"Justice québécoise et justice française", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 87-91

Abstract

National audience ; L'intitulé de cette séance conduisant à dépasser le thème central de « l'accès au droit » et à évoquer de façon plus panoramique, « le fonctionnement de la justice française », je voudrais, en quelques propos introductifs, aborder cette question très largement. Aujourd'hui, en France, les évènements récents conduisent à s'interroger sur l'efficacité réelle du service public de la justice, mais la prochaine discussion au Parlement d'un projet de loi organique sur l'indépendance et l'impartialité des magistrats (judiciaires) et l'ouverture de la magistrature sur la société, puis d'un projet de loi ordinaire portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle, peut nous donner quelques raisons d'espérer. Aujourd'hui, plus que jamais, les citoyens ont « soif de justice », tandis que l'émergence des droits fondamentaux et la pénalisation de la vie sociale (et politique) renforcent le rôle des juges. Pourtant, c'est peu dire qu'en France la justice a mauvaise presse et qu'il est de longue tradition de « maudire ses juges ». Depuis La Fontaine (« Selon que nous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ») jusqu'à Montesquieu réduisant les juges à n'être que « bouche qui prononce les paroles de la loi : des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », en passant par Bossuet qui, dans son Oraison funèbre de Michel Le Tellier, louait « tout l'esprit et les maximes d'un juge qui, attaché à la règle, ne porte pas dans le tribunal ses propres pensées, ni des adoucissements ou des rigueurs arbitraires, et qui veut que les lois gouvernent et non point les hommes », la prévention semble continue. De même, après 1789, les révolutionnaires ont voulu en finir avec les « Parlements » d'Ancien Régime qui avaient abusé de leur « droit de remontrance » et avec la noblesse de robe qui, par ses arrêts (à tous les sens du mot) et son souci de défendre ses privilèges, auraient empêché toute évolution de la société et donc rendu inéluctable ...