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L'interdiction des syndicats dans l'armée française entraîne la création en 1969 d'une institution représentative unique en son genre pour défendre les conditions de travail des soldats. Cinquante ans plus tard, le Conseil supérieur de la fonction militaire est devenu une force de proposition dialoguant directement avec son ministre. Ce rare cas d'institutionnalisation de la sélection aléatoire délibérative sur le temps long permet de penser le futur du tirage au sort en politique. Le dispositif révèle la possibilité du maintien d'une représentation à la fois diversifiée, unitaire et inclusive, de procédures d' accountability ainsi que d'une délibération coopérative relativement efficace.

"Les gouvernements elus repondent-ils aux attentes des citoyens? Les institutions democratiques favorisent-elles l'adoption et la mise en oeuvre de politiques publiques en adequation avec les preferences citoyennes? Selon le modele de la representation democratique, les elus doivent elaborer et mettre en oeuvre les politiques publiques souhaitees par les electeurs. De leur côte, les electeurs devraient recompenser ou sanctionner les elus en fonction de leurs performance et de la satisfaction de leurs attentes. En s'interessant à la relation qui unit la democratie et les politiques publiques, cet ouvrage offre un eclairage nouveau sur les enjeux relatifs à la reactivite et à l'imputabilite des elus. Les contributions rassemblees dans cet ouvrage expliquent les defis qui affectent la representation democratique. Il s'agit notamment du peu de place accordee à la participation du public dans les processus decisionnels, du fonctionnement et de l'organisation des administrations publiques et des difficultes d'acceder à une information credible et fiable au moment de prendre une decision."--Resume de l'editeur

Includes bibliography ; Le nombre de pays permettant au grand public d'accéder aux données sur l'éducation a augmenté rapidement au cours de la dernière décennie, encouragé par l'essor des nouvelles technologies de l'information et la pression croissante des citoyens pour plus de transparence. Alors qu'un volume d'informations de plus en plus important est partagé sous forme imprimée ou électronique, plusieurs questions se posent : Quelles données sont les plus pertinentes ? Quel format est le plus susceptible d'encourager les communautés à les utiliser ? Quelles actions sont nécessaires pour renforcer la redevabilité ? Quels sont les risques liés au partage de l'information ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions en détaillant la chaîne d'actions nécessaires pour réussir une politique de données ouvertes sur l'école. Il fait valoir que décideurs et planificateurs doivent passer d'une perspective administrative à une perspective citoyenne, tirant les leçons de l'expérience de la société civile. Il démontre qu'en suscitant des attentes et des espoirs, les données ouvertes sur l'école pourraient bien induire de profonds changements dans les dynamiques de pouvoir à l'œuvre au sein du secteur de l'éducation.

International audience ; This article examines the role of Quebec school boards (SBs) in the implementation of the results-based management (RBM) policy within the compulsory education network. The SBs help co-construct and partially transform this policy, in what we refer to as the mediation process of RBM. This process leads to a more formalized management of the teachers' pedagogical work, focused on its effectiveness. From a multiple case study of four SBs (61 semi-directed interviews), we show how mediation logic affects the scope and the intensity of the management of the teacher's pedagogical work. We find that some SBs adapt RBM to their organizational reality, while others intensify it. ; Cet article porte sur le rôle des commissions scolaires (CS) québécoises dans le processus de mise en œuvre de la politique de gestion axée sur les résultats (GAR) au sein du réseau de l'éducation obligatoire. Lors de ce processus, les CS contribuent à coconstruire cette politique et à la transformer partiellement. Cette médiation de la GAR par les CS conduit à la mise en place d'une gestion plus formalisée de l'efficacité des pratiques des enseignants. À partir d'une étude de cas multiples de quatre CS (61 entretiens semi-dirigés), nous montrons comment leurs logiques de médiation de la politique affectent la portée et l'intensité de la gestion de l'activité pédagogique : certaines CS adaptent la GAR à leur réalité organisationnelle, alors que d'autres l'intensifient.

Revenues from natural resources often pose unique challenges for tax administration. This Handbook is one of the first of its kind to focus attention on effectively administering revenues from extractive industries. It provides policymakers and officials in developing and emerging market economies with practical guidelines to establish a robust legal framework, organization, and procedures for administering revenue from these industries. It discusses transparency and how to promote it in the face of increasing demands for clarity and accountability in the administration of public revenues from extractive industries, and discusses how developing countries can strengthen their managerial and technical capacity to administer these revenues.

International audience ; Nous proposons une discussion sur la diversité des outils et arrangements institutionnels qui sont mobilisés pour mettre en oeuvre les politiques d'accountability. Nous présentons d'abord les dimensions communes de ces politiques mais aussi la diversité des formes qu'elles revêtent dans divers contextes. Nous discutons ensuite les typologies existantes de ces politiques et leurs limites avant de développer notre proposition de typologie évolutive des politiques et instruments d'accountability dans une troisième section. L'analyse de l'évolution des outils mobilisés par les pouvoirs publics nous permet ainsi de cerner ce qui fait la nouveauté des « nouvelles » politiques d'accountability, et d'en dégager les significations et les enjeux socio-politiques actuels. Mots-clés: Politiques éducatives. Accountability. Instruments d'action publique.

Major trends (1995-2005) in the French Nonprofit sectors are the following: An increased awareness of the importance , an increased support of central and local governments and more professionalized organizations and more anti-establishment new voluntary organizations. Three major issues : ambiguous results of the new phase of decentralisation, increased competition with the business sector and the accountability and evaluation issue ; Parmi les traits qui ont caractérisé l'évolution des institutions sans but lucratif sur la dernière décennie, on a privilégié la prise de conscience de leur importance croissante , le partenariat renforcé avec les pouvoirs publics et, enfin, la professionnalisation rapide et l'avènement de nouvelles associations contestataires. Parmi les enjeux futurs, on a choisi les conséquences ambigües de la seconde phase de la décentralisation, la compétition accrue à laquelle font face les associations et l'exigence renforcée de transparence et d'évaluation dans les années à venir.

Major trends (1995-2005) in the French Nonprofit sectors are the following: An increased awareness of the importance , an increased support of central and local governments and more professionalized organizations and more anti-establishment new voluntary organizations. Three major issues : ambiguous results of the new phase of decentralisation, increased competition with the business sector and the accountability and evaluation issue ; Parmi les traits qui ont caractérisé l'évolution des institutions sans but lucratif sur la dernière décennie, on a privilégié la prise de conscience de leur importance croissante , le partenariat renforcé avec les pouvoirs publics et, enfin, la professionnalisation rapide et l'avènement de nouvelles associations contestataires. Parmi les enjeux futurs, on a choisi les conséquences ambigües de la seconde phase de la décentralisation, la compétition accrue à laquelle font face les associations et l'exigence renforcée de transparence et d'évaluation dans les années à venir.

تهدف هذه الدراسة إلى معرفة فوائد تطبيق البلدية الإلكترونية في الجزائر، خاصة في ظل الممارسات الإدارية البالية التي تزاولها البلديات الجزائرية و التي تكاد تنعدم فيها الشفافية المالية و الإدارية .و قد اعتمد الباحث في ذلك على الدراسة الميدانية التي قام بها أثناء إعداده لرسالة الدكتوراه لعدد من البلديات في ولاية باتنة للوقوف على واقع استخدام التكنولوجيا في البلديات الجزائرية بالإضافة إلى الإستفادة من تجارب بعض الدول في مجال تطبيق البلدية الإلكترونية. و توصل الباحث لمجموعة من النتائج التي تؤكد ضرورة التحول السريع إلى استخدام التكنولوجيا الحديثة في مختلف المجالات في البلدية، و بشكل خاص، التزام الشفافية في الإدارة المالية للبلدية و إعداد مختلف التقارير المالية و على رأسها الحساب الختامي (الحساب الإداري) و محاربة الفساد.الكلمات الدالة: البلدية، البلدية الإلكترونية، الإدارة المالية، الشفافية، المساءلة، الحكم الراشد.The presentpaper aims at summarizing the main challenges and issues related to strengthening transparency, governance and Institutions in the Algerian municipalities through applying the "e municipality" concept. The recent social and political evolution in the country has highlighted the need for reform in these matters as one of the local priorities. The reforms about transparency, accountability and civil society participation, are expected to be very important in today's municipality life and must be achieved soon by applying the e municipality concept. In order to achieve this, the researcher relied on a recent PhD study which included many municipalities in Batna city, as well as on the experience of many "e municipalities" in different countries. The study concluded that it's very important to make an early change to the municipalities in Algeria in order to realize many benefits and achieve the goals defined as: transparency, governance and financial reporting as well as fighting corruption.Key words: municipality, e municipality, financial management, transparency, accountability, good governance

The lecture engages the debate concerning the relation between politics and ethics. Ethics is the guardian of good practice and policy the guardian of the quality of life in the community. The author discusses their mutual historical development paying special attention to two dates. First in 1789, when the Bastille was demolished and the Republic founded with a slogan of ethical content ("Liberty, Equality, Fraternity"), but only in order to control it. The second date is 1989, the year in which the Berlin Wall fell, constitutes a turning point and the dominance of ethics over politics promoted by the triad: democracy, accountability, and human rights, which undoubtedly belong to the highest value. The problem with this is that ethical values can be used in an ideological way. In the final section, the Christian position on the proper relationship between ethics and policy and vice versa is discussed. ; The lecture engages the debate concerning the relation between politics and ethics. Ethics is the guardian of good practice and policy the guardian of the quality of life in the community. The author discusses their mutual historical development paying special attention to two dates. First in 1789, when the Bastille was demolished and the Republic founded with a slogan of ethical content ("Liberty, Equality, Fraternity"), but only in order to control it. The second date is 1989, the year in which the Berlin Wall fell, constitutes a turning point and the dominance of ethics over politics promoted by the triad: democracy, accountability, and human rights, which undoubtedly belong to the highest value. The problem with this is that ethical values can be used in an ideological way. In the final section, the Christian position on the proper relationship between ethics and policy and vice versa is discussed.

International audience ; This research focuses on the financial reporting standards for non-publicly accountable entities. In this context, the draft financial reporting standard of Turkey compared with the financial reporting standard of the United Kingdom (FRS 102) in terms of the essential accounting policies. The findings of the research indicate that these two financial reporting standards are under the influence of the directive of the European Union (2013/34); however, financial reporting standard of Turkey is not in compliance with the international practice on important accounting policies (revenue recognition, and borrowing costs) compared to the financial reporting standard of the United Kingdom and it is conservative. ; Cette recherche dépende des normes d'information financière pour les entités qui n'ont pas de responsabilité publique. Dans ce contexte, l'exposé-sondage de la norme d'information financière de la Turquie a été comparée avec la norme d'information financière du Royaume-Uni (FRS 102) au point de vue des méthodes comptables essentielles. Les constats de cette recherche montrent que tous les deux règlements sont sous l'influence de la directive de l'Union Européenne (2013/34) mais la norme d'information financière de la Turquie n'est pas conforme à la pratique internationale sur les méthodes comptables importantes (la comptabilisation du produit des ventes et des coûts d'emprunts) en comparaison avec la norme d'information financière du Royaume-Uni et elle est conservative.

International audience ; Cette contribution démontre que les efforts en faveur de la circulation du principe de transparence de la finance climat induisent des effets ambivalents, dans la mesure où s'ils favorisent la précision de ses modalités d'application, en apportant une réponse aux défis techniques de la transparence de la finance climat, voire au-delà de la finance climat, ils aboutissent également à déplacer le centre de gravité de la gouvernance dans ce domaine, du régime climat entendu au sens strict vers un complexe de régimes au périmètre moins défini, sous-estimant peut-être les enjeux politiques et sociaux de cette question, ce qui est de nature à soulever des interrogations en termes de légitimité et de responsabilité (accountability).

International audience ; Cette contribution démontre que les efforts en faveur de la circulation du principe de transparence de la finance climat induisent des effets ambivalents, dans la mesure où s'ils favorisent la précision de ses modalités d'application, en apportant une réponse aux défis techniques de la transparence de la finance climat, voire au-delà de la finance climat, ils aboutissent également à déplacer le centre de gravité de la gouvernance dans ce domaine, du régime climat entendu au sens strict vers un complexe de régimes au périmètre moins défini, sous-estimant peut-être les enjeux politiques et sociaux de cette question, ce qui est de nature à soulever des interrogations en termes de légitimité et de responsabilité (accountability).

The European Union is already playing an important role in Kosovo. The EULEX Kosovo mission, about to be declared fully operational, will strengthen rule of law in the new political process and will be a key factor for stability in Kosovo, and in the Balkans more widely. EULEX Kosovo is the EU's biggest civilian mission and the first with executive powers. The mandate consists in monitoring, mentoring and advising the authorities and institutions in Kosovo in the field of rule of law, especially in the police, justice and customs. Judges, prosecutors, police officers and other experts will be collocated with their local counter-parts and will assist the institutions, judicial authorities and law enforcement agencies in their progress towards sustainability and accountability. Adapted from the source document.

Neoliberalism and neoconservatism are two distinct political rationalities in the contemporary United States. They have few overlapping formal characteristics, and even appear contradictory in many respects. Yet they converge not only in the current presidential administration but also in their de-democratizing effects. Their respective devaluation of political liberty, equality, substantive citizenship, and the rule of law in favor of governance according to market criteria on the one side, and valorization of state power for putatively moral ends on the other, undermines both the culture and institutions of constitutional democracy. Above all, the two rationalities work symbiotically to produce a subject relatively indifferent to veracity and accountability in government and to political freedom and equality among the citizenry. Adapted from the source document.