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National audience ; Les compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption – droit de préemption urbain, droit de préemption dans les zones d'aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles, droit de préemption commercial –, ont longtemps été étroitement cantonnées, complexes voire anachroniques. Cet état de droit est toutefois en train de s'estomper, notamment depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur. Il est acquis aujourd'hui que les intercommunalités doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique volontariste en matière foncière ou immobilière (développement économique, habitat…) et ne plus disposer de compétences résiduelles. Ce texte comporte à ce titre d'importantes avancées que nous aborderons ci-après (dévolution mécanique du droit de préemption urbain aux EPCI du fait du développement attendu des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, création de zones d'aménagement différé intercommunales).

National audience ; Les compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption – droit de préemption urbain, droit de préemption dans les zones d'aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles, droit de préemption commercial –, ont longtemps été étroitement cantonnées, complexes voire anachroniques. Cet état de droit est toutefois en train de s'estomper, notamment depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur. Il est acquis aujourd'hui que les intercommunalités doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique volontariste en matière foncière ou immobilière (développement économique, habitat…) et ne plus disposer de compétences résiduelles. Ce texte comporte à ce titre d'importantes avancées que nous aborderons ci-après (dévolution mécanique du droit de préemption urbain aux EPCI du fait du développement attendu des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, création de zones d'aménagement différé intercommunales).

National audience ; Les compétences qui ont été attribuées aux EPCI en matière de droit de préemption – droit de préemption urbain, droit de préemption dans les zones d'aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles, droit de préemption commercial –, ont longtemps été étroitement cantonnées, complexes voire anachroniques. Cet état de droit est toutefois en train de s'estomper, notamment depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur. Il est acquis aujourd'hui que les intercommunalités doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique volontariste en matière foncière ou immobilière (développement économique, habitat…) et ne plus disposer de compétences résiduelles. Ce texte comporte à ce titre d'importantes avancées que nous aborderons ci-après (dévolution mécanique du droit de préemption urbain aux EPCI du fait du développement attendu des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, création de zones d'aménagement différé intercommunales).

Les armées du Consulat et du Premier Empire recourent au cheval comme moyen de déplacement ou force de traction. La proportion s'établit globalement autour d'un cheval pour sept hommes (mais atteint un pour quatre en campagne, essentiellement par l'accroissement des capacités de traction). Les limites structurelles de l'économie préindustrielle empêchent toutefois de remplacer aisément un trop grand nombre d'animaux à la fois, d'où les efforts pour préserver et soigner autant que possible les chevaux au sein des armées. Quoique ne constituant plus l'arme de la décision, la cavalerie, qui combat essentiellement par le choc, reste indispensable pour l'acquisition du renseignement, les missions de sûreté ou l'exploitation de la victoire. La militarisation des moyens de déplacement se traduit de son côté par la création des trains d'artillerie (1800), du génie (1806) et des équipages (1807). Mais les capacités logistiques demeurent limitées (d'où l'échec de la campagne de Russie). Néanmoins, la cavalerie conserve encore, aux yeux de l'opinion publique, tout son prestige.