Search results
Filter
17 results
Sort by:
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#22022
L' égalité des États membres de l'Union européenne
In: Collection droit de l'Union européenne
In: Colloques 62
Introduction – L'égalité des États membres : raison d'être du droit de l'Union européenne? -- Partie I – Aspects normatifs. La primauté du droit de l'Union et l'égalité des États membres devant les traités. Égalité et équité entre États membres de l'Union européenne. Égalité des États membres et respect des valeurs communes. Égalité des États membres et identité nationale. Le cas allemand. L'égalité des États membres devant la justice européenne -- Partie II – Aspects institutionnels. Les relations entre l'égalité et la souveraineté des États membres de l'Union européenne : des complémentarités à géométrie variable et des tensions gérables. L'égalité entre États membres et la démocratie européenne. L'égalité des États membres dans les relations extérieures de l'Union européenne. Égalité et différenciation entre États membres de l'Union européenne. L'égalité entre les États membres dans le titre viii de la troisième partie du traité FUE consacré à la politique économique et monétaire -- Partie III – Éclairages. L'égalité des États membres de l'Union européenne : un nouveau départ en droit international de l'organisation des États? Une petite philosophie de l'égalité des États. L'incertain principe d'égalité des États aux États-Unis d'Amérique. Les inégalités entre États membres de l'Union européenne : une perception citoyenne.
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#42013
L' unité des libertés de circulation: in varietate concordia?
In: Collection droit de l'Union Européenne
In: Colloques 27
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book chapter(electronic)#52014
The Protection of Fundamental Rights and the Allocation of Competences in the EU
In: The Question of Competence in the European Union, p. 193-212
Article(print)#62012
Abaissement de la limite d'âge des juges en Hongrie — La Cour de justice refuse de sonner la retraite - CJUE, 6 novembre 2012, Commission
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Volume 19, Issue 4, p. 847-856
ISSN: 1152-9172
Checking availability at your location
This article is also available at your library: |
electronic
print
Article(print)#72011
CJUE, Gde ch., 1er mars 2011, Association belge des Consommateurs Test-Achats ASBL et a./Conseil, aff. C-236/09 - En matière d'assurance, la femme est un homme comme les autres . Première invalidation d'une disposition d'une directive relative à la lutte contre les discriminations
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Volume 18, Issue 1, p. 211-223
ISSN: 1152-9172
Checking availability at your location
This article is also available at your library: |
electronic
print
Article(print)#82007
CJCE, 23 octobre 2007, Commission-Conseil, aff. C-440-05, Rec. p.I-7879
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Issue 2, p. 481-486
ISSN: 1152-9172
Checking availability at your location
This article is also available at your library: |
electronic
print
Thesis#92006
L' article 13 du traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations
In: Collection Droit de l'Union Européenne
In: Thèses 2
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#112010
Les droits fondamentaux: charnières entre ordres et systèmes juridiques
In: Publications de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l'Homme 15
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#122021
L' extraterritorialité en droit de l'Union européenne
In: Collection droit de l'Union européenne
In: Colloques 55
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#132021
Coronavirus et droit de l'Union européenne
In: Collection droit de l'Union européenne
In: Monographies 15
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Book(print)#142019
L' initiative citoyenne européenne
In: Collection Droit de l'Union européenne
In: Colloques 46
Checking availability at your location
This book is also available at your library:
Thesis#152019
La compétence d'incrimination de l'Union européenne
In: Collection droit de l'Union européenne
In: Thèses 59