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La declaration conjointe du gouvernement de la Republique populaire de Chine et du gouvernement du Royaume-Uni sur la question de Hongkong, signee a Pekin, le 19 decembre 1984
In: Revue générale de droit international public: droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, Band 91, Heft 2, S. 479-532
ISSN: 0373-6156, 0035-3094
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La declaration conjointe du gouvernement de la Republique populaire de Chine et du gouvernement de la Republique du Portugal sur la question de Macao, signee a Pekin, le 13 avril 1987
In: Revue générale de droit international public: droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, Band 91, Heft 4, S. 1279-1303
ISSN: 0373-6156, 0035-3094
World Affairs Online
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: jurisprudence de la Cour de justice du 15 juillet 1984 au 15 juillet 1986
In: Revue du marché commun, S. 101-113
ISSN: 0035-2616
Réglementations nationales de prix et droit communautaire
In: Revue du marché commun, S. 80-90
ISSN: 0035-2616
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: trois ans de jurisprudence de la Cour de justice, 1er juillet 1981-15 juillet 1984
In: Revue du marché commun, S. 487-499
ISSN: 0035-2616
La protection des données à caractère personnel contre l'utilisation abusive de l'informatique [emphasis on efforts of international organizations]
In: Journal du droit international: Clunet, Band 109, Heft 1, S. 55-98
ISSN: 0021-8170
L'instruction extra-territoriale de litiges économiques et la défense de la souveraineté des États
In: Annuaire français de droit international, Band 27, Heft 1, S. 628-652
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de concurrence (1978-1981); les règles applicables aux entreprises (articles 85 et 86 du Traité de Rome et droit derivé corrélatif)
In: Revue du marché commun, S. 514-529
ISSN: 0035-2616
Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions civiles et commerciales dans la Communauté économique européenne: les accords multilatéraux conclus en application de l'article 220 du Traité de Rome et leur interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
In: Revue du marché commun, S. 516-527
ISSN: 0035-2616
Le Traité de Paix et d'Amitié entre la République Populaire de Chine et le Japon (signé a Pékin, le 12 août 1978)
In: Annuaire français de droit international, Band 24, S. 189-216
ISSN: 0066-3085
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Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international
In: Journal du droit international: Clunet, Band 105, Heft 4, S. 805-867
ISSN: 0021-8170
Le Traité de paix et d'amitié entre la République populaire de Chine et le Japon (Pékin, 12 août 1978)
In: Annuaire français de droit international, Band 24, Heft 1, S. 189-216
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de concurrence (1976-1977)
In: Revue du marché commun, S. 340-351
ISSN: 0035-2616
L'aide internationale au developpement dans la doctrine de la Republique Populaire de Chine
In: Annuaire français de droit international, Band 22, S. 563-588
ISSN: 0066-3085
World Affairs Online