Polices et politiques de sécurité: concilier efficacité et respect des libertés
In: Problèmes politiques et sociaux, n° 972
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In: Problèmes politiques et sociaux, n° 972
World Affairs Online
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In: Déviance & société
In: Logiques sociales
In: Revue française d'administration publique, Band 170, Heft 2, S. 475-492
Cet article fait le point sur les recherches récentes de la sociologie et de la science politique dédiées à la lutte antiterroriste internationale et française. Il insiste sur les paradigmes les plus novateurs, discute le concept fédérateur de « sécuritisation », des apports limités de la sociocriminologie radicale envers la figure de « la guerre au terrorisme », et montre la fécondité des approches de la sociologie pragmatique dans ce champ. Il revient ensuite sur les forces et faiblesses de la pensée stratégique dans le domaine et montre les modalités de recomposition des dispositifs de police et de justice tendant à s'émanciper de la séparation des pouvoirs de l'état de droit classique.
In: Revue française de sociologie. [English edition], Band 60, Heft 2, S. 301-304
ISSN: 2271-7641
In: Déviance et société, Band 39, Heft 3, S. 267-294
Dépassant la vue ancestrale de la main courante comme registre de consignation quotidienne des incidents de la vie urbaine sans vocation pénale, l'article éclaire des facettes plus insoupçonnées d'un outil devenu un authentique instrument de la sécurité publique. Depuis son informatisation en 1995 et sa généralisation dans les services de police, l'alimentation et l'usage de la main courante informatisée (MCI) se sont enracinés au point d'avoir fait naître un outil de gestion et d'information ressoudant les policiers les uns aux autres, alors que les identités professionnelles sont en crise. L'article montre le rapport ambivalent de différents policiers à la MCI comme outil de gestion des ressources humaines, distributeur des rapports de pouvoirs en police administrative et judiciaire ou monnaie d'échanges avec la gendarmerie. Il explique pourquoi la MCI n'a pas réussi à accéder au statut d'instrument de mise en œuvre de solutions de prévention aux risques et aux désordres urbains par les statistiques de son produit local.
In: Sécurité et stratégie, Band 16, Heft 2, S. 93-95
In: Sociologie du travail, Band 55, Heft 3, S. 421-423
ISSN: 1777-5701
In: Sociologie du travail, Band 55, Heft 3, S. 421-423
ISSN: 1777-5701
National audience ; Ce rapport retrace la genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité créé par le décret du 21 décembre 2011 s'inscrivant lui-même dans l'article 31 de la LOPPSI du 14 mars 2011. Il en situe l'émergence dans une histoire longue de la régulation du secteur depuis la loi fondatrice de 1983. Il montre les raisons politico-administratives qui ont conduit à prendre acte des défaillances préfectorales à ce sujet, et par suite, à vouloir changer radicalement de formule de régulation. Aiguillonné par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée (DISP) instituée en 2010, le CNAPS est devenu un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Intérieur jouant désormais comme un " guichet unique " pour délivrer et renouveler les titres et autorisations d'exercice des salariés et dirigeants des entreprises de sécurité. Les organisations patronales sont présentes au sein du Collège d'orientation du CNAPS et " cogèrent " le dispositif au sein de ses neuf déclinaisons en métropole et outre-mer (CIAC et CLAC : commissions interrégionales [et locales] d'agrément et de contrôle). On y examine les situations économiquement et juridiquement litigieuses en surveillance humaine, électronique, sécurité fiduciaire, sûreté aéroportuaire, agences de recherche privée, sous la supervision de la CNAC (commission nationale d'agrément et de contrôle, dirigée par deux magistrats de l'ordre administratif et judiciaire). Le nouveau dispositif ne grève aucunement les finances publiques puisque non seulement il a délesté les préfectures de cette tâche, mais aussi parce qu'il emploie 214 agents rétribués sur prélèvement d'une taxe ad hoc acquittée par le secteur et par le produit des amendes. Le rapport explore enfin, par le biais de diverses incursions locales de l'auteur et une série d'entretiens avec bon nombre d'acteurs et témoins privilégiés de cette réforme, les mécanismes de l'effectivité des CIAC au travail durant leur première année de rodage 2012. Il s'interroge sur l'avenir du type de ...
BASE
National audience ; Ce rapport retrace la genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité créé par le décret du 21 décembre 2011 s'inscrivant lui-même dans l'article 31 de la LOPPSI du 14 mars 2011. Il en situe l'émergence dans une histoire longue de la régulation du secteur depuis la loi fondatrice de 1983. Il montre les raisons politico-administratives qui ont conduit à prendre acte des défaillances préfectorales à ce sujet, et par suite, à vouloir changer radicalement de formule de régulation. Aiguillonné par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée (DISP) instituée en 2010, le CNAPS est devenu un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Intérieur jouant désormais comme un " guichet unique " pour délivrer et renouveler les titres et autorisations d'exercice des salariés et dirigeants des entreprises de sécurité. Les organisations patronales sont présentes au sein du Collège d'orientation du CNAPS et " cogèrent " le dispositif au sein de ses neuf déclinaisons en métropole et outre-mer (CIAC et CLAC : commissions interrégionales [et locales] d'agrément et de contrôle). On y examine les situations économiquement et juridiquement litigieuses en surveillance humaine, électronique, sécurité fiduciaire, sûreté aéroportuaire, agences de recherche privée, sous la supervision de la CNAC (commission nationale d'agrément et de contrôle, dirigée par deux magistrats de l'ordre administratif et judiciaire). Le nouveau dispositif ne grève aucunement les finances publiques puisque non seulement il a délesté les préfectures de cette tâche, mais aussi parce qu'il emploie 214 agents rétribués sur prélèvement d'une taxe ad hoc acquittée par le secteur et par le produit des amendes. Le rapport explore enfin, par le biais de diverses incursions locales de l'auteur et une série d'entretiens avec bon nombre d'acteurs et témoins privilégiés de cette réforme, les mécanismes de l'effectivité des CIAC au travail durant leur première année de rodage 2012. Il s'interroge sur l'avenir du type de bouleversement induit dans ce champ. En effet, la co-production de la sûreté publique n'avait jamais été reconnue si ouvertement comme assumée avec des acteurs économiques participant à la propre régulation de leurs activités. Ce rapport aide à toucher du doigt toutes les implications empiriques de cette révolution à bas bruit à l'œuvre dans le domaine de la prévention collective des risques et des dangers.
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National audience ; Ce rapport retrace la genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité créé par le décret du 21 décembre 2011 s'inscrivant lui-même dans l'article 31 de la LOPPSI du 14 mars 2011. Il en situe l'émergence dans une histoire longue de la régulation du secteur depuis la loi fondatrice de 1983. Il montre les raisons politico-administratives qui ont conduit à prendre acte des défaillances préfectorales à ce sujet, et par suite, à vouloir changer radicalement de formule de régulation. Aiguillonné par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée (DISP) instituée en 2010, le CNAPS est devenu un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Intérieur jouant désormais comme un " guichet unique " pour délivrer et renouveler les titres et autorisations d'exercice des salariés et dirigeants des entreprises de sécurité. Les organisations patronales sont présentes au sein du Collège d'orientation du CNAPS et " cogèrent " le dispositif au sein de ses neuf déclinaisons en métropole et outre-mer (CIAC et CLAC : commissions interrégionales [et locales] d'agrément et de contrôle). On y examine les situations économiquement et juridiquement litigieuses en surveillance humaine, électronique, sécurité fiduciaire, sûreté aéroportuaire, agences de recherche privée, sous la supervision de la CNAC (commission nationale d'agrément et de contrôle, dirigée par deux magistrats de l'ordre administratif et judiciaire). Le nouveau dispositif ne grève aucunement les finances publiques puisque non seulement il a délesté les préfectures de cette tâche, mais aussi parce qu'il emploie 214 agents rétribués sur prélèvement d'une taxe ad hoc acquittée par le secteur et par le produit des amendes. Le rapport explore enfin, par le biais de diverses incursions locales de l'auteur et une série d'entretiens avec bon nombre d'acteurs et témoins privilégiés de cette réforme, les mécanismes de l'effectivité des CIAC au travail durant leur première année de rodage 2012. Il s'interroge sur l'avenir du type de bouleversement induit dans ce champ. En effet, la co-production de la sûreté publique n'avait jamais été reconnue si ouvertement comme assumée avec des acteurs économiques participant à la propre régulation de leurs activités. Ce rapport aide à toucher du doigt toutes les implications empiriques de cette révolution à bas bruit à l'œuvre dans le domaine de la prévention collective des risques et des dangers.
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In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 81, Heft 2, S. 447-471
ISSN: 0769-3362
L'article retrace le travail quotidien de l'Observatoire national de la délinquance (OND), dispositif institué en 2004 par le ministère de l'Intérieur français pour rassembler et diffuser des sources de connaissances dispersées et fragmentaires sur l'évolution statistique des crimes et délits et mieux cibler l'action publique préventive et répressive. Il explique les contraintes socio-techniques des opérations de rapprochement des données de la police et de la gendarmerie, et insiste sur les réticences du ministère de la Justice. Il montre comment la mobilisation d'enquêtes nationales de victimes conçues comme des données alternatives aux outils bureaucratiques traditionnels perturbe le processus général d'harmonisation et d'intégration. Il éclaire les méandres de la mise en œuvre inachevée d'une « activité administrative constituante » dans un contexte ultra politisé.