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La Commission Constitutionnelle a ete creee par le decret presidentiel No. 100/039 du 21 mars 1991. En son article 2, la Commission a pour mandat: "(1) d'analyser toute la problematique de la democratisation et de produire un rapport a transmettre au President de la Republique; (2) d'organiser le debat national sur la democratisation des institutions et de la vie politique; (3) d'elaborer enfin le projet de la Constitution de la Republique du Burundi et d'en assurer l'explication avant son adoption". La presente note resume les principales regles contenues dans les dispositions du projet de la Commission. (DÜI-Hff)

La Commission Constitutionnelle a ete creee par le decret presidentiel No. 100/039 du 21 mars 1991. En son article 2, la Commission a pour mandat: "(1) d'analyser toute la problematique de la democratisation et de produire un rapport a transmettre au President de la Republique; (2) d'organiser le debat national sur la democratisation des institutions et de la vie politique; (3) d'elaborer enfin le projet de la Constitution de la Republique du Burundi et d'en assurer l'explication avant son adoption". En execution du deuxieme volet de son mandat, la Commission a organise et anime le debat national sur son rapport du 30 septembre au 23 novembre et du 13 au 21 decembre 1991. (DÜI-Hff)