In this paper, I offer a thorough analysis of the provisions of the Code of Private International law (Act of 16 July 2004) regarding the recognition and enforcement of foreign judgments in Belgium (artt. 22 ff). The emphasis is on the differences with the regime which prevailed before the entry into force of the Code. At the same time I indicate what differences remain between the regime put in place by the Code and the one prevailing within the European Judicial Area, with Regulation 44/2001 as main comparison point.
Date de rédaction : novembre 2003 ; This thesis examines the institutionalization process of distance education in Quebec, which is analyzed with respect to the case of Télé-université. The thesis covers the history of Télé-Université from the moment of its creation as an experimental organization in 1972 until the granting of its letters of incorporation as an École supérieure in 1992. Although Télé-université may not be the oldest institution of distance education in Quebec, it is however the most important distance learning university, when measured in terms of total enrollment, representing the major part of enrollment for this way of teaching. Our study stresses the diversity of expectations that have been invested in distance education, as well as the multiplicity of factors (social, economical, organizational and political) that have determined the process of its institutionalization. Particular attention is devoted to the analysis of the process through which Télé-université received its letters of incorporation. The analysis reveals that the public decisionmaking appears to be a highly contingent phenomenon, depending on the aleatory coming together of problems and solutions, and in the presence of decisionmakers prone to action. Our study thus traces both the means that were employed and the justifications that were evoked during this process of institutional transformation and how this can be related to a public policy for distance education. ; Cette thèse étudie le processus d'institutionnalisation de la formation à distance au Québec en l'analysant à partir du cas de la Télé-université, depuis sa création à titre d'organisme expérimental en 1972 jusqu'à l'octroi de ses lettres patentes en 1992. Si elle n'est pas la plus ancienne institution de formation à distance, elle n'en est pas moins la plus importante puisqu'elle représente la majeure partie des effectifs étudiants rejoints par cette forme d'enseignement. Notre étude met en évidence la diversité des attentes dont est investie la formation à ...
International audience ; Parmi les romanciers qui se sont intéressés de près aux questions aussi bien sociales que psychologiques, anthropologiques, politiques et esthétiques soulevées par l'essor de la technologie radiophonique dans les années 1920 et 1930, l'un des plus talentueux est un auteur de romans policiers suisse peu connu à l'étranger, Friedrich Glauser (1896-1938). L'article montre comment celui qu'on a appelé le "Simenon suisse" s'est attaché dans ses romans à combattre la culture de masse sur son propre terrain, en dénonçant ses mensonges tout en lui faisant directement concurrence, de sorte à élaborer un modèle alternatif de "bonne" utilisation des médias. Le credo humaniste qui sous-tend son écriture, tempérant sa critique clairvoyante des médias par l'espoir d'un progrès éthique de l'humanité, relève de la stratégie didactique: Glauser, qui n'a jamais eu de "voix" lui-même puisqu'il a été placé sous tutelle dès l'âge de 22 ans, croit surtout en la vertu pédagogique de l'utopie.
International audience ; Parmi les romanciers qui se sont intéressés de près aux questions aussi bien sociales que psychologiques, anthropologiques, politiques et esthétiques soulevées par l'essor de la technologie radiophonique dans les années 1920 et 1930, l'un des plus talentueux est un auteur de romans policiers suisse peu connu à l'étranger, Friedrich Glauser (1896-1938). L'article montre comment celui qu'on a appelé le "Simenon suisse" s'est attaché dans ses romans à combattre la culture de masse sur son propre terrain, en dénonçant ses mensonges tout en lui faisant directement concurrence, de sorte à élaborer un modèle alternatif de "bonne" utilisation des médias. Le credo humaniste qui sous-tend son écriture, tempérant sa critique clairvoyante des médias par l'espoir d'un progrès éthique de l'humanité, relève de la stratégie didactique: Glauser, qui n'a jamais eu de "voix" lui-même puisqu'il a été placé sous tutelle dès l'âge de 22 ans, croit surtout en la vertu pédagogique de l'utopie.
Cette courte mission avait pour objectif d'une part de faire le point avec le coordonnateur de l'organisation de la conférence "Desertification combat and food security: the added values of camelproducers" (financement OTAN), d'autre part de faire le bilan de la collaboration avec l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire d'Achkhabad. Concernant le premier point, le programme scientifique de la conférence internationale (22 pays représentés) a été finalisé, l'organisation générale précisée, les contacts administratifs (visa, billets d'avion) pris, et les autres bailleurs de fonds potentiels (UNDP, ambassades) contactés. Concernant le second point, le bilan de l'utilisation du logiciel LASER a été réalisé et les propositions pour le futur (traduction en russe, utilisation effective sur le terrain, protocole d'observation envisagé pour la fin de l'année 2004) arrêtées avec le jeune chercheur formé à Montpellier en octobre 2003. Il est proposé, si le budget du SCAC le permet, une mission de travail sur la base de ces propositions en 2005.
National audience ; L'adoption récente de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette Directive définit un cadre légal et méthodologique pour hiérarchiser et réduire les problèmes posés par la présence de substances polluantes dans les milieux aquatiques. Dans ce cadre, la décision 2455/2001 du 16 décembre 2001 complète la directive (Annexe X) en établissant une liste de 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau, dont 11 sont considérées comme " dangereuses ". La Directive prévoit la réduction progressive des rejets, émissions et pertes des substances prioritaires, et la suppression progressive, dans un délai de vingt ans, des rejets, émissions et pertes des substances " dangereuses " prioritaires. Des mesures de réduction des émissions devaient être proposées par la Commission, au moins pour le contrôle des sources ponctuelles avant fin 2003. Face à cet objectif ambitieux, il est d'abord apparu nécessaire d'acquérir des données et des connaissances sur les substances prioritaires, avant d'envisager une action des pouvoirs publics. Le travail mené dans ce sens par L'INERIS, avec les DRIRE, les Agences de l'Eau et le soutien du Ministère de l'Ecologie et du développement durable en France s'oriente selon deux axes complémentaires : - d'une part la recherche d'informations techniques et économiques sur l'emploi, l'état et les perspectives de substitution des substances prioritaires (bibliographie et enquêtes), - d'autre part l'analyse directe des substances prioritaires dans les rejets aqueux d'un grand nombre d'établissements industriels.
National audience ; L'adoption récente de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette Directive définit un cadre légal et méthodologique pour hiérarchiser et réduire les problèmes posés par la présence de substances polluantes dans les milieux aquatiques. Dans ce cadre, la décision 2455/2001 du 16 décembre 2001 complète la directive (Annexe X) en établissant une liste de 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau, dont 11 sont considérées comme " dangereuses ". La Directive prévoit la réduction progressive des rejets, émissions et pertes des substances prioritaires, et la suppression progressive, dans un délai de vingt ans, des rejets, émissions et pertes des substances " dangereuses " prioritaires. Des mesures de réduction des émissions devaient être proposées par la Commission, au moins pour le contrôle des sources ponctuelles avant fin 2003. Face à cet objectif ambitieux, il est d'abord apparu nécessaire d'acquérir des données et des connaissances sur les substances prioritaires, avant d'envisager une action des pouvoirs publics. Le travail mené dans ce sens par L'INERIS, avec les DRIRE, les Agences de l'Eau et le soutien du Ministère de l'Ecologie et du développement durable en France s'oriente selon deux axes complémentaires : - d'une part la recherche d'informations techniques et économiques sur l'emploi, l'état et les perspectives de substitution des substances prioritaires (bibliographie et enquêtes), - d'autre part l'analyse directe des substances prioritaires dans les rejets aqueux d'un grand nombre d'établissements industriels.
International audience ; L'aridité du climat, l'irrégularité des précipitations, ainsi que les sécheresses de plus en plus fréquentes font de l'irrigation un impératif technique incontournable dans la politique de développement agricole et rural au Maroc. Le périmètre irrigué de la Moulouya est un exemple de l'importance de l'irrigation en agriculture. Le système d'irrigation gravitaire y est dominant, l'irrigation par aspersion concerne 22 % des surfaces et l'irrigation localisée 3,5 %, l'arboriculture fruitière couvre plus du tiers des surfaces, la betterave à sucre 4 000 ha, et la céréaliculture 15 000 ha. En effet, disposant d'atouts importants, (superficie équipée en " grande hydraulique " de 65 000 ha, sols très favorables, savoir-faire capitalisé par les fermiers, la proximité du marché européen et un tissu agro-industriel prometteur), le périmètre de la Moulouya est confronté à des contraintes techniques qui menacent l'agriculture (réduction de plus de la moitié des capacités de stockage à cause de l'envasement des barrages, variabilité des apports d'eau, vétusté des infrastructures hydro-agricoles, usage mixte des canaux principaux, morcellement des terres). Pour atténuer ces contraintes, l'Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya (couvrant une zone de 550 000 ha) a mis en oeuvre un plan d'amélioration du service de l'eau qui comprend la réhabilitation des infrastructures, la promotion de mesures pour économiser l'eau et le développement du management participatif. Il représente le deuxième projet d'amélioration de la grande irrigation (PAGI 2) financé par la Banque mondiale et se poursuit au sein du projet de réhabilitation de la grande irrigation (PRGI) financé par la Banque europ éenne d'investissement. La mise en oeuvre de ces actions a induit l'amélioration des performances de l'irrigation, que reflètent plusieurs indicateurs : l'efficience, le taux de maintenance, la disponibilité opérationnelle des réseaux d'irrigation, des critères ayant trait à l'économie de l'eau et à ...
The spring and early summer 2003 crisis developed and concluded without major difficulties. This is not surprising. The results of the 18 May elections were clear. They dictated the composition of a second Verhofstadt government. They allowed the team to be trained in less than two months. To be seen more closely, the 2003 crisis may prove to be longer and more complex. Preliminary and spill-over effects should be considered. At the shutters of the retable, they can help dismantle springs or illuminate unexpected facets. From the broad point of view here, the Community and regional aspects of a crisis which should, in principle, only develop at federal level should not be overlooked. //SUMMARY: 1. The preliminary points of the crisis/January. A revision of the revision? /February. The electoral system/March. The Brussels institutions/April. The declaration of revision of the Constitution/April (continued). Election campaign/Start May. The rescaling gouvernemental/2. The development of the crisis/Dimanche 18 May 2003. Parliamentary elections/Monday 19 May. The first comments/Mardi 20 May. Consultations (continued)/Wednesday 21 May. Appointment of the whistleblower/Thursday 22 May. The mission of the whistleblower/Dimanche 25 May. The mission of the reporting person (continued)/Wednesday 28 May. Appointment of the trainer/Thursday 12 June. Appointment of community senators/Thursday 19 June. The appointment of co-opted senators/Wednesday 2 July. The final phase of the negotiations/Friday 11 July. The support of coalition formations/Samedi 12 July. The composition of gouvernement/3. The impact of the crisis/May. Regional and Community parliamentarians/May (continued). Federal parliamentarians/Juin. Regional and Community Ministers/Juin (continued). Community and regional ministers/July (continuation of the elections) ; La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L' on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils ...
International audience ; L'aridité du climat, l'irrégularité des précipitations, ainsi que les sécheresses de plus en plus fréquentes font de l'irrigation un impératif technique incontournable dans la politique de développement agricole et rural au Maroc. Le périmètre irrigué de la Moulouya est un exemple de l'importance de l'irrigation en agriculture. Le système d'irrigation gravitaire y est dominant, l'irrigation par aspersion concerne 22 % des surfaces et l'irrigation localisée 3,5 %, l'arboriculture fruitière couvre plus du tiers des surfaces, la betterave à sucre 4 000 ha, et la céréaliculture 15 000 ha. En effet, disposant d'atouts importants, (superficie équipée en " grande hydraulique " de 65 000 ha, sols très favorables, savoir-faire capitalisé par les fermiers, la proximité du marché européen et un tissu agro-industriel prometteur), le périmètre de la Moulouya est confronté à des contraintes techniques qui menacent l'agriculture (réduction de plus de la moitié des capacités de stockage à cause de l'envasement des barrages, variabilité des apports d'eau, vétusté des infrastructures hydro-agricoles, usage mixte des canaux principaux, morcellement des terres). Pour atténuer ces contraintes, l'Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya (couvrant une zone de 550 000 ha) a mis en oeuvre un plan d'amélioration du service de l'eau qui comprend la réhabilitation des infrastructures, la promotion de mesures pour économiser l'eau et le développement du management participatif. Il représente le deuxième projet d'amélioration de la grande irrigation (PAGI 2) financé par la Banque mondiale et se poursuit au sein du projet de réhabilitation de la grande irrigation (PRGI) financé par la Banque europ éenne d'investissement. La mise en oeuvre de ces actions a induit l'amélioration des performances de l'irrigation, que reflètent plusieurs indicateurs : l'efficience, le taux de maintenance, la disponibilité opérationnelle des réseaux d'irrigation, des critères ayant trait à l'économie de l'eau et à l'implication des usagers dans la gestion de l'eau. Le maintien du niveau de performance, résultant de ces projets, dépend de l'harmonisation des efforts attendus de tous les intervenants locaux et nationaux, et plus particulièrement de la participation des agriculteurs au sein des associations et de leur contribution aux économies d'eau à la parcelle.
