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Our long-term study of the Algerian political economy draws on the regulatory approach inspired by Bruno Amable and Stefano Palombarini's neo-realist analysis framework (2009) and Mushtaq Khan's neo institutionalist concepts (2000, 2009): it considers that Algeria's economic development is taking place in a given context of the distribution of power and various formal and informal institutions, which structure political agreements or balances on the basis of social groups supporting the ruling coalition and, in return, capture distributed annuities. The confluence or divergence of political and economic interests is a condition for the success or failure of economic and industrial policies conducive to growth and development. The institutions would play a fundamental role in the development process. ; Notre étude sur longue période de l'économie politique algérienne, prend appui sur l'approche régulationniste inspirée du cadre d'analyse néoréaliste de Bruno Amable et Stefano Palombarini (2009) et des concepts néo institutionnalistes de Mushtaq Khan (2000, 2009) : elle considère que le développement économique de l'Algérie s'opère dans un contexte donné de distribution du pouvoir et d'institutions variées formelles et informelles, qui structurent des accords ou équilibres politiques sur la base de groupes sociaux soutenant la coalition au pouvoir et captant en retour des rentes distribuées. La confluence ou divergence d'intérêts politiques et économiques conditionne la réussite ou l'échec de politiques économiques et industrielles favorables à la croissance et au développement. Les institutions joueraient dans le processus de développement un rôle fondamental.

L'atlas constitue un outil inédit sous forme d'indicateurs, cartes et graphiques. Il révèle les dynamiques à l'oeuvre au sein du monde rural africain et les recompositions territoriales du continent. L'atlas présente un état des lieux des recompositions rurales en Afrique, à la fois l'Afrique du nord et l'Afrique subsaharienne. Il croise des données de démographie, du peuplement, de l'urbanisation et de l'utilisation des ressources avec les dynamiques spatiales et économiques, à la fois à l'échelle continentale et au travers de quelques exemples régionaux. Outil à la fois original et inédit, il a pour objectif d'alimenter le débat sur les grands enjeux du développement régional et continental. Publié conjointement par le Cirad et le Nepad (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, organe de l'Union africaine), avec le soutien financier de l'AFD, il s'inscrit dans le cadre du nouveau programme Rural Futures du Nepad. Celui-ci vise à renforcer les dynamiques territoriales et les changements structurels pour un développement durable du continent. L'atlas offre une situation de référence pour des travaux ultérieurs qui permettront d'affiner les analyses sur les plans régional et thématique et de repérer les principales évolutions. Il sera régulièrement augmenté et mis à jour.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

This paper studies the implementation of bankruptcy law in 19th century France. It uses two sources: first, the annual exhaustive statistical appraisal of bankruptcies published from 1840 on; second, individual bankruptcy files conserved at the Paris Merchant Court archives. We show that the changes in bankruptcy law cannot explain the changes in the number and size of bankruptcies, suggesting changes in the practice of the courts as well as in the behaviour of firms. Most importantly, the Parisian example suggests that the courts didn't treat all firms on the same basis, privileging the important ones. This gives new arguments against a purely legalistic and retrospective vision of the impact of bankruptcy law on economic activity, and in favour of an empirical study of its concrete implementation. ; Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

Keywords: civil procedural law, civil process, civil proceedings, subject of civil procedurallaw The process of reforming procedural legislation, its harmonization, harmonization with theprinciples and standards of international law, as well as other processes taking place insociety and the state are the factors that affect the need to revise the doctrinal definitionsof civil procedural law. One of the most developed issues in the theory of civil procedurallaw is its definition. In turn, the development of science is impossible without reviewingeven established doctrinal approaches and provisions.An analysis of the special literature, mostly educational, led to the conclusion thatscholars use approaches to the definition of the term "civil procedural law", which weredeveloped and included in the theory of civil procedural law in the 50s-60s of the twentiethcentury. Modern definitions of civil procedural law are based on the provisions of theold invalid legislation, or on the provisions of the legislation of other countries (for example,the Russian Federation). Therefore, the purpose of this study was to review the existingdefinitions in the theory of civil procedural law and their harmonization with theprovisions of current legislation of Ukraine.In the process of researching doctrinal approaches to the definition of civil procedurallaw, it was found that researchers invest in the definition of the subject, purpose of thisbranch of law, as well as additional characteristics of civil procedural law (participants,sectoral affiliation, stage, etc.).The lack of a single doctrinal approach to the definition of the subject of civil procedurallaw, which is part of the definition of civil procedural law, prompted to study thesubject of civil procedural law and propose its author's definition.Based on the provisions of current legislation, the article presents the author's definitionof civil procedural law as a branch of law, set and system of legal norms, the subjectof which are public relations arising in civil proceedings on the basis of fair, impartialand timely consideration and resolution of civil cases in order to effectively protect violated,unrecognized or disputed rights, freedoms or interests of individuals, rights and interestsof legal entities, the interests of the state. ; Ключові слова: цивільне процесуальне право, цивільний процес, цивільне судочинство, предмет цивільного процесуального права Процес реформування процесуального законодавства, його гармонізації, приведен-ня у відповідність до принципів і стандартів міжнародного права, а також інші про-цеси, що відбуваються у суспільстві та державі, є тими чинниками, які впливають напотребу перегляду доктринальних визначень категорій цивільного процесуальногоправа. Саме тому у статті проаналізовано теоретичні підходи до визначення поняття«цивільне процесуальне право» та запропоновано його авторське визначення з ураху-ванням положень чинного законодавства України. На основі аналізу доктринальнихпідходів запропоновано також авторське визначення предмета цивільного процесу-ального права. Посилання 1. Терещук Г. А. Цивільне право. Конспект лекцій для студентів усіх напрямів денної та заочної форм навчання. Луцьк : ЛНТУ, 2017. 88 с. 2. Гражданский процесс : учебник. 4-е изд., перераб. и доп. / под ред. М. К. Треушникова. Москва : ИД «Городец», 2011. 815 с. ; Гражданский процесс: учебник / отв. ред. В. В. Ярков. 8-е изд., перераб. и доп. Москва : Инфотропик Медиа, 2012. 768 с. 3. Сахнова Т. В. Курс гражданского процесса: теоретические начала и основные институты. Москва : Волтерс Клувер, 2008. 696 c. 4. Щепалов С. В. Гражданский процесс : лекции / под ред. Б. К. Таратунина, Е. С. Рочевой. Москва : Норма : НИЦ Инфра, 2013. 352 с. 5. Фархтдинов Я. Ф. Источники гражданского процессуального права Российской Федерации : автореф. дис. … докт. юрид. наук. Екатеринбург, 2002. 36 с. 6. Осокина Г. Л. Курс гражданского судопроизводства России. Общая часть : учебное пособие. Томск : Изд-во Том. ун-та, 2002. URL: https://lawbook.online/sudoproizvodstvo-rossii-grajdanskoe/predmet-sistemagrajdanskogo-protsessualnogo-31322.html (дата звернення: 10.01.2021 р.). 7. Степаненко Т. В. § 6. Поняття та значення цивільного процесу (цивільного судочинства). Стадії цивільного судочинства // Сучасні проблеми цивільного права та процес : навчальний посібник: за ред. Ю. М. Жорнокуя та Л. В. Красицької. Харків : Право, 2017. URL: https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:WzJBAn2EHfsJ:univd.edu.ua/science-issue/issue/3110+&cd=3&hl=ru&ct=clnk&gl=ua&client=avast (дата звернення: 10.01.2021 р.). 8. Васильев С. В. Гражданский процесс. Курс лекций. Харьков : Эспада, 2010. 688 с. 9. Гражданский процесс. Учебник. 3-е изд., перераб. и доп. : под ред. В. А. Мусина, Н. А. Чечиной, Д. М. Чечота. Москва : ПБОЮЛ Гриженко, 2001. 544 с. 10. Процессуальные нормы и отношения в советском праве: в «непроцессуальных» отраслях / И. А. Галаган [и др.] ; науч. ред. И. А. Галаган. Воронеж : Издательство Воронежского государственного университета, 1985. 208 с. 11. Здрок О. Н. Понятие и система гражданского процессуального права : конспект лекции. Минск : БГУ, 2009. 27 с. 12. Концепція // Енциклопедія сучасної України. URL: http://esu.com.ua/search_articles.php?id=3256 (дата звернення: 10.01.2021 р.). 13. Протасов Н. В. Теорія держави і права. URL: https://stud.com.ua/30968/pravo/teoriya_derzhavi_i_prava(дата звернення: 10.01.2021 р.). 14. Потапенко С. В., Даниелян А. С., Гелиева И. Н. Судебная система Российской Федерации : учеб. пособие. Краснодар : Кубанский гос. ун-т, 2019. 114 с. 15. Юдельсон К. С. Вопросы советского гражданского процесса военного времени. Свердловск, 1943. 104 c. 16. Пучинский В. К. Понятие, предмет, источники советского процессуального права. Москва, 1966. 46 с. 17. Советский гражданский процесс. Учебник / Боннер А. Т., Гурвич М. А., Курылев С. В., Марышева Н. И. и др.; отв. ред. Шакарян М. С. Москва : Юрид. лит., 1985. 528 c. 18. Мозолин В. П. О гражданско-процессуальном правоотношении. Советское государство и право. 1955. № 6. С. 50−57. 19. Авдеенко Н. И. Механизм и пределы регулирующего воздействия гражданского процессуального права. Ленинград : Изд-во ЛГУ, 1969. 72 c. 20. Советский гражданский процесс : под ред. К. И. Комиссарова, В. М. Семенова. Москва : Юридическая литература, 1988. 480 с. 21. Гражданский процесс : учебник : под ред М. К. Треушникова. 5-е изд., перераб. и доп. Москва : Статут, 2014. 959 с. 22. Ярков В. В. Развитие цивилистического процесса в России: отдельные вопросы. Вестник гражданского процесса. 2011. № 1. С. 24−27. ====================================================== 1. Tereshchuk H. A. Tsyvilne pravo. Konspekt lektsii dlia studentiv usikh napriamiv dennoi ta zaochnoi form navchannia. Lutsk : LNTU, 2017. 88 s. 2. Hrazhdanskyi protsess : uchebnyk. 4-e yzd., pererab. y dop. / pod red. M. K. Treushnykova. Moskva : YD «Horodets», 2011. 815 s. ; Hrazhdanskyi protsess: uchebnyk / otv. red. V. V. Yarkov. 8-e yzd., pererab. y dop. Moskva : Ynfotropyk Medya, 2012. 768 s. 3. Sakhnova T. V. Kurs hrazhdanskoho protsessa: teoretycheskye nachala y osnovnыe ynstytutы. Moskva : Volters Kluver, 2008. 696 c. 4. Shchepalov S. V. Hrazhdanskyi protsess : lektsyy / pod red. B. K. Taratunyna, E. S. Rochevoi. Moskva : Norma : NYTs Ynfra, 2013. 352 s. 5. Farkhtdynov Ya. F. Ystochnyky hrazhdanskoho protsessualnoho prava Rossyiskoi Federatsyy : avtoref. dys. … dokt. yuryd. nauk. Ekaterynburh, 2002. 36 s. 6. Osokyna H. L. Kurs hrazhdanskoho sudoproyzvodstva Rossyy. Obshchaia chast : uchebnoe posobye. Tomsk : Yzd-vo Tom. un-ta, 2002. URL: https://lawbook.online/sudoproizvodstvo-rossii-grajdanskoe/predmet-sistemagrajdanskogo-protsessualnogo-31322.html (data zvernennia: 10.01.2021 r.). 7. Stepanenko T. V. § 6. Poniattia ta znachennia tsyvilnoho protsesu (tsyvilnoho sudochynstva). Stadii tsyvilnoho sudochynstva // Suchasni problemy tsyvilnoho prava ta protses : navchalnyi posibnyk: za red. Yu. M. Zhornokuia ta L. V. Krasytskoi. Kharkiv : Pravo, 2017. URL: https://webcache.googleusercontent.com/ search?q=cache:WzJBAn2EHfsJ:univd.edu.ua/science-issue/issue/3110+&cd=3&hl=ru&ct=clnk&gl=ua&client=avast (data zvernennia: 10.01.2021 r.). 8. Vasylev S. V. Hrazhdanskyi protsess. Kurs lektsyi. Kharkov : Эspada, 2010. 688 s. 9. Hrazhdanskyi protsess. Uchebnyk. 3-e yzd., pererab. y dop. : pod red. V. A. Musyna, N. A. Chechynoi, D. M. Chechota. Moskva : PBOIuL Hryzhenko, 2001. 544 s. 10. Protsessualnыe normы y otnoshenyia v sovetskom prave: v «neprotsessualnыkh» otrasliakh / Y. A. Halahan [y dr.] ; nauch. red. Y. A. Halahan. Voronezh : Yzdatelstvo Voronezhskoho hosudarstvennoho unyversyteta, 1985. 208 s. 11. Zdrok O. N. Poniatye y systema hrazhdanskoho protsessualnoho prava : konspekt lektsyy. Mynsk : BHU, 2009. 27 s. 12. Kontseptsiia // Entsyklopediia suchasnoi Ukrainy. URL: http://esu.com.ua/search_articles.php?id=3256 (data zvernennia: 10.01.2021 r.). 13. Protasov N. V. Teoriia derzhavy i prava. URL: https://stud.com.ua/30968/pravo/ teoriya_derzhavi_i_prava(data zvernennia: 10.01.2021 r.). 14. Potapenko S. V., Danyelian A. S., Helyeva Y. N. Sudebnaia systema Rossyiskoi Federatsyy : ucheb. posobye. Krasnodar : Kubanskyi hos. un-t, 2019. 114 s. 15. Iudelson K. S. Voprosы sovetskoho hrazhdanskoho protsessa voennoho vremeny. Sverdlovsk, 1943. 104 c. 16. Puchynskyi V. K. Poniatye, predmet, ystochnyky sovetskoho protsessualnoho prava. Moskva, 1966. 46 s. 17. Sovetskyi hrazhdanskyi protsess. Uchebnyk / Bonner A. T., Hurvych M. A., Kurыlev S. V., Marыsheva N. Y. y dr.; otv. red. Shakarian M. S. 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Keywords: civil procedural law, civil process, civil proceedings, subject of civil procedurallaw The process of reforming procedural legislation, its harmonization, harmonization with theprinciples and standards of international law, as well as other processes taking place insociety and the state are the factors that affect the need to revise the doctrinal definitionsof civil procedural law. One of the most developed issues in the theory of civil procedurallaw is its definition. In turn, the development of science is impossible without reviewingeven established doctrinal approaches and provisions.An analysis of the special literature, mostly educational, led to the conclusion thatscholars use approaches to the definition of the term "civil procedural law", which weredeveloped and included in the theory of civil procedural law in the 50s-60s of the twentiethcentury. Modern definitions of civil procedural law are based on the provisions of theold invalid legislation, or on the provisions of the legislation of other countries (for example,the Russian Federation). Therefore, the purpose of this study was to review the existingdefinitions in the theory of civil procedural law and their harmonization with theprovisions of current legislation of Ukraine.In the process of researching doctrinal approaches to the definition of civil procedurallaw, it was found that researchers invest in the definition of the subject, purpose of thisbranch of law, as well as additional characteristics of civil procedural law (participants,sectoral affiliation, stage, etc.).The lack of a single doctrinal approach to the definition of the subject of civil procedurallaw, which is part of the definition of civil procedural law, prompted to study thesubject of civil procedural law and propose its author's definition.Based on the provisions of current legislation, the article presents the author's definitionof civil procedural law as a branch of law, set and system of legal norms, the subjectof which are public relations arising in civil proceedings on the basis of fair, impartialand timely consideration and resolution of civil cases in order to effectively protect violated,unrecognized or disputed rights, freedoms or interests of individuals, rights and interestsof legal entities, the interests of the state. ; Ключові слова: цивільне процесуальне право, цивільний процес, цивільне судочинство, предмет цивільного процесуального права Процес реформування процесуального законодавства, його гармонізації, приведен-ня у відповідність до принципів і стандартів міжнародного права, а також інші про-цеси, що відбуваються у суспільстві та державі, є тими чинниками, які впливають напотребу перегляду доктринальних визначень категорій цивільного процесуальногоправа. Саме тому у статті проаналізовано теоретичні підходи до визначення поняття«цивільне процесуальне право» та запропоновано його авторське визначення з ураху-ванням положень чинного законодавства України. На основі аналізу доктринальнихпідходів запропоновано також авторське визначення предмета цивільного процесу-ального права. Посилання 1. Терещук Г. А. Цивільне право. Конспект лекцій для студентів усіх напрямів денної та заочної форм навчання. Луцьк : ЛНТУ, 2017. 88 с. 2. Гражданский процесс : учебник. 4-е изд., перераб. и доп. / под ред. М. К. Треушникова. Москва : ИД «Городец», 2011. 815 с. ; Гражданский процесс: учебник / отв. ред. В. В. Ярков. 8-е изд., перераб. и доп. Москва : Инфотропик Медиа, 2012. 768 с. 3. Сахнова Т. В. Курс гражданского процесса: теоретические начала и основные институты. Москва : Волтерс Клувер, 2008. 696 c. 4. Щепалов С. В. Гражданский процесс : лекции / под ред. Б. К. Таратунина, Е. С. Рочевой. Москва : Норма : НИЦ Инфра, 2013. 352 с. 5. Фархтдинов Я. Ф. 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Pour en savoir plus : https://www.psdr4-auvergne.fr/ ; -Understanding benefits of herbivore farming system diversityIn the last decades, the market context has increased the specialization of livestock farming systems and production areas. However, in the Auvergne region, ruminant production areas still display high levels of diversification as the result of history and contrasted pedoclimatic conditions. Among agroecological principles, it has been assumed that incorporating diversity into livestock farming systems could increase their multiperformance and enhance their resilience. Technical references are however still missing. Research-development project New-DEAL (2015-2020) provided technical and organizational knowledge on/for multi-species grassland-based systems and integrated crop-livestock systems. Research was conducted across spatial scales, from territory to system components (herd, resources and work organization), with a focus on fodder autonomy and system resilience. Various stakeholders were associated to this research: (i) extension agents that provide technical advice to farmers, (ii) teachers of farmer students, and (iii) organizations involved in territorial governance that define local agricultural policies. Two territories underwent extensive analyses: Bocage-Bourbonnais (03) where there is a high occurrence of beef-sheep, beef-saddle horse and beef-crop systems, and Pays de Saint-Flour where multi-species herbivore systems coexist with beef-dairy cattle systems.-A key role of farmer and consumer surveys in our researchIndividual surveys were conducted with farmers, consumers, and extension and supply-chain agents. These surveys provided quantitative and qualitative information at territory, supply-chain, system and herd levels. At territory scale, we applied the model of territorialized complex goods (or baskets of goods and services) to local consumption. Bundles of services were first analyzed based on previous reports and expert surveys (animal scientists, economists, local stakeholders). More than 120 consumers from these two territories were then directly surveyed for their revealed preferences and willingness to pay for local products. Novelty of our work is that we focused on consumers from rural areas, while most previous studies had investigated preferences of urban consumers. A total of 180 farms surveys were also conducted across the main diversified and specialized herbivore farming systems of Auvergne region. The same number of more focused surveys were sent by post or collected online. We also used a bioeconomic optimization model to provide further economic outputs and explore system resilence to market hazards. Two pluri-annual experiments were conducted at INRAE and IFCE facilities to test for the underlying mechanisms of mixed cattle-sheep and cattle-horse grazing. Finally, six cover crop species were characterized as alternative forages for ruminants. -Key scientific resultsSeveral major specificies were highlighted by consumer surveys in both territories: (i) an average basket consisting of a mixture of beef, pork and vegetable, and (ii) a willingness to pay for these products that was more related to territorial vitality, than to the landscape amenities provided by livestock farming. Mixed herbivore and crop-livestock systems were usually larger, for farm and herd size, than specialized systems of the same area. Enlargement of farm area led to a significant increase in equipments and may simplify herd and pasture management. However, a strong reduction of inputs in mixed-grazing and crop-livestock systems was shown to result from a better utilization of grasslands and dilution of parasite burden in mixed grazing systems. Mixed herbivore systems also had enhanced buffer and adaptive capabilities, and so resilience, thanks to opportunities related to housing facilities, animal feeding management and work organization.-Key valorization initiativesA set of 26 synthetic and illustrated support were produced that summarize our main results at different scales. They are ready to be disseminated to non-academic actors in paper and electronic form. Some began to be on social media. Outputs from New-DEAL have already been introduced in initial and adult teachings. The Community of Communes of Bocage Bourbonnais has relied on some of our work to develop its projects. The results of the project are also valued thanks to partnerships committed beyond New-DEAL partners.-Scientific publicationsA total of eight scientific papers (+ five others that have been submitted) have been published, to which add 16 communications in national or international conferences. These go beyond the classical audience interested in livestock farming systems. A number of technical communications were made in direction to farmers, extension agents, and sometimes a broader audience. Finally, one PhD and 16 Master reports were based on the research carried out in New-DEAL. ; -Comprendre les atouts de la diversification des systèmes d'élevage herbivoresDans un contexte global qui a longtemps favorisé la spécialisation des systèmes et des territoires, les systèmes d'élevage d'herbivores conservent en Auvergne des productions variées du fait de la géographie et de l'histoire régionale. La transition agroécologique met en avant la diversification des systèmes d'élevage comme un des leviers pouvant répondre aux enjeux productifs, environnementaux et sociaux qui sont les leurs. Les références techniques et organisationnelles manquent pourtant. Le projet new-DEAL (2015-2020) visait à produire de telles références à des niveaux d'analyse allant du territoire jusqu'aux troupeaux, prairies et collectifs de travail qui constituent ces systèmes, afin d'accroitre la résilience et l'autonomie des élevages d'herbivores par leur diversification. Pour cela, un partenariat a été noué avec trois types d'acteurs indispensables pour développer des politiques agricoles territorialisées : les chambres d'agriculture qui accompagnent les agriculteurs et peuvent jouer sur les décisions de diversification, les lycées agricoles qui forment les agriculteurs de demain, et les collectivités territoriales qui développent leur stratégie agricole localement. Deux territoires ont fait l'objet d'analyses approfondies : le Bocage Bourbonnais (03) avec des élevages bovins-ovins viande, bovins-équins et des polyculteurs-viande, et le Pays de Saint-Flour (15) dans lequel on rencontre également des élevages bovins à orientation lait et viande. -Une démarche largement basée sur des enquêtes en exploitations ou auprès des consommateursL'approche par enquête individuelle (auprès d'experts locaux, d'éleveurs, de consommateurs), associant la collecte d'informations quantitatives et qualitatives, a été utilisée à différentes échelles d'analyse (territoire, système d'exploitation, filière, gestion du troupeau). A l'échelle du territoire, l'appréciation de la rente associée à la diversité de l'élevage local s'est faite en deux temps : l'identification des « bouquets d'aménités » associés à l'élevage à partir de l'analyse de documents et d'entretiens auprès d'experts zootechniciens, économistes, etc. ; l'évaluation, par une centaine de consommateurs interrogés dans les deux terrains, du consentement à payer pour différents paniers de produits issus du territoire. L'originalité est ici de questionner des consommateurs des petites villes alors que beaucoup de travaux antérieurs privilégiaient des citadins. Au total, 180 enquêtes en exploitations ont été réalisées dans les principaux systèmes d'élevage d'herbivores mixtes et spécialisés de la région, complétées par autant d'enquêtes postales ou par voie électronique. Un modèle d'optimisation sous contrainte complète l'analyse économique et permet de simuler la résilience des exploitations à des aléas du marché. Deux dispositifs pluri-annuels ont été suivis à INRAE et la station expérimentale de l'IFCE pour tester les hypothèses sous-jacentes aux atouts de la mixité bovins-ovins et bovins-équins. Six espèces de cultures dérobées ont été implantées à INRAE et à l'EPL de Moulins pour analyser leur valeur alimentaire pour les ruminants.-Résultats scientifiques majeurs du projetDans les deux terrains enquêtés, le comportement d'achat des consommateurs pour la viande provenant des élevages du territoire est motivé en premier lieu par la volonté de préserver l'emploi local. La présence d'un signe officiel de qualité pour un des produits du panier accroit le consentement à payer du consommateur. Dans toutes les filières analysées, les exploitations diversifiées sont en moyenne plus grandes que les exploitations spécialisées. La taille des collectifs de travail n'augmente pas proportionnellement à la taille des structures, ce qui entraîne de forts besoins d'équipements et un risque de simplification des pratiques. Toutefois, une réduction importante des intrants est envisageable dans ces exploitations grâce à une meilleure valorisation de l'herbe en pâturage mixte et du fait de la dilution de la charge parasitaire des animaux. La mixité d'espèces accroit aussi les capacités d'adaptation des éleveurs notamment pour la gestion des investissements, des pics de travail, et face aux évolutions du marché.-Principaux résultats de valorisationUn jeu de vingt-six fiches synthétiques et illustrées présente nos principaux résultats à différentes échelles d'analyse. Elles sont prêtes à être diffusées en direction des acteurs non-académiques sous forme papier et électronique. Certaines ont commencé à l'être sur les réseaux sociaux. L'EPL de Saint-Flour a intégré la thématique et la présentation des principaux résultats de New-DEAL dans des enseignements initiaux et pour adultes, et plusieurs chercheurs l'ont également fait dans leurs cours à AgroSup Dijon, VetAgro Sup, l'ISARA, ou à l'école chercheur agroécologie Agreenium-WUR. La Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais s'est appuyée sur certains de nos travaux pour développer ses projets. La valorisation des résultats du projet se fait aussi grâce aux partenariats engagés au-delà du cercle des partenaires de New-DEAL : coopératives de commercialisation des produits ovins et bovins, Cantal Contrôle Elevage et Allier Conseil Elevage, Fédération des Eleveurs de Chevaux de Trait du Massif Central, etc.-Production scientifiqueLes résultats des recherches effectuées ont d'ores et déjà donné lieu à une valorisation scientifique par huit publications dans des revues à comité de lecture (+ 5 soumises) et 16 communications à des congrès nationaux ou internationaux dans des sphères non limitées au monde de l'élevage. Nous avons déjà fait plusieurs présentations au Sommet de l'Elevage, au SPACE, etc., ainsi que des interventions « grand public » (Nuit de l'agroécologie, etc.). Une thèse sur la mixité entre bovins allaitants et chevaux de selle a été soutenue, et 16 étudiants ingénieur ont finalisé leur formation dans le cadre du projet. Le projet PSDR4 Auvergne-Rhône-Alpes new-DEAL (2015-2020) a été structuré et est porté scientifiquement par deux UMR clermontoises fortement investies dans l'étude des élevages d'herbivores et de leurs territoires. Il s'est appuyé sur un partenariat non-académique agricole et territorial.

Pour en savoir plus : https://www.psdr4-auvergne.fr/ ; -Understanding benefits of herbivore farming system diversityIn the last decades, the market context has increased the specialization of livestock farming systems and production areas. However, in the Auvergne region, ruminant production areas still display high levels of diversification as the result of history and contrasted pedoclimatic conditions. Among agroecological principles, it has been assumed that incorporating diversity into livestock farming systems could increase their multiperformance and enhance their resilience. Technical references are however still missing. Research-development project New-DEAL (2015-2020) provided technical and organizational knowledge on/for multi-species grassland-based systems and integrated crop-livestock systems. Research was conducted across spatial scales, from territory to system components (herd, resources and work organization), with a focus on fodder autonomy and system resilience. Various stakeholders were associated to this research: (i) extension agents that provide technical advice to farmers, (ii) teachers of farmer students, and (iii) organizations involved in territorial governance that define local agricultural policies. Two territories underwent extensive analyses: Bocage-Bourbonnais (03) where there is a high occurrence of beef-sheep, beef-saddle horse and beef-crop systems, and Pays de Saint-Flour where multi-species herbivore systems coexist with beef-dairy cattle systems.-A key role of farmer and consumer surveys in our researchIndividual surveys were conducted with farmers, consumers, and extension and supply-chain agents. These surveys provided quantitative and qualitative information at territory, supply-chain, system and herd levels. At territory scale, we applied the model of territorialized complex goods (or baskets of goods and services) to local consumption. Bundles of services were first analyzed based on previous reports and expert surveys (animal scientists, economists, local stakeholders). More than 120 consumers from these two territories were then directly surveyed for their revealed preferences and willingness to pay for local products. Novelty of our work is that we focused on consumers from rural areas, while most previous studies had investigated preferences of urban consumers. A total of 180 farms surveys were also conducted across the main diversified and specialized herbivore farming systems of Auvergne region. The same number of more focused surveys were sent by post or collected online. We also used a bioeconomic optimization model to provide further economic outputs and explore system resilence to market hazards. Two pluri-annual experiments were conducted at INRAE and IFCE facilities to test for the underlying mechanisms of mixed cattle-sheep and cattle-horse grazing. Finally, six cover crop species were characterized as alternative forages for ruminants. -Key scientific resultsSeveral major specificies were highlighted by consumer surveys in both territories: (i) an average basket consisting of a mixture of beef, pork and vegetable, and (ii) a willingness to pay for these products that was more related to territorial vitality, than to the landscape amenities provided by livestock farming. Mixed herbivore and crop-livestock systems were usually larger, for farm and herd size, than specialized systems of the same area. Enlargement of farm area led to a significant increase in equipments and may simplify herd and pasture management. However, a strong reduction of inputs in mixed-grazing and crop-livestock systems was shown to result from a better utilization of grasslands and dilution of parasite burden in mixed grazing systems. Mixed herbivore systems also had enhanced buffer and adaptive capabilities, and so resilience, thanks to opportunities related to housing facilities, animal feeding management and work organization.-Key valorization initiativesA set of 26 synthetic and illustrated support were produced that summarize our main results at different scales. They are ready to be disseminated to non-academic actors in paper and electronic form. Some began to be on social media. Outputs from New-DEAL have already been introduced in initial and adult teachings. The Community of Communes of Bocage Bourbonnais has relied on some of our work to develop its projects. The results of the project are also valued thanks to partnerships committed beyond New-DEAL partners.-Scientific publicationsA total of eight scientific papers (+ five others that have been submitted) have been published, to which add 16 communications in national or international conferences. These go beyond the classical audience interested in livestock farming systems. A number of technical communications were made in direction to farmers, extension agents, and sometimes a broader audience. Finally, one PhD and 16 Master reports were based on the research carried out in New-DEAL. ; -Comprendre les atouts de la diversification des systèmes d'élevage herbivoresDans un contexte global qui a longtemps favorisé la spécialisation des systèmes et des territoires, les systèmes d'élevage d'herbivores conservent en Auvergne des productions variées du fait de la géographie et de l'histoire régionale. La transition agroécologique met en avant la diversification des systèmes d'élevage comme un des leviers pouvant répondre aux enjeux productifs, environnementaux et sociaux qui sont les leurs. Les références techniques et organisationnelles manquent pourtant. Le projet new-DEAL (2015-2020) visait à produire de telles références à des niveaux d'analyse allant du territoire jusqu'aux troupeaux, prairies et collectifs de travail qui constituent ces systèmes, afin d'accroitre la résilience et l'autonomie des élevages d'herbivores par leur diversification. Pour cela, un partenariat a été noué avec trois types d'acteurs indispensables pour développer des politiques agricoles territorialisées : les chambres d'agriculture qui accompagnent les agriculteurs et peuvent jouer sur les décisions de diversification, les lycées agricoles qui forment les agriculteurs de demain, et les collectivités territoriales qui développent leur stratégie agricole localement. Deux territoires ont fait l'objet d'analyses approfondies : le Bocage Bourbonnais (03) avec des élevages bovins-ovins viande, bovins-équins et des polyculteurs-viande, et le Pays de Saint-Flour (15) dans lequel on rencontre également des élevages bovins à orientation lait et viande. -Une démarche largement basée sur des enquêtes en exploitations ou auprès des consommateursL'approche par enquête individuelle (auprès d'experts locaux, d'éleveurs, de consommateurs), associant la collecte d'informations quantitatives et qualitatives, a été utilisée à différentes échelles d'analyse (territoire, système d'exploitation, filière, gestion du troupeau). A l'échelle du territoire, l'appréciation de la rente associée à la diversité de l'élevage local s'est faite en deux temps : l'identification des « bouquets d'aménités » associés à l'élevage à partir de l'analyse de documents et d'entretiens auprès d'experts zootechniciens, économistes, etc. ; l'évaluation, par une centaine de consommateurs interrogés dans les deux terrains, du consentement à payer pour différents paniers de produits issus du territoire. L'originalité est ici de questionner des consommateurs des petites villes alors que beaucoup de travaux antérieurs privilégiaient des citadins. Au total, 180 enquêtes en exploitations ont été réalisées dans les principaux systèmes d'élevage d'herbivores mixtes et spécialisés de la région, complétées par autant d'enquêtes postales ou par voie électronique. Un modèle d'optimisation sous contrainte complète l'analyse économique et permet de simuler la résilience des exploitations à des aléas du marché. Deux dispositifs pluri-annuels ont été suivis à INRAE et la station expérimentale de l'IFCE pour tester les hypothèses sous-jacentes aux atouts de la mixité bovins-ovins et bovins-équins. Six espèces de cultures dérobées ont été implantées à INRAE et à l'EPL de Moulins pour analyser leur valeur alimentaire pour les ruminants.-Résultats scientifiques majeurs du projetDans les deux terrains enquêtés, le comportement d'achat des consommateurs pour la viande provenant des élevages du territoire est motivé en premier lieu par la volonté de préserver l'emploi local. La présence d'un signe officiel de qualité pour un des produits du panier accroit le consentement à payer du consommateur. Dans toutes les filières analysées, les exploitations diversifiées sont en moyenne plus grandes que les exploitations spécialisées. La taille des collectifs de travail n'augmente pas proportionnellement à la taille des structures, ce qui entraîne de forts besoins d'équipements et un risque de simplification des pratiques. Toutefois, une réduction importante des intrants est envisageable dans ces exploitations grâce à une meilleure valorisation de l'herbe en pâturage mixte et du fait de la dilution de la charge parasitaire des animaux. La mixité d'espèces accroit aussi les capacités d'adaptation des éleveurs notamment pour la gestion des investissements, des pics de travail, et face aux évolutions du marché.-Principaux résultats de valorisationUn jeu de vingt-six fiches synthétiques et illustrées présente nos principaux résultats à différentes échelles d'analyse. Elles sont prêtes à être diffusées en direction des acteurs non-académiques sous forme papier et électronique. Certaines ont commencé à l'être sur les réseaux sociaux. L'EPL de Saint-Flour a intégré la thématique et la présentation des principaux résultats de New-DEAL dans des enseignements initiaux et pour adultes, et plusieurs chercheurs l'ont également fait dans leurs cours à AgroSup Dijon, VetAgro Sup, l'ISARA, ou à l'école chercheur agroécologie Agreenium-WUR. La Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais s'est appuyée sur certains de nos travaux pour développer ses projets. La valorisation des résultats du projet se fait aussi grâce aux partenariats engagés au-delà du cercle des partenaires de New-DEAL : coopératives de commercialisation des produits ovins et bovins, Cantal Contrôle Elevage et Allier Conseil Elevage, Fédération des Eleveurs de Chevaux de Trait du Massif Central, etc.-Production scientifiqueLes résultats des recherches effectuées ont d'ores et déjà donné lieu à une valorisation scientifique par huit publications dans des revues à comité de lecture (+ 5 soumises) et 16 communications à des congrès nationaux ou internationaux dans des sphères non limitées au monde de l'élevage. Nous avons déjà fait plusieurs présentations au Sommet de l'Elevage, au SPACE, etc., ainsi que des interventions « grand public » (Nuit de l'agroécologie, etc.). Une thèse sur la mixité entre bovins allaitants et chevaux de selle a été soutenue, et 16 étudiants ingénieur ont finalisé leur formation dans le cadre du projet. Le projet PSDR4 Auvergne-Rhône-Alpes new-DEAL (2015-2020) a été structuré et est porté scientifiquement par deux UMR clermontoises fortement investies dans l'étude des élevages d'herbivores et de leurs territoires. Il s'est appuyé sur un partenariat non-académique agricole et territorial.

Problem setting. Latin America and the Caribbean traditionally referred to as a large and ambiguous region in an out-side territorial scientific environment. A whole stratum of problems of identities, peculiarities of self-awareness, civilization affiliations of messianic 'appointments ' in the history of the region and the world, the development of ways of cultural and historical development corresponding to them, the affirmation of the tendencies of state formation is in a scientific researcher focus. Among the many aspects that conceptualize the demandfor research in the region and its implementation, we would like to highlight the following: 1) Latin America and the Caribbean are, to some extent, «a territory of historically significant validation of modern trends» in their speculative lengthening, the field ofdeveloping new ones political and economic novations, including regarding various projections of the correlation of socio-political practices, institutional design and legal technologies, derived from the understanding of nature and the purpose of law. 2) The region 'provides ' a wide range of heterogeneous materials for analytical work, both concatenate-linear in nature, and combining poly-meaningful multidimensionality, multifaceted coexistence of values generated by contemporary media, the glare of meanings, signs, intentions of conscious transformations, random «breakthroughs» of network travel followers. In the discovery literature thatfollows only the analysis of statistical indicators, it is often noted that Latin America and the Caribbean is a region of polarization (the territory of the intersection of different values, gaps traditions, lifestyles, indicators of the difference between the needful and the wealth, the level of concentration of income, manifestations of crime, corruption, etc.). 3) Considering the full amount of opportunities and perspectives available, Latin America in general, in some associative formulation, is clearly «boxing at levels below its weight and its impact on international canvases», that is, there are some reasons for internal and external character that significantly reduce the region's role in the world, affecting accents of processes of political, legal and economic worsen the work «for the common good», underestimate «the bar of tasks and results» do not meet the expectations of the significance of the region.Recent research and publications analysis. The paper uses an interdisciplinary approach involving the research of representatives of various sciences. Concerning the approach to certain aspects of the constitutional process in the countries of Latin America and the Carribien was used the researches of Ukrainian authors Yu. M. Todyka, V. P. Kolisnyk, Yu. G. Barabash, M. P. Orzikh, T. M. Slinko, A. G. Kushnirenko, pertaining to in relation to consideration ofpeculiarities ofdevelopment andfunctioning of the model of the presidential state was launched analytical andfunctionality materials I. V. Protsiuk.On the conceptualization within the political science tradition in connection with the problems of the political regimes, their development in the conditions of conflict of the present, in the face of threats and challenges of a multifaceted nature are included the materials of methodological and theoretical importance M. P. Trebin, I. O. Polishchuk, D. Denisenko, G. M. Kutz, O. A. Fisun, M. A. Polovyi and, in the context of regional- geopolitical dimensions, V. Yu. Karasev. Among the foreign authors on the subject area of the study, we note the conceptual vision of the combination ofeconomic cycles and political and legal processes of the present Daniela Campello, the development of the author of the theory of «path dependence effect» by J. Mahoney and researchers of modifications of the development of neo-patrimonialism in Latin America and Karsten Bachle. Focused on the trends and innovations of the constitutional process in the countries of the region are the scientific orientations of Rogelio Nu'nez and P. I. Kostogryzov. A broad analytical and research base on the transformation of political regimes in Latina America and the Caribbean and the peculiarities ofpolitical processes in individual countries are provided by the works of B. Geddes, G. O'Donnell, L. Diamond, D. Ziblatta, S. Levitsky, Z. V. Ivanovsky, T. A. Vorotnikova, P. P. Yakovlev, D. V. Morozov, and others.Paper objective. The purpose of this work is to find out the broad contexts of the relationship between economic and political and legal processes in Latin America and the Carribien countries with attention to the peculiarities of the rule of law formation. The tasks are to analyze a set of approaches to finding the causes of the difficulties of socio-political and institutional-legal development in the region with the involvement of interdisciplinary scientific experience and to identify some essential features of meaning- forming and socio-constructing phenomena in the contextual contours.Paper main body. One of the options for designating the specificity of the current state of affairs is framed in the concept of the so-called «curse of volatility» - the dependence of local, mainly commodity and export-oriented with low internal economy savings from cycles, fluctuations of the world economy. This dependence is a definite structural factor and has been forming for a long time. Also, macroeconomic indicators within the framework of a certain political economy methodology in the projection for the sum ofpolitical and legal events allow us to see the spread of ideology, whether left or right, the rise of populism, the tendency for further democratization of the way of life or vice versa from democracy, the relative calm of the political process or the turbulence ofpolitical events are, after all, tied to basic economic indicators, and often more or less relevant to us and corresponding to figures about the level of safety of life. The trajectory of development was laid down by some decisions at a time of critical juncture when privatization created the basis of the local economy as a structural part of the world capitalist system with its dynamics of development that facilitated the formatting and reproduction of the reactive sequences caused by different types of liberal reforms.Conclusions of the research. The particular attention in Latin America and the Caribbean countries on the expectations and responsibilities of building the future is focused on the development of Constitutional law as a leading sphere in the system of national law. Hence the numerous constitutional changes in the countries of the region, the constitutional reforms of different grades, which are intensively continued today. The lifestyle liberalization, resolving key property issues, attempts at democratization in Latin America and the Carribien countries took place in different ways, but after the foundations ofpublic law that were borrowed in outline in the USA. Between enshrined key provisions in the Constitutions and the coexistence of essentially diverse mass consciousnesses and aspirations on different 'floors' of the society, has raised multi-dimensional discord, that is emerging from the institutionalization of the liberal-democratic model of the state, generated in the context of understanding freedom as a key concept. Therefore the aspect ofan all-public agreement on coexistence rules does not appear to be fully realized, which gives rise to a search for a constitutional character. The focus remains on the relationship between multiple interests and ideas about the common good, by means of the formation of the general will in the structure and practice of constitutional-democratic regimes. It is inextricably linked to the transformation of the concepts of representation and citizenship. Democratic legitimation is correlated with ideas about the rule of the masses, the will of the majority in the living creation of the norms of life, and with the accompanying active and continuous participation in the political process of large groups, sectors of the population. The constitutional creativity of the countries of the region shows the element of an assertion of messianism, the designation of the special role of the country, its leader, ideology, the Constitution in the processes of historical implementation at the level of regional or the world. This moment of national pride for the country and its contribution to the cultural and civilizational space of history is realized in experimental projects of various expressions. ; В статье предпринята попытка выяснения природы связи циклов экономического развития и особенностей развития политико-правовых процессов в странах Латинской Америки и Карибского бассейна. Подчеркнута важность последствий процессов либеральных реформ в сложившейся традиции сочетания качества социальной жизни и конституционного творчества. Отмечено - общая векторность, динамика, связаны с диссонансами относительно местных акцентов понимания демократии в контексте доминирования представлений о равенстве и справедливости с той содержательной центрированностью понятия свободы, что вслед за либерально-конституционным пониманием демократии была отражена в формально-правовых конструкциях конституционного значения, еще изначально в основе своей заимствованных в США. Пространство стыков взаимодействия интересов значимых для региона элит и надежд большинства местных жителей актуализируют попытки переформатировать положения Конституции в поисках основания для современной модели общественного договора, дополненные поиском форм реализации мессианских назначений в истории. ; Анотація. В статті здійснена спроба з'ясування природи зв'язку циклів економічного розвитку та особливостей розвитку політико-правових процесів в країнах Латинської Америки та Карибського Басейну. Підкреслено значущість наслідків процесів ліберальних реформ в сформованій традиції сполучення якості соціального життя й конституційної творчості. Наголошено - загальна векторність, динамі­ка змін, пов'язані з дисонансами відносно місцевих акцентів розуміння демократії (як демократії участі) в контексті домінування уявлень про рівність і справедливість з тією змістовною центрованістю поняття свободи, що слідом за ліберально- конституційним розумінням демократії було відтворено в формально-правових конструкціях конституційного значення, що в своїй основі ще початково були запозиченими в США. Простір стиків сполучення інтересів значимих для регіону еліт і сподівань більшості місцевих жителів актуалізують намагання переформатувати положення Конституції в пошуках підвалин для сучасної моделі суспільного договору, що є доповненими пошуком форм реалізації месіанських призначень в історії.

Pour en savoir plus : https://www.psdr4-auvergne.fr/ ; -Understanding benefits of herbivore farming system diversityIn the last decades, the market context has increased the specialization of livestock farming systems and production areas. However, in the Auvergne region, ruminant production areas still display high levels of diversification as the result of history and contrasted pedoclimatic conditions. Among agroecological principles, it has been assumed that incorporating diversity into livestock farming systems could increase their multiperformance and enhance their resilience. Technical references are however still missing. Research-development project New-DEAL (2015-2020) provided technical and organizational knowledge on/for multi-species grassland-based systems and integrated crop-livestock systems. Research was conducted across spatial scales, from territory to system components (herd, resources and work organization), with a focus on fodder autonomy and system resilience. Various stakeholders were associated to this research: (i) extension agents that provide technical advice to farmers, (ii) teachers of farmer students, and (iii) organizations involved in territorial governance that define local agricultural policies. Two territories underwent extensive analyses: Bocage-Bourbonnais (03) where there is a high occurrence of beef-sheep, beef-saddle horse and beef-crop systems, and Pays de Saint-Flour where multi-species herbivore systems coexist with beef-dairy cattle systems.-A key role of farmer and consumer surveys in our researchIndividual surveys were conducted with farmers, consumers, and extension and supply-chain agents. These surveys provided quantitative and qualitative information at territory, supply-chain, system and herd levels. At territory scale, we applied the model of territorialized complex goods (or baskets of goods and services) to local consumption. Bundles of services were first analyzed based on previous reports and expert surveys (animal scientists, economists, local stakeholders). More than 120 consumers from these two territories were then directly surveyed for their revealed preferences and willingness to pay for local products. Novelty of our work is that we focused on consumers from rural areas, while most previous studies had investigated preferences of urban consumers. A total of 180 farms surveys were also conducted across the main diversified and specialized herbivore farming systems of Auvergne region. The same number of more focused surveys were sent by post or collected online. We also used a bioeconomic optimization model to provide further economic outputs and explore system resilence to market hazards. Two pluri-annual experiments were conducted at INRAE and IFCE facilities to test for the underlying mechanisms of mixed cattle-sheep and cattle-horse grazing. Finally, six cover crop species were characterized as alternative forages for ruminants. -Key scientific resultsSeveral major specificies were highlighted by consumer surveys in both territories: (i) an average basket consisting of a mixture of beef, pork and vegetable, and (ii) a willingness to pay for these products that was more related to territorial vitality, than to the landscape amenities provided by livestock farming. Mixed herbivore and crop-livestock systems were usually larger, for farm and herd size, than specialized systems of the same area. Enlargement of farm area led to a significant increase in equipments and may simplify herd and pasture management. However, a strong reduction of inputs in mixed-grazing and crop-livestock systems was shown to result from a better utilization of grasslands and dilution of parasite burden in mixed grazing systems. Mixed herbivore systems also had enhanced buffer and adaptive capabilities, and so resilience, thanks to opportunities related to housing facilities, animal feeding management and work organization.-Key valorization initiativesA set of 26 synthetic and illustrated support were produced that summarize our main results at different scales. They are ready to be disseminated to non-academic actors in paper and electronic form. Some began to be on social media. Outputs from New-DEAL have already been introduced in initial and adult teachings. The Community of Communes of Bocage Bourbonnais has relied on some of our work to develop its projects. The results of the project are also valued thanks to partnerships committed beyond New-DEAL partners.-Scientific publicationsA total of eight scientific papers (+ five others that have been submitted) have been published, to which add 16 communications in national or international conferences. These go beyond the classical audience interested in livestock farming systems. A number of technical communications were made in direction to farmers, extension agents, and sometimes a broader audience. Finally, one PhD and 16 Master reports were based on the research carried out in New-DEAL. ; -Comprendre les atouts de la diversification des systèmes d'élevage herbivoresDans un contexte global qui a longtemps favorisé la spécialisation des systèmes et des territoires, les systèmes d'élevage d'herbivores conservent en Auvergne des productions variées du fait de la géographie et de l'histoire régionale. La transition agroécologique met en avant la diversification des systèmes d'élevage comme un des leviers pouvant répondre aux enjeux productifs, environnementaux et sociaux qui sont les leurs. Les références techniques et organisationnelles manquent pourtant. Le projet new-DEAL (2015-2020) visait à produire de telles références à des niveaux d'analyse allant du territoire jusqu'aux troupeaux, prairies et collectifs de travail qui constituent ces systèmes, afin d'accroitre la résilience et l'autonomie des élevages d'herbivores par leur diversification. Pour cela, un partenariat a été noué avec trois types d'acteurs indispensables pour développer des politiques agricoles territorialisées : les chambres d'agriculture qui accompagnent les agriculteurs et peuvent jouer sur les décisions de diversification, les lycées agricoles qui forment les agriculteurs de demain, et les collectivités territoriales qui développent leur stratégie agricole localement. Deux territoires ont fait l'objet d'analyses approfondies : le Bocage Bourbonnais (03) avec des élevages bovins-ovins viande, bovins-équins et des polyculteurs-viande, et le Pays de Saint-Flour (15) dans lequel on rencontre également des élevages bovins à orientation lait et viande. -Une démarche largement basée sur des enquêtes en exploitations ou auprès des consommateursL'approche par enquête individuelle (auprès d'experts locaux, d'éleveurs, de consommateurs), associant la collecte d'informations quantitatives et qualitatives, a été utilisée à différentes échelles d'analyse (territoire, système d'exploitation, filière, gestion du troupeau). A l'échelle du territoire, l'appréciation de la rente associée à la diversité de l'élevage local s'est faite en deux temps : l'identification des « bouquets d'aménités » associés à l'élevage à partir de l'analyse de documents et d'entretiens auprès d'experts zootechniciens, économistes, etc. ; l'évaluation, par une centaine de consommateurs interrogés dans les deux terrains, du consentement à payer pour différents paniers de produits issus du territoire. L'originalité est ici de questionner des consommateurs des petites villes alors que beaucoup de travaux antérieurs privilégiaient des citadins. Au total, 180 enquêtes en exploitations ont été réalisées dans les principaux systèmes d'élevage d'herbivores mixtes et spécialisés de la région, complétées par autant d'enquêtes postales ou par voie électronique. Un modèle d'optimisation sous contrainte complète l'analyse économique et permet de simuler la résilience des exploitations à des aléas du marché. Deux dispositifs pluri-annuels ont été suivis à INRAE et la station expérimentale de l'IFCE pour tester les hypothèses sous-jacentes aux atouts de la mixité bovins-ovins et bovins-équins. Six espèces de cultures dérobées ont été implantées à INRAE et à l'EPL de Moulins pour analyser leur valeur alimentaire pour les ruminants.-Résultats scientifiques majeurs du projetDans les deux terrains enquêtés, le comportement d'achat des consommateurs pour la viande provenant des élevages du territoire est motivé en premier lieu par la volonté de préserver l'emploi local. La présence d'un signe officiel de qualité pour un des produits du panier accroit le consentement à payer du consommateur. Dans toutes les filières analysées, les exploitations diversifiées sont en moyenne plus grandes que les exploitations spécialisées. La taille des collectifs de travail n'augmente pas proportionnellement à la taille des structures, ce qui entraîne de forts besoins d'équipements et un risque de simplification des pratiques. Toutefois, une réduction importante des intrants est envisageable dans ces exploitations grâce à une meilleure valorisation de l'herbe en pâturage mixte et du fait de la dilution de la charge parasitaire des animaux. La mixité d'espèces accroit aussi les capacités d'adaptation des éleveurs notamment pour la gestion des investissements, des pics de travail, et face aux évolutions du marché.-Principaux résultats de valorisationUn jeu de vingt-six fiches synthétiques et illustrées présente nos principaux résultats à différentes échelles d'analyse. Elles sont prêtes à être diffusées en direction des acteurs non-académiques sous forme papier et électronique. Certaines ont commencé à l'être sur les réseaux sociaux. L'EPL de Saint-Flour a intégré la thématique et la présentation des principaux résultats de New-DEAL dans des enseignements initiaux et pour adultes, et plusieurs chercheurs l'ont également fait dans leurs cours à AgroSup Dijon, VetAgro Sup, l'ISARA, ou à l'école chercheur agroécologie Agreenium-WUR. La Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais s'est appuyée sur certains de nos travaux pour développer ses projets. La valorisation des résultats du projet se fait aussi grâce aux partenariats engagés au-delà du cercle des partenaires de New-DEAL : coopératives de commercialisation des produits ovins et bovins, Cantal Contrôle Elevage et Allier Conseil Elevage, Fédération des Eleveurs de Chevaux de Trait du Massif Central, etc.-Production scientifiqueLes résultats des recherches effectuées ont d'ores et déjà donné lieu à une valorisation scientifique par huit publications dans des revues à comité de lecture (+ 5 soumises) et 16 communications à des congrès nationaux ou internationaux dans des sphères non limitées au monde de l'élevage. Nous avons déjà fait plusieurs présentations au Sommet de l'Elevage, au SPACE, etc., ainsi que des interventions « grand public » (Nuit de l'agroécologie, etc.). Une thèse sur la mixité entre bovins allaitants et chevaux de selle a été soutenue, et 16 étudiants ingénieur ont finalisé leur formation dans le cadre du projet. Le projet PSDR4 Auvergne-Rhône-Alpes new-DEAL (2015-2020) a été structuré et est porté scientifiquement par deux UMR clermontoises fortement investies dans l'étude des élevages d'herbivores et de leurs territoires. Il s'est appuyé sur un partenariat non-académique agricole et territorial.