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Ce rapport est consacré au programme de la Commission européenne pour "une meilleure réglementation". La Commission souhaite supprimer ou réviser certaines directives, et promet aux entreprises des économies de l'ordre de 40 milliards d'euros grâce à la réduction des "formalités administratives" imposées par ces législations. Dans Better Regulation :perspectives critiques, Laurent Vogel (ETUI) et Eric Van den Abeele (Université de Mons) dévoilent le dessous des cartes de cette opération.Dans la première partie du rapport, intitulée "Donner au mensonge l'apparence de la vérité", Laurent Vogel décortique la méthodologie utilisée par les cabinets d'audit et de conseil mandatés par la Commission pour réaliser l'étude qui annonce ce chiffre de 40 milliards d'euros d'économies. "Cette méthodologie ne semble jamais avoir fait l'objet de validation de la part de chercheurs en économie et en statistiques", constate l'auteur. Plus alarmant encore, "dans quelques cas, il y a eu aussi des manipulations flagrantes destinées à satisfaire les injonctions politiques des commanditaires".L'auteur critique également l'attention excessive accordée par la Commission aux travaux d'un groupe d'experts chargé d'accompagner le programme "Meilleure réglementation". Ce groupe, surnommé groupe Stoiber, en référence à l'ancien Président conservateur bavarois qui le préside, est majoritairement composé de personnalités très favorables aux thèses "dérégulationistes". Le rapport épingle ainsi qu'à côté de ses activités de conseiller de la Commission, M. Stoiber occupe depuis le 11 novembre 2009 le poste de président du Conseil consultatif de Deloitte, un des cabinets qui ont réalisé l'étude évoquée plus haut.La deuxième partie du rapport est tout aussi sévère. "Le programme Mieux légiférer :une nouvelle religion en quête de fidèles ?", s'interroge Eric Van den Abeele. L'auteur replace l'exercice dans le contexte idéologique qui l'a vu naître, début des années 1990, et dresse le panorama de son évolution jusqu'à nos jours. Si, au départ, ...

Au Tchad, les recettes générées par les pratiques fiscales informelles sont au cœur des finances publiques. Elles constituent une rente allouée aux alliés et à la clientèle politique des dirigeants au pouvoir. Ce phénomène s'est accéléré au milieu des années 2010 à la faveur de la baisse des cours internationaux du pétrole, mais aussi de la crise suscitée par l'essor de Boko Haram. À partir d'une enquête micro-économique de terrain, l'article interroge la manière dont ces évolutions de grande envergure ont amené le régime tchadien à réviser ses pratiques fiscales et à réorganiser ses réseaux d'échanges, tout en renforçant sa place centrale dans l'économie nationale. Au-delà du cas du Tchad, il s'agit aussi d'ouvrir des perspectives sur les dynamiques internes des États africains postcoloniaux.

Le numéro analyse l'ampleur, les modalités et les effets de l'émergence des valeurs dans le jeu politique, les politiques publiques et le système politique de l'UE. L'introduction présente la montée en puissance des valeurs sur l'agenda européens ; les différentes formes qu'elles peuvent prendre ; leurs effets comme facteurs de conflit, coopération ou légitimation ; les dispositifs et processus mis en place pour les réguler. Des articles thématiques discutent les interactions entre valeurs et affaires publiques européennes sous différents angles : potentiel de polarisation dans les opinions publiques ; formatage des politiques culturelles et éthiques, avec les exemples de l'avortement et de la recherche sur les cellules souches ; gestion interne des valeurs dans le fonctionnement de la Commission européenne.

Une nouvelle forme de populisme est apparue lors de la campagne présidentielle de 2016 à la suite du nombre considérable d'emplois perdus du fait des fusions et de la sous-traitance qui se sont développées depuis le début de ce siècle. Aucune loi fédérale ni aucune réglementation des agences fédérales n'empêchent les entreprises privées de licencier des travailleurs dans de telles circonstances. Le Congrès n'a toujours pas réussi à prendre des mesures pour régler ce problème. Cet article explique ce problème, montre que les lois existantes ne traitent pas de l'impact des fusions et de la sous-traitance sur le travail et examine pourquoi il est si difficile de motiver le gouvernement à réagir à cette crise. Or les pertes d'emplois vont certainement augmenter à l'avenir, d'autant plus que la robotique et l'intelligence artificielle remplacent de plus en plus de travailleurs. En réaction, cela alimentera le mouvement politique populiste.

Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.

Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.

Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.

Separatbeilage zum Bundesblatt nr. 45 vom 7. november 1906. ; Documents préliminaires.--Procès-verbaux des séances plénières et des séances de commission.--Textes adoptés par la Conférence: Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Convention internationale sur l'interdiction du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. ; Mode of access: Internet.

Regulatory loan ceilings are commonly found in the prosocial lending sector, yet they can have unintended perverse effects. By mitigating the risk of adverse selection, loan caps catalyze co-financing arrangements between subsidized lenders and commercial banks. These arrangements can, in turn, crowd out the most vulnerable borrowers, i.e. those typically targeted by regulators. To assess this claim, we proceed in two steps. First, we build a theoretical model. Second, we test it, drawing on a rich hand-collected dataset on the clientele of an unregulated French microcredit provider that turned into a regulated institution following a shock affecting its funding sources. Using a difference-in-differences linear probability model with propensity score matching, we empirically confirm the theoretical prediction that the imposition of a loan ceiling will lead to missiondrift. ; info:eu-repo/semantics/published

International audience ; The accountant regulation relies on the bicephalous base of both political and technical legitimacy. The required alliance of these two pillars takes shape, according to countries and periods, into the existence of some actors which represent these two kinds of legitimacy and the implementation of some process. This paper aims to deepen this question under the way of linking expertise and politics, as thought by Habermas, by placing it at the supranational level of the European Union. The European accountant regulation is studied through the look of the distinctive feature of its "political field" of insertion by pointing out analysis of both E.U institution's, public and private actors and their interactions. ; La régulation comptable repose sur le socle bicéphale d'une légitimité tant technique que politique. La nécessaire alliance de ces deux piliers se concrétise, selon les pays et les périodes, par la présence de certaines catégories d'acteurs, représentatifs des deux types de légitimité ainsi que par la mise en oeuvre de divers processus. Cette communication propose d'approfondir cette question sous l'angle de l'articulation de l'expertise et du politique, telle que conceptualisée par Habermas, en la situant au niveau supranational de l'Union européenne. La régulation comptable européenne est ainsi étudiée au regard de la particularité de son « champ politique » d'insertion, en mettant l'accent sur une analyse des institutions, des acteurs privés et publics en présence et de leur interrelations.

International audience ; The accountant regulation relies on the bicephalous base of both political and technical legitimacy. The required alliance of these two pillars takes shape, according to countries and periods, into the existence of some actors which represent these two kinds of legitimacy and the implementation of some process. This paper aims to deepen this question under the way of linking expertise and politics, as thought by Habermas, by placing it at the supranational level of the European Union. The European accountant regulation is studied through the look of the distinctive feature of its "political field" of insertion by pointing out analysis of both E.U institution's, public and private actors and their interactions. ; La régulation comptable repose sur le socle bicéphale d'une légitimité tant technique que politique. La nécessaire alliance de ces deux piliers se concrétise, selon les pays et les périodes, par la présence de certaines catégories d'acteurs, représentatifs des deux types de légitimité ainsi que par la mise en oeuvre de divers processus. Cette communication propose d'approfondir cette question sous l'angle de l'articulation de l'expertise et du politique, telle que conceptualisée par Habermas, en la situant au niveau supranational de l'Union européenne. La régulation comptable européenne est ainsi étudiée au regard de la particularité de son « champ politique » d'insertion, en mettant l'accent sur une analyse des institutions, des acteurs privés et publics en présence et de leur interrelations.

1929-2009... the story seems to stammer. Two global and historical financial crises. In 1933, in response to the first crisis, Roosevelt invented the very idea of financial regulation. At eighty years apart, bank and financial regulation remains nevertheless faces the same challenges. Even crisis of greed, ingratitude same schedule. After an emergency rescue of the financial planet, he will not even taken six years after the most destructive financial crisis since 1929 for all the forces of finance from entering a fight relentlessly against the implementation of regulations on both sides of the Atlantic. Which is now at the height of the political legacy of Roosevelt. Adapted from the source document.