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Les deux arrêts commentés énoncent que la saisie-arrêt pratiquée entre les mains du maître de l'ouvrage par un créancier de l'entrepreneur, en raison de l'indisponibilité qu'elle entraîne, empêche l'exercice par le sous-traitant de son action directe à l'encontre de ce même maître de l'ouvrage. La critique porte sur l'application analogique de la jurisprudence développée par la Cour de cassation en matière de faillite et de liquidation. Par le jeu des privilèges et le principe de l'égalité des créanciers, l'on montre en quoi cette application analogique est de nature à léser les intérêts légitimes du sous-traitant qui a introduit son action postérieurement à la saisie-arrêt mais antérieurement à l'insolvabilité de l'entrepreneur. ; Peer reviewed

Cette contribution analyse d'une part les récentes réformes législatives touchant à la matière abordée et d'autre part la jurisprudence pertinente

Courtes observations sur le caractère éventuellement abusif de l'exercice par le sous-traitant de son action directe. Comparaison avec la jurisprudence en matière de saisies abusives. Conséquences sur l'appréciation du caractère abusif de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de possibilité pour le sous-traitant d'agir directement en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur ou de saisie-arrêt entre les mains du maître de l'ouvrage. ; Peer reviewed

International audience ; Le droit reflète et retranscrit les incertitudes, les contradictions, les dilemmes qui s'expriment dans la sphère politique et idéologique pour atteindre l'égalité et éradiquer les discriminations. La voie est étroite entre le droit à l'indifférence et le droit à la différence. Le principe d'indifférence, l'affirmation du droit absolu de tout individu à être traité comme un être humain en dépit de ce qui le différencie des autres reste un principe fondamentalement protecteur contre toutes les discriminations. La dénégation de l'alterité ne peut jamais pour autant être poussée jusqu'à son terme : il y a un moment où la reconnaissance de l'altérité, la consécration de la différence par le droit, est la seule façon de préserver l'objectif d'égalité, même si le risque n'est pas négligeable d'étiqueter ceux dont on reconnaît la différence, d'enfermer l'autre dans sa différence.

International audience ; Le droit reflète et retranscrit les incertitudes, les contradictions, les dilemmes qui s'expriment dans la sphère politique et idéologique pour atteindre l'égalité et éradiquer les discriminations. La voie est étroite entre le droit à l'indifférence et le droit à la différence. Le principe d'indifférence, l'affirmation du droit absolu de tout individu à être traité comme un être humain en dépit de ce qui le différencie des autres reste un principe fondamentalement protecteur contre toutes les discriminations. La dénégation de l'alterité ne peut jamais pour autant être poussée jusqu'à son terme : il y a un moment où la reconnaissance de l'altérité, la consécration de la différence par le droit, est la seule façon de préserver l'objectif d'égalité, même si le risque n'est pas négligeable d'étiqueter ceux dont on reconnaît la différence, d'enfermer l'autre dans sa différence.

International audience ; Le droit reflète et retranscrit les incertitudes, les contradictions, les dilemmes qui s'expriment dans la sphère politique et idéologique pour atteindre l'égalité et éradiquer les discriminations. La voie est étroite entre le droit à l'indifférence et le droit à la différence. Le principe d'indifférence, l'affirmation du droit absolu de tout individu à être traité comme un être humain en dépit de ce qui le différencie des autres reste un principe fondamentalement protecteur contre toutes les discriminations. La dénégation de l'alterité ne peut jamais pour autant être poussée jusqu'à son terme : il y a un moment où la reconnaissance de l'altérité, la consécration de la différence par le droit, est la seule façon de préserver l'objectif d'égalité, même si le risque n'est pas négligeable d'étiqueter ceux dont on reconnaît la différence, d'enfermer l'autre dans sa différence.