Commerce électronique: droit international et européen
In: DroitLitec
In: Juris classeur
37670 results
Sort by:
In: DroitLitec
In: Juris classeur
In: Études de droit de la consommation 2
World Affairs Online
In: Revue politique et parlementaire, Volume 100, Issue 994, p. 72-78
ISSN: 0035-385X
La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives.). Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.
BASE
La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives.). Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.
BASE
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, p. 234-239
ISSN: 0035-2616
In: Revue économique, Volume 55, Issue 4, p. 689
ISSN: 1950-6694
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Issue 449, p. 368-373
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
In: Revue économique, Volume 52, Issue 7, p. 267
ISSN: 1950-6694
In: Revue économique, Volume 52, Issue 1, p. 267-288
ISSN: 1950-6694
In: Special studies 2f
Elle a pour but de donner des informations de base aux Membres de l'OMC qui sont en train de définir la ligne de conduite à adopter face à cette nouvelle forme d'échanges. Rédigée par une équipe d'économistes du Secrétariat de l'OMC, elle décrit la complexité ainsi que les avantages potentiels des échanges effectués par Internet, et met en évidence l'extraordinaire élargissement des possibilités qu'offre le commerce électronique, y compris aux pays en développement.
In: Revue politique et parlementaire, Volume 103, Issue 1012, p. 16-19
ISSN: 0035-385X