Suchergebnisse

Cette recherche vise à caractériser l'impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles. Appuyée sur l'étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l'article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

À contre-courant des récits les plus influents, les contributions rassemblées dans ce numéro d'Études internationales débouchent, à titre principal, sur un enseignement : les pratiques rendues possibles par lapsdcsecrètent les prémices d'une culture stratégique. L'objet de cette conclusion est de mettre en exergue et, simultanément, de discuter les différents arguments qui sous-tendent ce résultat. Tout en restant attentif à la singularité des préoccupations des articles passés au crible, ce texte fait l'hypothèse que l'évolution de lapsdcexprime – en même temps qu'elle en dépend – trois éléments qui permettent aux textes précédents de s'emboîter : d'abord, la manière dont l'Union européenne fabrique ses politiques dans les domaines de la défense et de la sécurité ; ensuite, les processus qu'elle isole ; enfin, les mécanismes d'exercice de la puissance qu'elle privilégie.

Afin de sortir l'UEM de la crise qu'elle a traversée, toute une série de mesures ont été prises en matière de gouvernance budgétaire, macro-économique et socio-économique. Ces différentes mesures peuvent se ranger autour de quatre axes distincts. Le premier axe vise le contrôle des déséquilibres budgétaires et macro-économiques entre les États membre afin de garantir l'objectif de la stabilité financière. Le second se rapporte à la croissance et l'emploi au travers de mesures en faveur d'une meilleure coordination des politiques socio-économiques nationales. Le troisième réunit les mesures ayant permis l'édiction d'instruments de gestion et de solidarité garants de la pérennité de la zone euro en cas de mise en péril de sa stabilité financière. Enfin, le quatrième et dernier axe regroupe les différentes mesures adoptées afin de poursuivre des objectifs d'assainissement et d'une recapitalisation des secteurs bancaire et financier jumelés à un renforcement de la régulation financière au niveau national et de sa coordination au niveau européen. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

Afin de sortir l'UEM de la crise qu'elle a traversée, toute une série de mesures ont été prises en matière de gouvernance budgétaire, macro-économique et socio-économique. Ces différentes mesures peuvent se ranger autour de quatre axes distincts. Le premier axe vise le contrôle des déséquilibres budgétaires et macro-économiques entre les États membre afin de garantir l'objectif de la stabilité financière. Le second se rapporte à la croissance et l'emploi au travers de mesures en faveur d'une meilleure coordination des politiques socio-économiques nationales. Le troisième réunit les mesures ayant permis l'édiction d'instruments de gestion et de solidarité garants de la pérennité de la zone euro en cas de mise en péril de sa stabilité financière. Enfin, le quatrième et dernier axe regroupe les différentes mesures adoptées afin de poursuivre des objectifs d'assainissement et d'une recapitalisation des secteurs bancaire et financier jumelés à un renforcement de la régulation financière au niveau national et de sa coordination au niveau européen. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

The purpose of this work is to examine the determinants of the dividend distribution policy, more particularly we will highlight the effect of the involvement of family shareholders in the company and the internal governance mechanisms on the dividend payment decisions of companies listed on the Moroccan stock exchange. To answer our research questions, we used a TOBIT model estimate based on a sample of 160 observations per year-listed company over the period 2015-2018. The results of this study indicate a negative relationship between family ownership and the dividend payout ratio. In addition, the presence of a family CEO has a negative effect on the level of dividend distributed. In contrast, we note that the use of control mechanisms by pyramid structures does not have a significant impact on dividend distribution. In terms of the effect of the characteristics of governance mechanisms on dividend payments, we find a positive association between the presence of a second institutional block holder and dividend distribution. We also find a negative relationship between the duality of the board of directors and the distribution of dividends, while the presence of independent directors on the board of directors has no significant impact on the distribution of dividends. ; L'objectif de ce travail est d'examiner les déterminants de la politique de distributions de dividendes, plus particulièrement nous allons mettre en exergue l'effet de l'implication de l'actionnariat familial et les mécanismes internes de gouvernance sur les décisions de paiement de dividendes des sociétés cotées en bourse au Maroc. Pour répondre à nos questions de recherche nous avons utilisé une estimation à l'aide d'un modèle TOBIT portant sur échantillon composé 160 observations années-entreprises durant la période 2015-2018. Les résultats de cette étude montrent une relation négative entre la propriété familiale et le ratio de distribution de dividendes. En outre, la présence d'un PDG familial à un effet négatif sur le niveau de dividendes distribués. Par ailleurs, nous constatons que le recours à des mécanismes de contrôle par des structures pyramidales n'a pas d'impact significatif sur la distribution de dividendes. En termes de l'effet des mécanismes de gouvernance sur les paiements de dividendes, nous trouvons une association positive entre la présence d'un second détenteur de bloc institutionnel et la distribution de dividendes. On révèle également une relation négative entre la dualité du conseil d'administration et la distribution de dividendes, par ailleurs la présence des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration n'a pas d'impact significatif sur la distribution de dividendes.

Face à la recrudescence de conflits liés à l'accès aux ressources pastorales et dans l'objectif d'adapter l'accès aux ressources agro-pastorales pour les pasteurs du Tchad, des dispositifs traditionnels de prévention et de gestion existent. S'y ajoutent depuis quelques années de nouveaux mécanismes comme les comités de prévention et de médiation mis en place par les associations, les ONG et l'État. Cet article présente une revue détaillée de ces mécanismes. Certains de ces mécanismes ont prouvé́ localement leur efficacité, mais dans l'ensemble, ils peinent à transformer positivement les conflits de manière durable. En fin de compte, il faut repenser la gouvernance locale en matière de gestion foncière et surtout renforcer les capacités des communautés et des acteurs à la base dans la médiation et la négociation. Cela leur permettra de faire une transformation positive des conflits dans un contexte respectueux des diversités socio-culturelles des acteurs en conflit.

Le présent article porte une contribution à l'analyse de la gouvernance des stratégies à caractère multisectorielles au Maroc. Il vise à identifier les facteurs susceptibles de renforcer la convergence des politiques sectorielles en interrogeant les logiques d'action des acteurs publics et privés et leurs impacts sur la cohérence des politiques publiques. Il s'agit en fait d'explorer le schéma des interactions entre la convergence des variables stratégiques des politiques publiques et les mécanismes de gouvernance des stratégies multisectorielles de développement. Sous une posture interprétativiste, la méthodologie de recherche adoptée est principalement orientée par un raisonnement inductif qui part de l'étude du cas de la vision Maroc Export Plus en tant que stratégie multidimensionnelle dont le mode de gouvernance est structuré sous une logique de spécialisation verticale combinant différentes approches et impliquant une multitude d'acteurs publics et privés. En adoptant une approche basée sur l'acteur, nous avons opter pour la méthode Mactor comme outil de l'analyse stratégique qui permet de visualiser le poids des variables stratégiques et leurs impacts sur la gouvernance des politiques publiques. Nos investigations nous ont permis d'appréhender le rôle des variables stratégiques dans la gouvernance des politiques sectorielles au Maroc et d'en sortir les facteurs susceptibles de renforcer leur convergence.

Face aux nombreuses questions soulevées par les recherches sur le lien entre rémunération des dirigeants et performance, ainsi que sur l'impact de certains mécanismes de gouvernance sur les montants et la forme des rémunérations, la présente recherche fait une contribution à une meilleure compréhension du processus décisionnel qui façonne la politique de rémunération des patrons des grandes entreprises cotées. Par rapport aux approches traditionnelles en la matière, notre analyse s'inscrit dans un cadre conceptuel élargi de la gouvernance, qui représente cette dernière comme un système complexe où différents acteurs actionnent divers mécanismes de gouvernance soit comme levier disciplinaire, soit comme levier comportemental pour peser sur la détermination des rémunérations. Ce prisme résolument systémique et processuel impose l'étude de cas longitudinale comme méthode empirique de choix. Grâce au jugement en appel concernant l'affaire des rémunérations de l'ancien dirigeant du groupe Vinci, nous avons pu bénéficier d'un matériau empirique particulièrement pertinent concernant un sujet sensible, afin d'illustrer la plausibilité du cadre conceptuel.

Face aux nombreuses questions soulevées par les recherches sur le lien entre rémunération des dirigeants et performance, ainsi que sur l'impact de certains mécanismes de gouvernance sur les montants et la forme des rémunérations, la présente recherche fait une contribution à une meilleure compréhension du processus décisionnel qui façonne la politique de rémunération des patrons des grandes entreprises cotées. Par rapport aux approches traditionnelles en la matière, notre analyse s'inscrit dans un cadre conceptuel élargi de la gouvernance, qui représente cette dernière comme un système complexe où différents acteurs actionnent divers mécanismes de gouvernance soit comme levier disciplinaire, soit comme levier comportemental pour peser sur la détermination des rémunérations. Ce prisme résolument systémique et processuel impose l'étude de cas longitudinale comme méthode empirique de choix. Grâce au jugement en appel concernant l'affaire des rémunérations de l'ancien dirigeant du groupe Vinci, nous avons pu bénéficier d'un matériau empirique particulièrement pertinent concernant un sujet sensible, afin d'illustrer la plausibilité du cadre conceptuel.