Suchergebnisse

La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010. 0Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention ... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité

La confiance est aujourd'hui, comme hier, un préalable au succès en opérations, mais elle doit s'appuyer sur une culture de la subsidiarité qui nécessite d'être renouvelée car battue en brèche par les effets de la technologie ou l'évolution de la société. Dans l'armée de terre, cette confiance partagée et réciproque peut s'appuyer sur l'entraînement, mais surtout sur l'élaboration des ordres et la conduite de la manœuvre où l'esprit de la mission prime souvent sur la lettre. Redonner de l'initiative aux subordonnés, susciter leur confiance par des ordres clairs et contrôler avec bienveillance sont les fondements d'une culture à consolider.

Le principe de subsidiarité est un principe de gouvernement politique. Il a son fondement dans le bien commun considéré comme la cause qui rend les personnes humainement plus heureuses. Quand un État se préoccupe de développer chez ses membres, les citoyens, une autonomie véridique conforme à leur dignité, il applique le principe de subsidiarité et peut recevoir le nom d'État subsidiaire. Par cette application, les citoyens sont en mesure de pratiquer la prudence et la justice économiques et politiques et acquièrent ainsi les aptitudes à l'agir humain et socialement responsable. Vis-à-vis des citoyens, l'État a des devoirs et des droits dont l'application du principe de subsidiarité fixe les déterminations et les limites. Il coordonne, incite et supplée, pratiquant à bon escient le devoir d'ingérence ou de non-ingérence. C'est en développant les corps intermédiaires que l'État subsidiaire se distingue de l'État-providence et de l'État libéral.

A Double Principle of Subsidiarity. Even if State in France must be renovated and must restore equilibrium in some areas, we cannot really speak in terms of crisis. In addition to certain functions of sovereignty, State is also a long-term depositary, including in terms of social and economic development. State can only survive under suspicious conditions and impose its image on its citizens through a permanent effort at adaptation.