Book(print)#12014
Les zones franches urbaines: mandature 2010 - 2015, séance du 15 janvier 2014 ; avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le rapport
In: Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental 2014,3
In: Les éditions des journaux officiels 41114,3
In: Journal officiel de la République Française