Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

In: Collection des thèses no 122

Abstract

Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d'abord - du local au global -, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d'intérêts et de valeurs de l'Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité.^. - Ce processus de mutualisation n'a toutefois rien d'automatique : d'importantes contraintes institutionnelles - malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l'harmonisation en interne - contrarient l'émergence d'une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c'est précisément à l'aune de ces contraintes qu'il convient d'apprécier la portée des accomplissements de l'UE, qui a su s'imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite - du global au local -, le vecteur communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l'arbitrage des situations d'interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle.^. - L'étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d'appréciation est mise à profit pour assurer la défense d'un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial."