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L'article présente la thématique abordée dans le cadre des deux numéros de la revue Fédéralisme et Régionalisme. Il fait un effort de conceptualisation par rapport à la notion de régionalisme international en expliquant les raisons de son retour en force opéré ces vingt dernières années. ; Peer reviewed

Epizootic monitoring and control is based on policies and actions carried out at local, national, regional and worldwide levels. The World Organisation for Animal Health (OIE), created in 1924, established the necessity for worldwide coordination on animal health issues. The objectives of OIE are to provide to its Member States transparency in the global animal disease and zoonosis situation, to safeguard world trade by publishing health standards for international trade in animals and animal products, and to collect, analyse and disseminate scientific veterinary information. FAO is a major partner of OIE. Its priority objective is to increase animal and plant productions in poor countries to end world hunger. This organisation is also responsible for the control of epizootics at national and transborder levels. OIE and FAO work together with WHO on zoonosis issues, particularly by exchanging animal health information. There are several regional organisations in the world concerned with epizootic control. The European Union is a unique example of regional integration on veterinary issues. The policies supporting Veterinary Services implemented by OIE at worldwide, regional, national, and local levels are essential to improve animal health worldwide. ; La surveillance et la maîtrise des épizooties reposent sur des politiques et des actions qui se déclinent aux niveaux local, national, régional et mondial. La création de l'OIE a consacré la nécessité d'une coordination mondiale dans le domaine de la santé animale. L'OIE garantit aux Pays Membres la transparence de la situation zoosanitaire mondiale, la sécurité du commerce mondial des animaux et de leurs produits, la collecte et la diffusion des méthodes de lutte contre les maladies animales. La FAO est un partenaire important de l'OIE. Sa priorité concerne l'augmentation des productions animales et végétales dans les pays pauvres afin de lutter contre la faim. La maîtrise des épizooties, aux niveaux national et transfrontalier, est incluse dans les activités de la FAO. L'OIE et la FAO collaborent avec l'OMS dans le domaine des zoonoses, notamment en échangeant des informations zoosanitaires. Plusieurs organisations régionales dans le monde s'intéressent à la maîtrise des épizooties. L'Union européenne constitue un exemple unique d'intégration régionale dans le domaine vétérinaire. Les politiques d'appui aux Services vétérinaires conduites par l'OIE aux niveaux mondial, régional, national et local, sont essentielles pour garantir à tous l'amélioration de la santé animale dans le monde.

En regroupant des États, l'organisation internationale s'en distingue par sa personnalité juridique, ses régimes de privilèges et immunités, son aptitude à produire des normes liant ses membres. Ces questions sont examinées en profondeur dans cet ouvrage.0

La thèse s'intéresse aux sanctions prises par des exécutifs internationaux et qui ont pour cibles des personnes physiques ou morales :gels et confiscations d'avoirs, interdictions de voyager, amendes et même inscriptions sur des listes à caractère infâmant. La licéité de ces sanctions est examinée à l'aune des règles du droit international qui leur sont applicables :d'une part, les règles de procédure et, de l'autre, le droit international des droits de l'homme. L'analyse permet d'identifier deux types de sanctions illicites : 1°) Le premier type comprend les sanctions qui sont pénales et qui, par ailleurs, répriment de graves infractions. Ces sanctions devraient être imposées par des juges et non par des organes politiques ce que sont les exécutifs internationaux qui les infligent. 2°) Le second type de sanctions illicites regroupent les sanctions dépourvues de recours au sens du droit international des droits de l'homme. Les personnes affectées par ces sanctions devraient pouvoir en contester le bien-fondé devant un organe indépendant et impartial. Il n'existe, par ailleurs, aucune circonstance de nature à exclure l'illicéité de l'un ou l'autre de ces deux types de sanctions. Ces sanctions, dès lors, n'ont aucun caractère contraignant. Qui plus est, les Etats se trouvent mis dans l'obligation de ne pas y donner suite. Les sanctions qui n'appartiennent à aucun de ces deux types sont, en principe, licites. Abstract : The thesis concerns the sanctions taken by international executives and which targets individuals and legal entities: freeze and confiscation of assets, ban on travels, fine and even inscription on dishonourable lists. The legality of the sanctions is checked in relation to the international rules which are applicable to the sanctions: firstly, rules of procedure and, secondly, human rights. This work concludes to the existence of two types of wrongful sanctions: 1°) the first type groups together the sanctions which are penal and, moreover, punish serious offenses. These sanctions should be decided ...