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La question des conflits d'intérêts est devenue, depuis une vingtaine d'années, une composante de la construction des politiques de santé publique dans de nombreux systèmes de droit: on n'imagine plus, en effet, de prendre une décision en la matière sans examiner les intérêts des personnes participant au processus décisionnel, pour les écarter si ces intérêts sont de nature à nuire à leur mission

La question des conflits d'intérêts est devenue, depuis une vingtaine d'années, une composante de la construction des politiques de santé publique dans de nombreux systèmes de droit: on n'imagine plus, en effet, de prendre une décision en la matière sans examiner les intérêts des personnes participant au processus décisionnel, pour les écarter si ces intérêts sont de nature à nuire à leur mission

La question des conflits d'intérêts est devenue, depuis une vingtaine d'années, une composante de la construction des politiques de santé publique dans de nombreux systèmes de droit: on n'imagine plus, en effet, de prendre une décision en la matière sans examiner les intérêts des personnes participant au processus décisionnel, pour les écarter si ces intérêts sont de nature à nuire à leur mission

La question des conflits d'intérêts est devenue, depuis une vingtaine d'années, une composante de la construction des politiques de santé publique dans de nombreux systèmes de droit: on n'imagine plus, en effet, de prendre une décision en la matière sans examiner les intérêts des personnes participant au processus décisionnel, pour les écarter si ces intérêts sont de nature à nuire à leur mission

The administration takes numerous decisions in the health field which take a strong technical dimension and therefore require the use of experts. This applies, in particular, to the authorisation to place medicinal products on the market, issued by the Agence française de sécurité sanitaire des produits santé (AFSSAPS), the accreditation of doctors or medical teams and the certification of health establishments by the High Authority for Health (HAS). In such cases, the administrative decision is largely dependent on the technical opinion of the experts. How can we ensure that their analyses are dictated by technical considerations and not by their interests, in particular financial or career interests? ; L'administration prend, dans le domaine sanitaire, de nombreuses décisions qui intègrent une forte dimension technique et nécessitent, de ce fait, le recours à des experts. Il en est ainsi, notamment, de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments, délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits santé (AFSSAPS), ou encore de l'accréditation des médecins ou des équipes médicales ainsi que de la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS). La décision administrative est, dans ces cas de figure, largement conditionnée par l'opinion technique des experts. Comment faire en sorte, dès lors, pour que leurs analyses soient bien dictées par des considérations techniques, et non par leurs intérêts, notamment pécuniaires ou de carrière?