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Tout d'abord envisagées et créées pour régler les différents entre Etats, les institutions du Droit pénal international s'intéressent désormais aux victimes de violations du Droit international humanitaire. Près d'un demi-siècle après les Tribunaux militaires internationaux chargés de régler les contentieux liés à la Seconde guerre mondiale, le Droit pénal international s'est doté d'outils dont l'évolution permet désormais aux victimes de crimes de droit international humanitaire d'être visible et représentées sur la scène pénale internationale. ; Peer reviewed

Compte tenu de l'augmentation des voyages et des echanges commerciaux internationaux et de l'emergence ou de la reemergence de nouvelles menaces internationales pour la sante la Quarante-huitieme Assemblee mondiale de la Sante a appele a une revision substantielle du Reglement sanitaire international. Le nouveau reglement presente dans cet ouvrage entrera en vigueur le 15 juin 2007. L'objet et la portee du nouveau Reglement consistent a prevenir la propagation internationale des maladies, a s'en proteger, a la maitriser et a y reagir par une action de sante publique proportionnee et limitee au

Que fait un jeune Américain sur le pavé parisien en 68 ? À la recherche d'un discours politique capable de dépasser l'invocation des droits civiques, l'auteur découvre, à l'occasion d'un tour d'Europe qui le conduit de Londres à Prague, une gauche internationale qui se cherche entre critique du marxisme et nouvelles formes de mobilisation.

Resumé Avant le passage définitif à l'âge adulte, coopérer deux ans à l'étranger. Une expérience symbolique ou un temps de transition.

Toute personne est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l'immunité des diplomates n'est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d'Etat, parlementaires, ministres, agents de l'état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite aux personnes physiques et ne couvre pas les personnes morales publiques ou privées. C'est surtout cette dernière compétence qui pose véritablement problème à certains pays. Les uns redoutent l'instrumentalisation de la Cour à des fins politiques et craignent la prolifération de plaintes à l'endroit de leurs leaders ou de leur personnel militaire. Ceux là refusent simplement de ratifier le statut. C'est le cas de la Chine, de l'Inde, d'Israël ou de la Russie. Les autres soutiennent que la compétence reconnue à la Cour de juger des ressortissants d'Etats non parties, y compris des officiels est contraire au droit des traités. C'est le cas des Etats Unis qui entreprennent une croisade contre la CPI en vue d'empêcher l'entrée en vigueur du Statut. Pourquoi toutes ces inquiétudes ? Et quels sont les enjeux géopolitiques que portent cette Cour ?

Résumé À l'isolement relatif qui caractérisait la période franquiste, a succédé une période de montée en puissance de la diplomatie espagnole à telle enseigne que l'Espagne est devenue un acteur important sur la scène internationale. Elle s'est solidement arrimée à l'Europe, s'est intégrée à l'Alliance atlantique, a développé une politique plus équilibrée dans le conflit israélo-arabe et a su jusqu'à maintenant à peu près conserver dans le monde ibéro-américain les fidélités qu'elle a tissées tout au long de l'histoire. Il reste que les relations avec le Maroc sont structurellement délicates et que celles avec les États-Unis dépendent de la majorité en place à Madrid, le Partido popular était plus atlantiste et, par certains côtés, moins européen que le Partido socialista obrero español .

Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu'il s'agisse de normes autres que celles d'un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur le

This paper gives a critical overview of the rules of private international law to be found in the Code of Private International Law adopted in Belgium in 2004 in relation to cross-border commercial contracts. These rules apply in a marginal number of cases due to the priority enjoyed by European rules (such as those found in the Brussels I Regulation and the Rome I Regulation). Nonetheless it is important to analyze whether these rules are well drafted. The analysis reveals serious shortcomings mainly in relation to rules of jurisdiction. On the one hand, the rule pertaining the choice of court agreements gives courts an unnecessary margin of discretion to disregard the agreement of parties. On the other hand, the rule pertaining to the law applicable to agreements, is outdated and based on archaic method of identifying the applicable law.

Resumé Sylvie Bukhari-de Pontual est avocate, professeur de droit public international et de droit international des droits de l'homme à la Faculté des sciences sociales et économiques de l'Institut catholique de Paris, présidente de la Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Fiacat) et membre de Justice et Paix - France.

Depuis l'unification inattendue de 1989-1990, l'Allemagne nouvelle a peine à s'ajuster et à répondre à la fois aux attentes et aux réserves exprimées par ses principaux partenaires internationaux. La principale puissance européenne devra désormais assumer un rôle plus éminent en Europe et dans le monde, mais lequel? Le nouvel ordre international implique pour ce pays qu'il quitte la discrétion à laquelle il nous avait habitué durant la guerre froide sans inquiéter pour autant ses voisins européens, y compris la Russie qui maintiendra des troupes en Allemagne jusqu'en août 1994. Dans cet article, nous analysons le débat allemand sur l'orientation de la politique étrangère en transition. Nous montrons que les changements d'attitudes et de perspective sont importants et qu'ils se sont manifestés pour la première fois durant la guerre du Golfe persique.

L'étude des politiques belges à l'égard de la francophonie institutionnelle fournit un cas de figure intéressant. Elle révèle la conduite parfois « excentrique » des relations extérieures d'une petite puissance au fédéralisme « avancé ». Cette conduite résulte du couplage entre une culture politique particulière (respect du pluralisme et du principe de subsidiarité, démocratie consociative) et un système institutionnel original aux conséquences peu communes. Les rapports de la Belgique fédérale à la francophonie confirment l'hypothèse suivant laquelle la politique étrangère de ce pays est définie de manière relativement autonome, c'est-à-dire sans qu'interfère lourdement le poids de contraintes imposées par l'environnement international. À cet égard, la différence avec d'autres fédérations mérite d'être soulignée.