Le statut d'État membre de l'Union européenne: Quatorzièmes Journées Jean Monnet
In: Colloques Jean Monnet
In: Collection Colloques Jean Monnet
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Bernard Stirn -- Sommaire -- Propos introductifs. Le statut d'état membre et le cadre constitutionnel de l'union européenne -- Laurence Potvin-Solis -- I. L'institutionnalisation de la condition juridique de l'État membre par un statut supranational -- A. Le statut d'État membre et l'imbrication constitutionnelle entre les ordres juridiques -- B. Le statut d'État membre et les tensions constitutionnelles entre les ordres juridiques -- II. L'interdépendance entre la nature supranationale de l'Union et le statut d'État membre -- A. Un statut d'intégration dans un ordre juridique intégré -- B. La nature politico-juridique du statut d'État membre et la singularité de l'Union -- III. La jonction des tensions constitutionnelles par la complétude du statut d'État membre -- Session I -- L'ancrage des engagements de l'État membre dans l'ordre constitutionnel de l'Union -- Le statut d'État membre de l'Union européenne. L'acceptation de la primauté -- Nicole Belloubet -- Introduction -- I. Les voies de la primauté déjà esquissées -- II. Les pistes à ouvrir -- Conclusion -- L'adéquation des systèmes juridiques des États membres à l'appartenance à l'Union européenne -- Joël Rideau -- Introduction -- I. Le caractère obligatoire ou facultatif de l'adéquation des systèmes juridiques nationaux -- II. Les instruments nationaux d'adéquation -- III. Les cibles majeures des adéquations -- Conclusion -- Le respect des valeurs communes : démocratie, État de droit et respect des droits de l'homme -- Henri Oberdorff -- Introduction -- I. Le respect des valeurs de l'Union européenne dans les États membres par une pluralité de contrôles