Search results

La procédure pénale est actuellement prise d?une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s?arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions: la loi ± Salduz ? appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l?impératif européen, l?aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu?une progression. Certaines procédures pénales posent problème: la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi ± pot-pourri II ? a secoué l?information et l?instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi ± pot-pourri II ? dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin

Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves.Ce dossier s'articule autour de quatre thèmes:1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques

Résumé Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d'un côté, par une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l'autre, par une doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l'homme face à la justice et à l'administration pénitentiaire. Le second courant est de loin le plus puissant et le plus constant ; le premier inspire des bouffées répressives épisodiques.

L'image du droit pénal et la reproduction idéologique des classes sociales. G. Smaus.
L'article présente une partie de l'exploitation d'une enquête représentative sur la conscience du problème du droit pénal et de la criminalité parmi la population de la République Fédérale d'Allemagne. L'hypothèse énoncée est que le droit pénal a, outre une fonction répressive, également une fonction idéologique pour la conservation de la structure verticale de la société et des rapports de production relatifs. Le droit pénal 1) assure la distribution qualitativement et quantitativement inégale des ressources, 2) par la menace de sanctions négatives envers "ceux qui ne veulent pas travailler" et se trouvant en de faibles positions il protège le processus de production, 3) il contrôle et gère directement une partie de ceux qui ne peuvent être absorbés par le marché du travail. Ces thèses ont été contrôlées et prouvées empiriquement au moyen du rapport existant entre l'appartenance des auteurs potentiels de crimes à la couche sociale inférieure et la définition de la criminalité et des criminels dans le langage quotidien.