Open Access#11775
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne [ressource électronique] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislat...
Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regî tres [sic] d'intendance. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44