LA PAIX PAR LA JUSTICE : REVISITATION DE LA CONTRIBUTION DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA PACIFICATION DE LA SOCIETE
Maintenir la paix et la sécurité internationales est le premier objectif assigné à l'Organisation des Nations Unies, le fondement même de son existence, la raison majeur de sa création. A diverses reprises, les organes des Nations Unies ont adopté des résolutions établissant un lien entre la jouissance des droits de l'homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'une des premières a été la résolution 110 (II) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1947, dans laquelle l'Assemblée rappelant que tous les Etats membres se sont engagés à agir tant conjointement que séparément pour favoriser le respect universel et effectif des libertés fondamentales qui comprennent notamment la liberté d'expression, à condamner « toute propagande …qui est destinée ou qui est de nature à provoquer ou à encourager, dans le cadre de la constitution, la diffusion de toute information destinée à exprimer le désir incontestable de paix et de tous les peuples ». L'interdiction de l'emploi de la force constitue une pierre angulaire de la Charte des Nations Unies. Le paragraphe 4 de l'article 2 dispose que « [l] les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». L'article 51 de la Charte ne peut justifier l'emploi de la force en légitime défense que dans les limites qui y sont strictement définies. Il n'autorise pas, au-delà du cadre ainsi établi, l'emploi de la force par un Etat pour protéger des intérêts perçus comme relevant de la sécurité. D'autres moyens sont à la disposition de l'Etat concerné, dont, en particulier, le recours au Conseil de sécurité . On peut se référer à la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), qui dans son avis consultatif relatif à certaines dépenses des Nations Unies , précise qu'il est nécessaire d'accorder une primauté à la paix et la ...