Les débouchés non alimentaires des produits agricoles: un enjeu pour la France et l'Union européenne: mandature 1999 - 2004 ; séance des 11 et 12 mai 2004 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section de l'Agriculture et de l'Alimentation

In: Journal officiel de la République Française

In: Avis et rapports du Conseil Economique et Social 2004,12

In: Les éditions des Journaux officiels 41104,12