La convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives : prélude à un régime global de lutte contre un nouveau fléau des relations transnationales
In: Annuaire français de droit international, Volume 60, Issue 1, p. 707-730
La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (2014) est le premier instrument international juridiquement contraignant visant à combattre la manipulation des compétitions sportives qui constitue aujourd'hui un fléau d'envergure transnationale, de l'ampleur de laquelle les différentes parties prenantes (les gouvernements, les organisations sportives nationales et internationales et les opérateurs de jeux et paris) n'ont toutefois pris que très récemment la mesure. Même si cet instrument peut ne pas satisfaire toutes les attentes de ceux qui réclament la mise en place d'une véritable politique transnationale, son importance ne doit pas être sous-estimée : elle marque la première étape de nombreux développements à venir dans ce domaine. La Convention contribue ainsi au renforcement de la lutte globale contre la manipulation des compétitions sportives de deux manières. D'une part, elle vise à la rationalisation de la coopération entre les différentes parties prenantes en permettant une meilleure coordination de leurs compétences normatives et opérationnelles. D'autre part, elle met en place un cadre normatif substantiel, bien que flexible, qui doit permettre la répression effective des différentes infractions liées à la manipulation des compétitions sportives, notamment en précisant les modalités d'articulation entre les sanctions pénales et administratives pouvant être adoptées par les États et les sanctions disciplinaires relevant de la compétence des organisations sportives. Finalement, aussi bien du point de vue de la coopération multipartite que de celui de la répression des cas de manipulation des compétitions sportives, la mise en oeuvre effective de la convention comporte de nombreux défis que la présente étude entend mettre en lumière.