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n° spécial "Transport et mobilité" http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=RPVE&ID_NUMPUBLIE=RPVE_434&ID_ARTICLE=RPVE_434_0123 ; International audience ; The current context of increasing social and spatial disparities raises the issue of universal accessibility to the city and its services, in particular for low incomes persons. The issue of inequality with regard to travel, which we have considered first of all at an aggregate level using the usual travel indicators (number of trips, distance covered, travel time budget), essentially comes down to inequality in access to the car. An analysis of recent changes in urban public transport pricing policy and a survey conducted within welfare and social integration agencies in the conurbations of Lyon, Nancy and Nantes have been used to obtain a more accurate qualitative and quantitative picture of transport difficulties. ; Les évolutions actuelles montrent que le processus de métropolisation à l'œuvre est caractérisé par un triple phénomène de concentration, d'étalement urbain et de ségrégation spatiale intra-urbaine. Celui-ci se traduit notamment par une polarisation et une spécification des territoires. Les distances de migrations alternantes augmentent sans cesse pour ceux qui ont accès au travail. Dans ce contexte, le questionnement sur les liens entre déplacements et inégalités est primordial. Il peut être abordé de deux manières. La première vise à identifier s'il existe des inégalités de revenu ou de situation sociale en matière de déplacements et si oui lesquelles. La seconde vise à déterminer si la politique des transports, dans toutes ses dimensions, est à même, si ce n'est de réduire les inégalités sociales, tout au moins de contribuer à une « meilleure justice sociale ». Qui est exclu de la mobilité serait exclu de fait de la citoyenneté. Ce dernier point nous conduit ainsi à aborder plus spécifiquement la question des déplacements des plus défavorisés.

n° spécial "Transport et mobilité" http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=RPVE&ID_NUMPUBLIE=RPVE_434&ID_ARTICLE=RPVE_434_0123 ; International audience ; The current context of increasing social and spatial disparities raises the issue of universal accessibility to the city and its services, in particular for low incomes persons. The issue of inequality with regard to travel, which we have considered first of all at an aggregate level using the usual travel indicators (number of trips, distance covered, travel time budget), essentially comes down to inequality in access to the car. An analysis of recent changes in urban public transport pricing policy and a survey conducted within welfare and social integration agencies in the conurbations of Lyon, Nancy and Nantes have been used to obtain a more accurate qualitative and quantitative picture of transport difficulties. ; Les évolutions actuelles montrent que le processus de métropolisation à l'œuvre est caractérisé par un triple phénomène de concentration, d'étalement urbain et de ségrégation spatiale intra-urbaine. Celui-ci se traduit notamment par une polarisation et une spécification des territoires. Les distances de migrations alternantes augmentent sans cesse pour ceux qui ont accès au travail. Dans ce contexte, le questionnement sur les liens entre déplacements et inégalités est primordial. Il peut être abordé de deux manières. La première vise à identifier s'il existe des inégalités de revenu ou de situation sociale en matière de déplacements et si oui lesquelles. La seconde vise à déterminer si la politique des transports, dans toutes ses dimensions, est à même, si ce n'est de réduire les inégalités sociales, tout au moins de contribuer à une « meilleure justice sociale ». Qui est exclu de la mobilité serait exclu de fait de la citoyenneté. Ce dernier point nous conduit ainsi à aborder plus spécifiquement la question des déplacements des plus défavorisés.

L'idée de récompenser sous la forme d'avantages de nature pénale certains auteurs d'infractions qui acceptent de collaborer avec la justice en dénonçant d'autres délinquants – généralement complices ou coauteurs – semble particulièrement en vogue depuis quelque temps, que ce soit au niveau des Nations unies, dans le cadre de l'Union européenne ou dans divers systèmes nationaux. Après avoir analysé le précédent italien – l'Italie étant le pays européen qui a l'expérience la plus significative en ce domaine –, nous nous proposons de rendre compte des objections et critiques que cette mesure de politique pénale a soulevées et de tenter de prendre position sur la question de la légitimité de ce type de pratique.

In this article, we put forward two arguments for greater attention from central banks to the distributional implications of monetary policies. Using the dual effect doctrine, we show that central bankers are responsible for the distributional effects of their unconventional monetary policies. Moreover, given that the traditional leverage of taxation is facing serious difficulties today, central bank support could be decisive in reducing economic inequalities. We then assess the theoretical and empirical arguments raised by central bankers against this proposal. We conclude that these objections do not undermine the attractiveness of central banks' responsibility for distribution. ; Dans cet article, nous présentons deux arguments en faveur d'une attention accrue des banques centrales à l'égard des implications distributives des politiques monétaires. En mobilisant la doctrine du double effet, nous montrons que la responsabilité des banquiers centraux quant aux effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles est engagée. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd'hui, l'appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Nous évaluons ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition. Nous concluons que ces objections ne minent pas l'attrait d'une responsabilité des banques centrales en matière de distribution.

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre. Mais quelle peut bien être l'emprise des droits humains sur l'action du juge pénal international ? Dès lors que le droit international des droits de l'homme a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des États, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer – en particulier – à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – et, singulièrement, la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Quel accueil le Statut de la Cour pénale internationale et les règlements qui l'accompagnent réservent-ils aux standards pertinents, en particulier en matière de privation de liberté ? La jurisprudence de la Cour révèle-t-elle une pratique conforme à ces standards ? Le projet de recherche vise à apporter un éclairage sur l'ensemble de ces questions et, ainsi, à mettre la justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains.

The reference to pain, lack of counterpart to social aid and abuse of solidarity systems is repeated in the political, economic and social discourse of recent decades. We will draw on the 4th edition of the European Social Survey (2008) and the Perception des Inegalities et sentiments de justice (2010-2011) to highlight the role of the reference to abuse of social assistance in the individual representations of social justice and the concepts of social cohesion in France. We will show that the understanding of these deviating and stigmatised behaviours as such plays a central role in the individual importance attributed to the structures of the social state and is a constituent part of contemporary conceptions of social justice, within the national framework. I would point out how often they are based on moral reasons or beliefs of principle rather than on economic arguments. ; La référence à la paresse, à l'absence de contrepartie aux aides sociales et aux abus à l'égard des systèmes de solidarité sont récurrentes dans les discours politiques, économiques et sociaux des dernières décennies. Nous nous appuierons sur l'European Social Survey 4ème édition (2008) et l'enquête Perception des Inégalités et sentiments de justice (2010-2011) pour mettre en évidence le rôle de la référence aux abus à l'aide sociale, dans les représentations individuelles de la justice sociale et les conceptions de la cohésion sociale en France. Nous montrerons que l'appréhension de ces comportements déviants et stigmatisés comme tels joue un rôle central dans l'importance individuellement conférée aux structures de l'État social et s'avère constitutive des conceptions contemporaines de la justice sociale, dans le cadre national. Nous soulignerons combien celles-ci sont en effet le plus souvent fondées sur des raisons morales ou des convictions de principe plutôt que sur des arguments économiques.