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Résumé L'utilisation de la ressource d'eau des rivières et des lacs entre les États riverains tentent avoir des conséquences fondamentales sur les populations riveraines et sur leurs possibilités de développement. Ceci est vrai également en ce qui concerne les efforts de gouvernance commune d'États riverains – qui s'institutionnalisent dans un certain nombre de bassins fluviaux sous la forme d'Organismes de bassin – et pour les programmes et projets conjoints développés par ces institutions. Ces dernières années, des chercheurs et des responsables décisionnels ont de plus en plus insisté sur le fait que les parties prenantes de ces bassins – les communautés des bassins, les organisations non gouvernementales et les entreprises – devraient avoir la possibilité d'être pris en compte dans les processus de gestion de ces organismes. Les différentes formes et l'étendue de la participation des communautés riveraines, en particulier dans les organismes de bassin, n'ont pas encore été étudiées de façon systématique. Aussi, cet article s'intéresse aux différentes formes de participation publique dans cinq organismes internationaux de bassin, en Afrique, Amérique du Nord, Europe et Asie du Sud-Est. L'article identifie ensuite quatre formes majeures de participation.

Résumé L'objectif de cet article est de rechercher la cohérence générale de l'idée fédéraliste, au travers de l'évolution des pensées fédéralistes. Il arrive à la conclusion que le fédéralisme doit rester une idée ou un principe, et non un concept ou une théorie, afin de pouvoir prendre en compte toutes les approches discursives du fédéralisme. En outre, il considère que le développement le plus récent de l'idée fédéraliste est la gouvernance multi-niveau.

The General States of 2010 were aimed at reforming the Health governance in Agriculture in France. One of the aims was, in particular to give a better definition of the notion of "health veterinarian" (habilitated or mandated). Since these, a new organization was set up. It affects in particular the settlement of new consultative committees for animal protection at the national level as well as at the regional level. In addition a project of a single "Welfare Law" is being setting up by the European institutions in the context of the other laws: Food Law and Health Law. This follows the New 2012- 2015 Animal Welfare Strategy of the European commission. This strategy would modernize and simplify the old European texts and would be inspired by the HACCP system. This new paradigm would give more responsibilities to operators. It would be based on auto controls which results would be checked at the end by official veterinarians in all Member states of the Union ; Depuis les États généraux du sanitaire de 2010, destinés à réformer la gouvernance sanitaire en France et en particulier à mieux redéfinir les missions du vétérinaire sanitaire (habilité ou mandaté), une nouvelle organisation s'est mise en place concernant notamment la construction et la consultation de comités dédiés à la protection animale au niveau national et régional. Cette nouvelle organisation est explicitée dans cet article. Par ailleurs, dans le contexte général de la mise en place de « Paquets cadres » par l'Union Européenne comme le Paquet Hygiène ou le Paquet Santé « Health Law », est prévue, pour faire suite au Plan d'action 2012-2015 de la Commission européenne, une « Welfare Law ». Le but de ce projet, affiché par les instances communautaires, est de moderniser et simplifier les textes communautaires actuels concernant la protection des animaux. Pour ce faire, la Commission se base, comme dans les autres « Law » d'une obligation de résultats primant sur l'obligation et le contrôle des moyens, système inspiré des pratiques « HACCP ». Ce système octroie plus de responsabilités aux opérateurs ou professionnels. Il prévoit, entre autres, des autocontrôles dont les résultats seront à postériori contrôlés par les vétérinaires officiels (en France : inspecteurs de santé publique vétérinaires)

L'exploitation illégale des forêts est une menace importante pour la plupart des grands massifs forestiers tropicaux. Afin de lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois, l'Union européenne a mis en place le Plan d'action « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » (FLEGT) qui a ouvert la négociation de l'Accord de partenariat volontaire avec le Cameroun. En 2010, les deux parties ont signé cet accord qui engage le Cameroun à assurer la légalité du bois à destination des marchés extérieurs et intérieurs pour tous les titres forestiers. Les forêts communautaires ont de ce fait été incluses dans cet accord et devront assurer la légalité de leur production de bois. Pour ce faire, une grille de légalité spécifique a été élaborée. Cette grille de légalité a été testée au sein de la moitié des forêts communautaires actives afin d'analyser les écarts existant entre les activités telles qu'elles sont conduites sur le terrain et les indicateurs de légalité inclus dans la grille. Les résultats montrent qu'aucune des forêts échantillonnées ne respecte entièrement les exigences de cette grille. Cette étude a permis d'identifier les goulets d'étranglement qui s'avèrent liés à des procédures complexes et au coût excessif qu'impose le respect de la légalité. Certains vérificateurs actuellement non conformes pourraient le devenir en renforçant les capacités des communautés et aussi en modifiant diverses réglementations. C'est à ces conditions que ces forêts pourront constituer une source d'approvisionnement légal du marché national du bois. ; Illegal logging is a threat to the world's tropical forests. To act against overexploitation of timber, the European Union has set up the Forest Law Enforcement, Governance and Trade action plan (FLEGT), which opened the Voluntary Partnership Agreement (VPA) negotiating agenda with Cameroon. In 2010, the two parties signed the VPA, committing Cameroon to ensure the legality of timber from all logging concessions sold on external and domestic markets. Community forests (CF) were included in the agreement and must therefore ensure the legality of their timber production. To do that, a specific legality grid has been developed. This was tested in half of active community forests in Cameroon to analyse any gaps between activities as practiced in the field and the legality criteria set out in the legality grid. The result show that no CF fully complied with this grid. The study identified obstacles due to complex procedures and to the excessive costs of compliance. Some criteria not currently met could be complied with through community capacity-building and by amending certain regulations. Under these conditions, community forests could become a source of legal supplies at least for the domestic timber market. ; Peer reviewed

Le transfert des normes de l'UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenu le leitmotif de la politique énergétique européenne extérieure. Cet article en comparant deux cas précis de cette gouvernance énergétique extérieure (Algérie – Azerbaijan), cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l'UE, résultat d'un processus instable, ouvert et conflictuel. L'analyse se propose d'élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes. L'article soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure apparaît plus efficace si elle est « décentrée ».

L'Union européenne a depuis toujours construit ses décisions en utilisant conjointement les méthodes communautaires et intergouvernementales. Cependant depuis le traité de Maastricht le poids de l'intergouvernementalisme n'a cessé de croître s'accompagnant d'une implication toujours plus forte de l'UE au niveau national. Durant la « Great Recession » et la crise de la zone euro les décisions de l'UE ont certes été prises en grande partie de façon intergouvernmentale mais selon deux approches différentes. À la suite de la chute de Lehman Brothers, un intergouvernmentalisme « coordonné » s'est imposé à travers un accord entre les membres de l'UE autour d'objectifs généraux: renflouer le secteur bancaire, poursuivre des plans de stimulation économique, ou encore effectuer des réformes du secteur financier. Par la suite, chaque pays a été libre de définir ses propres plans pour arriver à de tels objectifs définis. Durant la crise de la zone Euro, la méthode a changé en faveur d'un intergouvernementalisme dit « cooperatif » dans lequel les membres de la zone euro et de l'UE ont négocié de manière multilatérale des décisions détaillées que tout le monde était dans l'obligation de suivre. Ces processus d'intergouvernementalisme coopératif ont été très lents et ont parfois mené vers de mauvaises décisions, voire des erreurs dans lesquelles les préférences des pays les plus forts se sont imposées. De tels résultats ont alors, au moins dans le court terme, posé de forts problèmes de légitimité à l'UE.

Covered over 80 % of tropical forest, and in the context of the spectrum of oil depletion, Gabon is faced with the challenge of ensuring a balance between exploitation and conservation of its resources. As a result, policies are largely guided by the commitments made by Governments to meet international orders, but also by pressure from donors and sponsors (international NGOs, foundations, cooperation agencies…) for a Sustainable Development. This shift towards sustainable forest management has led the country to significant reforms: new modes of governance (with the involvement of "new" actors in different ambitions), new forest code, a new organization of institutions, new ways of uses of forests. A break seems to be marked here from independence and even colonial times management. Between a claim of national sovereignty and management of a resource that touches on global issues, forest governance is complex for a state limited in technical and financial resources. Forest areas and people who depend on them become the battleground of various and diverse strategies, sometimes divergent, which do not always correspond to the local socio- cultural reality, but legitimized by the single label for sustainable management. Our thesis provides keys for the reading of this governance and the dynamics of forest policies in Gabon, with emphasis on the observation of certain players. While it is often assumed that southern states forest's are under the influence of powerful international NGOs, a symbol of a prescribed governance and environmental intervention, Our study shows that the presence of these players may also reflect a southern Governments strategy to regain their resources and their territories. From dominants to dominated relationship, we go to a win-win relationship, sometimes at the risk of a local population exploited and designated. In addressing the role of games and players to understand the territory, this thesis provides opportunities to bring a new perspective on the management of forest resources in ...

Covered over 80 % of tropical forest, and in the context of the spectrum of oil depletion, Gabon is faced with the challenge of ensuring a balance between exploitation and conservation of its resources. As a result, policies are largely guided by the commitments made by Governments to meet international orders, but also by pressure from donors and sponsors (international NGOs, foundations, cooperation agencies…) for a Sustainable Development. This shift towards sustainable forest management has led the country to significant reforms: new modes of governance (with the involvement of "new" actors in different ambitions), new forest code, a new organization of institutions, new ways of uses of forests. A break seems to be marked here from independence and even colonial times management. Between a claim of national sovereignty and management of a resource that touches on global issues, forest governance is complex for a state limited in technical and financial resources. Forest areas and people who depend on them become the battleground of various and diverse strategies, sometimes divergent, which do not always correspond to the local socio- cultural reality, but legitimized by the single label for sustainable management. Our thesis provides keys for the reading of this governance and the dynamics of forest policies in Gabon, with emphasis on the observation of certain players. While it is often assumed that southern states forest's are under the influence of powerful international NGOs, a symbol of a prescribed governance and environmental intervention, Our study shows that the presence of these players may also reflect a southern Governments strategy to regain their resources and their territories. From dominants to dominated relationship, we go to a win-win relationship, sometimes at the risk of a local population exploited and designated. In addressing the role of games and players to understand the territory, this thesis provides opportunities to bring a new perspective on the management of forest resources in Gabon. ; Couvert à plus de 80% de forêt tropicale, et dans le contexte du spectre de l'épuisement du pétrole, le Gabon est confronté au défi d'assurer un équilibre entre exploitation et préservation de ses ressources. Les politiques qui en découlent sont largement orientées par les engagements pris par le gouvernement pour répondre aux injonctions internationales, mais aussi à la pression des bailleurs de fonds et aux promoteurs du développement durable (ONG internationales, fondations, organismes de coopération…). Cette orientation vers une gestion durable des forêts a ainsi conduit le pays à des réformes considérables : nouveaux modes de gouvernance (avec l'implication de « nouveaux » acteurs aux ambitions diverses), nouveau code forestier, nouvelle organisation des institutions, nouveaux modes d'usages des forêts. Une rupture semble être marquée ici avec une gestion héritée des indépendances, voire de l'époque coloniale. Entre revendication d'une souveraineté nationale et gestion d'une ressource qui touche à des enjeux planétaires, la gouvernance des forêts s'avère complexe pour un État aux moyens techniques et financiers limités. Les espaces forestiers et les populations qui en dépendent deviennent ainsi le terrain d'affrontements de stratégies diverses, parfois divergentes, souvent calquées sur des modèles ne correspondant pas toujours à la réalité socio-culturelle locale, mais légitimées par le seul label de gestion durable. Notre thèse donne des clés de lecture sur cette gouvernance et sur les dynamiques des politiques forestières au Gabon, en mettant l'accent sur l'observation de certains acteurs. S'il est souvent admis que les États forestiers du sud sont sous l'emprise de puissantes ONG internationales, symboles d'une gouvernance prescrite et d'une ingérence écologique, notre étude montre que la présence de ces nouveaux acteurs peut aussi témoigner d'une stratégie des gouvernements du sud pour la reconquête de leurs ressources et de leurs territoires. De dominants à dominés, on passe à une relation de gagnants à gagnants, au péril parfois d'une population locale instrumentalisée et résignée. En abordant les jeux et le rôle des acteurs pour comprendre le territoire, cette thèse offre des perspectives pour porter un nouveau regard sur la gestion des ressources forestières au Gabon.

The issue of governance is not frozen in time. It remains current. The legislature of OHADA, was inspired by the debate born in Anglo-Saxon countries where a thorough reflection of the principles of corporate governance has developed with different approaches and sometimes even contradictory. This has thus led to lay down a number of rules governing commercial companies, the rules contained in the Revised Uniform Act relating to Commercial Companies and Economic Interest Group, effective May 5, 2014. even if the revised uniform Act does not specifically about corporate governance, it does not affect fewer mechanisms and rules. Thus, the objective of these rules is still well the establishment of an appropriate legal framework, conducive to development, investment and economic attractiveness of the area of OHADA. Otherwise considered in this light, the objectives of the OHADA founding fathers were they achieved?Given multiple issues, even as commercial companies hardly escape the globalization of trade, this study, which is a contribution to the debate on improving the state of economic law, the legal and judicial security economic activities, will try to clarify the question of the effectiveness and efficiency of the regulatory system of governance of corporations. Thus, this work is to contribute to the reflection of a uniform regulatory governance rules of commercial companies in the area of OHADA. In short, address the issue of governance of commercial companies in OHADA law is clear, finally, in this study, the issue of adaptability of the rules of this governance in the economic and social context of commercial companies OHADA space.From the analysis of the revised Uniform Act relating to commercial companies, the study deals in the first part, the question of whether the rules of governance of corporations. And, in a second part, I analyze the necessary changes in governance rules commercial companies. ; La question de la gouvernance n'est pas figée dans le temps. Elle demeure d'actualité. Aussi, le législateur de l'OHADA, s'est inspiré du débat né dans les pays anglo-saxons où une réflexion approfondie des principes de la corporate governance s'est développée avec des approches différentes voire parfois contradictoires. Cela l'a ainsi conduit, à édicter un certain nombre de règles de gouvernance des sociétés commerciales, règles contenues dans l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, en vigueur depuis le 5 mai 2014. En effet, même si l'Acte uniforme révisé n'a pas précisément parlé de gouvernance d'entreprise, il n'en touche pas moins les mécanismes et ses règles. Ainsi, l'objectif premier de ces règles demeure bien la mise en place d'un cadre juridique adapté, propice au développement, aux investissements et à l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA. Autrement considéré, sous cet angle, les objectifs des pères fondateurs de l'OHADA ont-ils été atteints ?Au regard de multiples enjeux, alors même que les sociétés commerciales n'échappent guère à la mondialisation des échanges, la présente étude, qui se veut une contribution au débat sur l'amélioration de l'Etat de droit économique, la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, tentera d'éclairer la question de l'effectivité et de l'efficacité du dispositif réglementaire de gouvernance des sociétés commerciales. Ainsi, ce travail se propose de contribuer à la réflexion d'une régulation uniforme des règles de gouvernance des sociétés commerciales au sein de l'espace de l'OHADA. En somme, aborder le sujet de la gouvernance des sociétés commerciales en droit de l'OHADA, c'est préciser, finalement, dans cette étude, la problématique de l'adaptabilité des règles de cette gouvernance au contexte économique et social des sociétés commerciales de l'espace de l'OHADA. De l'analyse de l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales, l'étude traite dans une première partie, la question de l'opportunité des règles de gouvernance des sociétés commerciales. Et, dans une seconde partie, j'analyse l'évolution nécessaire des règles de gouvernance des sociétés commerciales.

The issue of governance is not frozen in time. It remains current. The legislature of OHADA, was inspired by the debate born in Anglo-Saxon countries where a thorough reflection of the principles of corporate governance has developed with different approaches and sometimes even contradictory. This has thus led to lay down a number of rules governing commercial companies, the rules contained in the Revised Uniform Act relating to Commercial Companies and Economic Interest Group, effective May 5, 2014. even if the revised uniform Act does not specifically about corporate governance, it does not affect fewer mechanisms and rules. Thus, the objective of these rules is still well the establishment of an appropriate legal framework, conducive to development, investment and economic attractiveness of the area of OHADA. Otherwise considered in this light, the objectives of the OHADA founding fathers were they achieved?Given multiple issues, even as commercial companies hardly escape the globalization of trade, this study, which is a contribution to the debate on improving the state of economic law, the legal and judicial security economic activities, will try to clarify the question of the effectiveness and efficiency of the regulatory system of governance of corporations. Thus, this work is to contribute to the reflection of a uniform regulatory governance rules of commercial companies in the area of OHADA. In short, address the issue of governance of commercial companies in OHADA law is clear, finally, in this study, the issue of adaptability of the rules of this governance in the economic and social context of commercial companies OHADA space.From the analysis of the revised Uniform Act relating to commercial companies, the study deals in the first part, the question of whether the rules of governance of corporations. And, in a second part, I analyze the necessary changes in governance rules commercial companies. ; La question de la gouvernance n'est pas figée dans le temps. Elle demeure d'actualité. Aussi, le ...

International audience ; Abstract : The issue of ethics has emerged in the economic literature as a result of numerous scandals that have affected the financial markets, especially since the "Enron" affair. Beyond the "dishonest" behaviors of financial players, which have probably always existed, it is in the context of liberalization and financial globalization that it is now necessary to place the question of ethics, not from a moralistic point of view, but in terms of economic efficiency and "good" governance. ; Résumé : La question de l'éthique s'est imposée avec acuité dans la littérature économique à la suite de multiples scandales qui ont affecté les marchés financiers et notamment depuis l'affaire « Enron ». Au-delà de comportements « malhonnêtes » d'acteurs de la Finance, qui ont probablement toujours existé, c'est dans le contexte de la libéralisation et de la globalisation financière qu'il convient aujourd'hui de resituer la question de l'éthique, non pas d'un point de vue moralisateur, mais en termes d'efficience économique et de « bonne » gouvernance.

International audience ; Abstract : The issue of ethics has emerged in the economic literature as a result of numerous scandals that have affected the financial markets, especially since the "Enron" affair. Beyond the "dishonest" behaviors of financial players, which have probably always existed, it is in the context of liberalization and financial globalization that it is now necessary to place the question of ethics, not from a moralistic point of view, but in terms of economic efficiency and "good" governance. ; Résumé : La question de l'éthique s'est imposée avec acuité dans la littérature économique à la suite de multiples scandales qui ont affecté les marchés financiers et notamment depuis l'affaire « Enron ». Au-delà de comportements « malhonnêtes » d'acteurs de la Finance, qui ont probablement toujours existé, c'est dans le contexte de la libéralisation et de la globalisation financière qu'il convient aujourd'hui de resituer la question de l'éthique, non pas d'un point de vue moralisateur, mais en termes d'efficience économique et de « bonne » gouvernance.

International audience ; Dans une économie de rente, les réformes économiques restent purement formelles et sont incapables de permettre à l'investissement national et international de se déployer. Elles ne permettent pas aux pays concernés de sortir de l'ordre social basé sur le gisement de la rente et la faible ouverture du système politico-économique à la compétition. Sans perspective de croissance économique durable et de création d'emplois autres que ceux subventionnés par l'Etat, ce système fermé à la compétition porte en lui les germes de son dépassement : il ne peut répondre durablement à la demande sociale de changement et ne peut faire face aux difficultés croissantes de financement de la stabilité sociale. Dans ce contexte, notre contribution se propose d'étudier les entreprises publiques évoluant dans une économie de rente et d'identifier les mécanismes permettant d'allouer les ressources de la rente au mieux de l'intérêt général. L'analyse amène dès lors à préciser comment repenser l'intérêt général national dans une économie de rente pour une meilleure prise en compte des besoins de développement durable. Comment reformuler les missions assignées aux entreprises publiques pour leur permettre d'internaliser au mieux cet intérêt général ? Quels nouveaux modes de gouvernance mettre en oeuvre pour contribuer à la réalisation de ces objectifs ? La malédiction de la rente, appelée parfois syndrome hollandais (Dutch disease), est un phénomène qui a été mis en exergue dans la littérature économique dans les années 1960 lorsque les Pays-Bas ont vu leur balance commerciale se détériorer fortement après la découverte d'importants gisements gaziers en région Groningen et en mer du Nord. Il caractérise alors une situation où l'existence d'importantes ressources naturelles ne constitue