systems. ; Partant des éléments connus mi-mai 2014, une évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC a été réalisée à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) français de l'exercice 2011. Ces simulations ont été conduites au terme de la réforme et toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire sans anticiper une éventuelle adaptation des agriculteurs à la nouvelle donne (gains de productivité du travail, adaptation aux différents indicateurs et seuils privilégiés, etc.). Pour les exploitations laitières, spécifiquement, l'impact de la réorientation des aides directes est, en moyenne nationale, négatif (- 1 900 euros en moyenne), mais d'importants écarts sont mesurés entre systèmes productifs.

Partant des éléments connus mi-mai 2014, une évaluation des effets redistributifs attendus de la réforme de la PAC a été réalisée à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) français de l'exercice 2011. Ces simulations ont été conduites au terme de la réforme et toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire sans anticiper une éventuelle adaptation des agriculteurs à la nouvelle donne (gains de productivité du travail, adaptation aux différents indicateurs et seuils privilégiés, etc.). Pour les exploitations laitières, spécifiquement, l'impact de la réorientation des aides directes est, en moyenne nationale, négatif (- 1 900 euros en moyenne), mais d'importants écarts sont mesurés entre systèmes productifs. ; Starting from the known elements mid-May 2014, an assessment of the distributional impacts expected from the CAP reform was carried out using data from the French Farm Accountancy Data Network (FADN) for the year 2011. These simulations were conducted after the reform and all things being equal, that is to say, without anticipating any farmers adapt to the new situation (increased labor productivity, adaptation to thresholds, etc.). For dairy farms, specifically, the impact is negative at a national average (- 1 900 euros on average), but significant differences were measured between production systems.

National audience ; This paper presents an analysis of the consequences of the implementation, in France, of the Health Check of the CAP. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), demonstrate a shift of direct payments in favor to farms of extensive grazing, mainly those with a high proportion of grassland in their rotation. The crop farms and farms with intensive production of cattle are, on the contrary, losers. The redistribution of direct aid permitted through the modulation and Articles 63 and 68 of EC Regulation is favourable to disadvantaged areas, particularly to mountains areas. This evolution of the CAP goes on the direction of a standardization of the amount of decoupled aid per hectare. In addition, it promotes a more focused allocation of resources on the protection of natural resources and compensation for environmental services and territorial. ; Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions du ministre de l'agriculture relatives à l'application en France des mesures issues du bilan de santé de la PAC. Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), démontrent que les mesures arrêtées permettent une réorientation des aides directes favorable aux exploitations extensives d'herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans leur assolement. Les exploitations de grandes cultures et les exploitations ayant une production intensive de bovins sortent, en revanche, perdantes. La redistribution des aides directes permise grâce aux prélèvements budgétaires liés à la modulation et aux articles 63 et 68 du règlement communautaire se fait au profit des zones défavorisées, singulièrement celles de montagne. Cette évolution de la PAC va dans le sens d'une uniformisation accrue des montants d'aides directes découplées rapportés à l'hectare. En outre, elle favorise une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles et la rémunération de ...

A l'échelle de petites régions, des exploitations agricoles disparaissent et libèrent du foncier, des droits à produire (quotas laitiers) et des droits à primes (primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, primes compensatrices ovines.) qui sont repris plus ou moins complètement par les exploitations restantes. Quels sont les facteurs liés aux exploitations agricoles et à leur environnement socio-économique qui influent sur le flux des départs d'exploitants et des moyens de productions ainsi libérés ? Comment ces moyens de productions se redistribuent-ils entre les exploitations restantes ? Quelles sont celles qui en profitent ? Quelles conséquences sur l'occupation de l'espace ? Telles sont les questions auxquelles nous avons cherché à répondre en vue de proposer une démarche et des outils d'aide à la décision aux instances publiques ou collectives qui, aux niveaux local et départemental ont à intervenir dans la redistribution de foncier et la restructuration des exploitations. / At regional level, farms are disappearing and releasing land, production quotas (milk quotas) and subsidies (dairy farm subsidies, sheep farm subsidies, etc.), most of which are being taken over by remaining farms. What are the factors associated with the farms and their socio-economic environment which are causing the farms to disappear and release production facilities? How are these production facilities redistributed among the remaining farms? Who benefits? What are the consequences for land occupation? The answers to these questions can define an approach and decision making tools for the government or local authorities who, at local and departmental levels, are involved in the redistribution of the land and the restructuring of farms.

International audience ; Il est souhaitable de repérer et d'évaluer la portée de ces discours économiques qui prennent l'histoire pour prétexte ; il semble utile de produire une lecture critique des textes économiques de façon à participer à l'établissement de quelques liens entre économie et histoire qui ne portent pas le sceau de l'économicisme. Sinon, la recherche historique serait indûment marquée par l'idéal individualiste moderne porté à penser tout rapport social à l'image du contrat, ce qui n'entraîne pas nécessairement une scientificité accrue. L'exemple du servage, analysé par D. North et R. Thomas (1980) sur lequel nous reviendrons, est éclairant à cet égard. Au lieu de voir dans cette institution l'expression d'une asymétrie entre groupes, il est fait mention de "dispositions contractuelles" efficaces pour l'époque (p. 48) "en l'absence d'une économie du marché" (p. 49). L'occultation du conflit et l'analyse des formes politiques comme autant de ruses de la raison économique induisent ainsi une appréhension très particulière des phénomènes historiques . En revanche, les démarches issues des travaux de Polanyi nous semblent présenter moins d'inconvénients que l'approche fondée sur les concepts "formels" de l'économie dominante. Selon Polanyi, inspiré par les derniers travaux de Carl Menger, il conviendrait de se défaire d'une conception "formelle" de l'économie fondée sur la logique rationnelle d'adaptation des moyens aux fins en situation de rareté. L'économie doit au contraire être comprise d'un point de vue "substantif", c'est-à-dire du point de vue des mécanismes qui assurent la "subsistance de l'homme (livelihood of man)". Ces mécanismes ne sont pas imaginables sans l'existence de "processus institués" qui sont autant de rigidités nécessaires au déroulement de l'action collective ou individuelle. Cette idée de Karl Polanyi constitue d'ailleurs, selon les propres termes de tenants orthodoxes de l'analyse des institutions (North 1977 et Silver 1985 a et b), un "défi". C'est précisément sur la question des formes historiques de la redistribution que l'approche formelle nous semble problématique de par l'occultation de la singularité du politique, rapport social historiquement situé et instituant la nature des rapports de forces internes et externes au groupe social considéré. Certes, nous n'entendons pas qu'aucun enrichissement ne résulterait de l'établissement d'un dialogue entre ces deux points de vue, comme le montre à l'envi la controverse entre M. Silver (1983, 1985 a), d'une part, et C. Duncan, A. Mayhew et W. Neale (1985), d'autre part. Plus que les catégories de la "réciprocité" et de l'"échange", c'est le concept de redistribution qui sera l'objet de la présente contribution. Ce dernier concept nous semble plus à même d'établir un pont entre les archéologues désireux d'interpréter les pratiques de stockage et les économistes préoccupés par l'analyse des institutions. Cette volonté d'établir un dialogue pluridisciplinaire, sur cette question particulière, se nourrira de la conviction qu'une compréhension strictement économique des institutions est vouée à l'échec. Nous sommes conscients, par ailleurs, du caractère parfois méthodologique des thèses discutées. Toutefois, ne faut-il pas faire preuve de prudence sur les fondements de démarches nouvelles, si promptes à s'approprier le champ de l'histoire et célébrer leurs acquis ? Nombre d'économistes professionnels seront toutefois surpris par l'étroitesse extrême du corpus présenté ici et par la rapidité de l'exposition des concepts. Ce survol se légitime par le fait que cette contribution est un simple élément de dialogue entre disciplines.

International audience ; Il est souhaitable de repérer et d'évaluer la portée de ces discours économiques qui prennent l'histoire pour prétexte ; il semble utile de produire une lecture critique des textes économiques de façon à participer à l'établissement de quelques liens entre économie et histoire qui ne portent pas le sceau de l'économicisme. Sinon, la recherche historique serait indûment marquée par l'idéal individualiste moderne porté à penser tout rapport social à l'image du contrat, ce qui n'entraîne pas nécessairement une scientificité accrue. L'exemple du servage, analysé par D. North et R. Thomas (1980) sur lequel nous reviendrons, est éclairant à cet égard. Au lieu de voir dans cette institution l'expression d'une asymétrie entre groupes, il est fait mention de "dispositions contractuelles" efficaces pour l'époque (p. 48) "en l'absence d'une économie du marché" (p. 49). L'occultation du conflit et l'analyse des formes politiques comme autant de ruses de la raison économique induisent ainsi une appréhension très particulière des phénomènes historiques . En revanche, les démarches issues des travaux de Polanyi nous semblent présenter moins d'inconvénients que l'approche fondée sur les concepts "formels" de l'économie dominante. Selon Polanyi, inspiré par les derniers travaux de Carl Menger, il conviendrait de se défaire d'une conception "formelle" de l'économie fondée sur la logique rationnelle d'adaptation des moyens aux fins en situation de rareté. L'économie doit au contraire être comprise d'un point de vue "substantif", c'est-à-dire du point de vue des mécanismes qui assurent la "subsistance de l'homme (livelihood of man)". Ces mécanismes ne sont pas imaginables sans l'existence de "processus institués" qui sont autant de rigidités nécessaires au déroulement de l'action collective ou individuelle. Cette idée de Karl Polanyi constitue d'ailleurs, selon les propres termes de tenants orthodoxes de l'analyse des institutions (North 1977 et Silver 1985 a et b), un "défi". C'est précisément sur la question des formes historiques de la redistribution que l'approche formelle nous semble problématique de par l'occultation de la singularité du politique, rapport social historiquement situé et instituant la nature des rapports de forces internes et externes au groupe social considéré. Certes, nous n'entendons pas qu'aucun enrichissement ne résulterait de l'établissement d'un dialogue entre ces deux points de vue, comme le montre à l'envi la controverse entre M. Silver (1983, 1985 a), d'une part, et C. Duncan, A. Mayhew et W. Neale (1985), d'autre part. Plus que les catégories de la "réciprocité" et de l'"échange", c'est le concept de redistribution qui sera l'objet de la présente contribution. Ce dernier concept nous semble plus à même d'établir un pont entre les archéologues désireux d'interpréter les pratiques de stockage et les économistes préoccupés par l'analyse des institutions. Cette volonté d'établir un dialogue pluridisciplinaire, sur cette question particulière, se nourrira de la conviction qu'une compréhension strictement économique des institutions est vouée à l'échec. Nous sommes conscients, par ailleurs, du caractère parfois méthodologique des thèses discutées. Toutefois, ne faut-il pas faire preuve de prudence sur les fondements de démarches nouvelles, si promptes à s'approprier le champ de l'histoire et célébrer leurs acquis ? Nombre d'économistes professionnels seront toutefois surpris par l'étroitesse extrême du corpus présenté ici et par la rapidité de l'exposition des concepts. Ce survol se légitime par le fait que cette contribution est un simple élément de dialogue entre disciplines.