Search results

À travers le prisme de leur jurisprudence, l'auteure décrypte la manière dont les Cours européenne, interaméricaine et africaine des droits de l'homme contrôlent la constitution per se , ainsi que la constitution interprétée. Le constat est teinté de nuances et de complexité quand, au-delà de la jurisprudence de l'organe collégial, ce sont également les opinions séparées des juges qui sont prises en considération.

El objetivo de este artículo es recorrer la historia de la aparición del concepto de «identidad constitucional» en la jurisprudencia francesa con el fin de comprender sus raíces técnicas y políticas. Así, para entender por qué la identidad constitucional fue inicialmente ignorada por los jueces franceses, antes de ser proclamada repentinamente en 2006 e identificada en 2021, es necesario analizar no solo el rol y las competencias del Consejo Constitucional en el sistema jurídico francés, sino también la evolución de la integración europea como tal.

Depuis deux décennies, un certain nombre d'États et/ou de groupes d'États représentant d'autres sensibilités, d'autres histoires, d'autres cultures que celles en provenance de l'Occident, remettent en cause les droits de l'homme. Cette remise en cause, qui a lieu aussi bien au sein qu'en dehors de l'Occident, prend la forme de deux stratégies complémentaires : l'instrumentalisation et le contournement du multilatéralisme. Les rapports de force à l'échelle internationale s'en voient modifiés et, dans certaines parties du monde, des valeurs alternatives aux droits de l'homme sont en train de s'imposer.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est à la croisée des chemins. D'un côté, son office se déroule dans un contexte continental marqué par une recrudescence des conflits où certaines grandes puissances se font la guerre indirectement et où les attaques djihadistes, au coeur du Sahel, terrorisent les populations. Ce contexte géopolitique n'encourage guère les Etats membres de l'UA, déjà historiquement réticents au mécanisme africain de garantie, à s'engager activement afin de soutenir les compétences
de la Commission et de la Cour africaines. Bien au contraire, leurs politiques juridiques extérieures se déploient, en général, pour affaiblir et contrôler leurs actions. D'un autre côté, l'oeuvre prétorienne de la Cour ne cesse de s'enrichir. Qu'il s'agisse de la protection des enfants, des femmes, des communautés autochtones, des détenus ; de l'édification de critères relatifs aux garanties du procès équitable ou encore de la défense de la démocratie, la jurisprudence de la Cour est, comme tel, incontestablement à la hauteur des questions qui assaillent le continent africain. La «Cour d'Arusha » est donc, incontestablement, à la croisée des chemins : vulnérable et puissante à la fois. Pour combien de temps encore cette ambivalence perdurera-t-elle ? Nul ne peut le prédire.

International audience ; Populisme. La charge péjorative du mot est indéniable : il se situe du « côté obscur de la politique » – pour reprendre l'expression de la linguiste Marie-Anne Paveau. Sur la base d'une recherche aléatoire relative aux contextes et aux usages effectifs de ce « mot voyageur » dans une série hétéroclite de supports de communication, elle a confirmé ce qu'instinctivement le sens commun impose : l'indéniable connotation dépréciative de ce mot en isme.Droits de l'homme. C'est exactement l'inverse. Bien que les droits de l'homme aient toujours fait l'objet de discussions quant à leur fondement, leur nature, leurs titulaires, leur universalité – on ne peut pas affirmer qu'il y ait d'emblée – quand on prononce cette formule de « droits de l'homme » qui existe dans le patrimoine juridique mondial depuis 1789 – une charge politique négative aussi puissante, notamment dans le langage courant, que celle induite par le mot populisme .La mise en relation de ces deux termes paraît donc a priori étrange, voire inappropriée. Et pourtant, ces deux mots et les charges politiques qu'ils impliquent s'inscrivent dans des trajectoires particulièrement sinueuses, complexes lesquelles, en réalité, se croisent et s'entrecroisent pour le pire et le meilleur. Le pire, c'est l'instrumentalisation par les logiques populistes des faiblesses inhérentes au droit des droits de l'homme et des mécanismes de leur protection juridictionnelle ; tandis que le meilleur, c'est la riposte des juridictions des droits de l'homme contre les effets dévastateurs des régimes populistes. Avant d'examiner ces interactions complexes pour ne pas dire sinueuses, il n'est guère possible, au préalable, de faire l'économie du passage obligé consistant à savoir si les savants, qui se sont penchés sur l'étude du populisme – son histoire, ses caractéristiques, ses objectifs – ont réussi à le définir, d'autant plus quand on rappelle son « voisinage » linguistique avec le mot « populaire » qui entraîne systématiquement, toutes les confusions et les amalgames idéologiques possibles . En effet, «si le populisme s'associe de façon automatique à un certain style d'appel au peuple, l'affirmation symbolique de la souveraineté populaire caractérise également la représentation classique. C'est bien là le problème : populistes et démocrates se disputent le monopole de la référence au Peuple souverain auxquels les uns et autres acceptent de se subordonner ».

Fil: Burgorgue-Larsen, Laurence. Universidad de París I. Panteón-Sorbona. Escuela de Derecho. Cátedra Derecho Público. París, Francia ; Segunda época - Antigua Revista Electrónica de la Cátedra Jean Monnet (2013 - 2019). -- Cofinanciada por la Unión Europea (UE). -- Programa Erasmus, acrónimo de European Region Action Scheme for the Mobility of University Students (Plan de Acción de la Comunidad Europea para la Movilidad de Estudiantes Universitarios) -- Sección Doctrina. -- Traducido del francés por Enrique Guillén López