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This thesis questions the seeming scalar contradiction between the spatially uniform proclaiming of laws on a national scale, and the public policy approach that focuses on the territory of French populations. It tries to understand how the French judiciary system succeeds in conciliating its constitutional demands of indivisibility and equality together with the plurality of territories. The analysis, mixing a quality and a quantitative approach by using the data of jurisdictions and the national police recrod, allows concluding that judiciary institutions produce injustices. More or less suffocated by the number of offences to be punished, the district courts do not condemn uniformly on the national level, all the more since they must follow the priorities defined in the penal policy by the public prosecutor. Having a different propensity to become genuine political actors in their territory, the public prosecutors are thus playing an essential part as scalar linkmen, but stress the iniquity of the penal system. Indeed, the equality claimed as a base of the French Republic, is forgotten in the benfit of a stigmatization of the most disadvantaged territories, which are more severely condemned that the geography of offences would expect, even when they are forgotten in the policies of deliquency preventing. Thus breaking totally with the principle of equity, the judiciary institutions stress the social-spatial dislocations of the French territory. These processes of fragmentation disclose that on the one hand, an analysis of the penal justice through geography is relevant, and on the other hand that it is impossible for a closed group only to think the improvement of the judiciary system. ; Cette thèse interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l'échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l'exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquité du système pénal. En effet, l'égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu'ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l'équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice pénale par la géographie et d'autre part l'impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu'en vase-clos.

L'abolitionnisme se déploie sur deux facettes ; un aspect négatif et un aspect positif. En tant que courant de la criminologie critique radicale, l'abolitionnisme s'emploie à déconstruire son objet, à savoir le système pénal. Dans cette optique, les mythes « sont à rejeter, les préjugés à défaire et les autorités à justifier devant le tribunal de la raison critique ». Cela suppose une destruction de l'objet critiqué pour montrer que celui-ci repose sur une erreur ou, à tout le moins, quelque chose d'indémontrable. L'abolitionnisme tend à prouver que le système pénal repose sur une illusion, à savoir qu'il est juste et nécessaire de punir. Par ce biais, les thèses abolitionnistes établissent la nécessité d'abolir le système pénal (Partie I).Positivement, l'abolitionnisme érige une toute autre conception des comportements indésirables. Plutôt que de faire systématiquement porter la responsabilité de ces faits sur un individu unique, il s'agit de s'intéresser aux causes sociales et structurelles de la criminalité et de traiter ces déviances comme des situations problématiques, et non comme des crimes. Les réponses à ces situations doivent agir en premier lieu sur la structure de nos sociétés pour défavoriser les comportements indésirables. En second lieu, contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'abolitionnisme refuse de laisser proliférer l'injustice. Les thèses abolitionnistes proposent tout un éventail de mesures non étatiques pour réagir aux situations-problèmes. Elles proposent que la résolution des conflits passe par les communautés naturelles des citoyens. Il s'agit de rendre aux victimes la maîtrise de leurs conflits. Cependant, il s'agira toujours de limiter l'emploi de la punition à des cas très limités. L'un des apports majeurs de cette politique criminelle est de démontrer que la punition n'est pas l'unique moyen de répondre à un comportement indésirable. Punir procède d'un choix de nos sociétés, et non d'une nécessité. C'est là toute la finalité pratique des thèses abolitionnistes (Partie II).

L'abolitionnisme se déploie sur deux facettes ; un aspect négatif et un aspect positif. En tant que courant de la criminologie critique radicale, l'abolitionnisme s'emploie à déconstruire son objet, à savoir le système pénal. Dans cette optique, les mythes « sont à rejeter, les préjugés à défaire et les autorités à justifier devant le tribunal de la raison critique ». Cela suppose une destruction de l'objet critiqué pour montrer que celui-ci repose sur une erreur ou, à tout le moins, quelque chose d'indémontrable. L'abolitionnisme tend à prouver que le système pénal repose sur une illusion, à savoir qu'il est juste et nécessaire de punir. Par ce biais, les thèses abolitionnistes établissent la nécessité d'abolir le système pénal (Partie I).Positivement, l'abolitionnisme érige une toute autre conception des comportements indésirables. Plutôt que de faire systématiquement porter la responsabilité de ces faits sur un individu unique, il s'agit de s'intéresser aux causes sociales et structurelles de la criminalité et de traiter ces déviances comme des situations problématiques, et non comme des crimes. Les réponses à ces situations doivent agir en premier lieu sur la structure de nos sociétés pour défavoriser les comportements indésirables. En second lieu, contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'abolitionnisme refuse de laisser proliférer l'injustice. Les thèses abolitionnistes proposent tout un éventail de mesures non étatiques pour réagir aux situations-problèmes. Elles proposent que la résolution des conflits passe par les communautés naturelles des citoyens. Il s'agit de rendre aux victimes la maîtrise de leurs conflits. Cependant, il s'agira toujours de limiter l'emploi de la punition à des cas très limités. L'un des apports majeurs de cette politique criminelle est de démontrer que la punition n'est pas l'unique moyen de répondre à un comportement indésirable. Punir procède d'un choix de nos sociétés, et non d'une nécessité. C'est là toute la finalité pratique des thèses abolitionnistes (Partie II).

L'abolitionnisme se déploie sur deux facettes ; un aspect négatif et un aspect positif. En tant que courant de la criminologie critique radicale, l'abolitionnisme s'emploie à déconstruire son objet, à savoir le système pénal. Dans cette optique, les mythes « sont à rejeter, les préjugés à défaire et les autorités à justifier devant le tribunal de la raison critique ». Cela suppose une destruction de l'objet critiqué pour montrer que celui-ci repose sur une erreur ou, à tout le moins, quelque chose d'indémontrable. L'abolitionnisme tend à prouver que le système pénal repose sur une illusion, à savoir qu'il est juste et nécessaire de punir. Par ce biais, les thèses abolitionnistes établissent la nécessité d'abolir le système pénal (Partie I).Positivement, l'abolitionnisme érige une toute autre conception des comportements indésirables. Plutôt que de faire systématiquement porter la responsabilité de ces faits sur un individu unique, il s'agit de s'intéresser aux causes sociales et structurelles de la criminalité et de traiter ces déviances comme des situations problématiques, et non comme des crimes. Les réponses à ces situations doivent agir en premier lieu sur la structure de nos sociétés pour défavoriser les comportements indésirables. En second lieu, contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'abolitionnisme refuse de laisser proliférer l'injustice. Les thèses abolitionnistes proposent tout un éventail de mesures non étatiques pour réagir aux situations-problèmes. Elles proposent que la résolution des conflits passe par les communautés naturelles des citoyens. Il s'agit de rendre aux victimes la maîtrise de leurs conflits. Cependant, il s'agira toujours de limiter l'emploi de la punition à des cas très limités. L'un des apports majeurs de cette politique criminelle est de démontrer que la punition n'est pas l'unique moyen de répondre à un comportement indésirable. Punir procède d'un choix de nos sociétés, et non d'une nécessité. C'est là toute la finalité pratique des thèses abolitionnistes (Partie II).

La récidive dans l'évaluation des mesures pénales. P. Landreville.
Om te antwoorden op de vraag "kan de graad van recidive een criterium zijn van de doelmatigheid van de rechtelijke strafmaatregelen ? " heeft de auteur onderzocht in welke mate de recidive nuttige inlichtingen kan verschaffen m.b.t. de verwezenlijking van de doeleinden, die traditioneel werden toegekend aan de strafmaatregelen. Wet verstaat men in de empirische onderzoeken onder recidive en vooral wat meet men door de graad van recidive ?
Deze benadering, maar ook een analyse van de onderliggende postulaten van de officiële theoriëen over de strafrechtelijke inbreuk, over het proces van selectie van de misdadige bevolking en over de aard van deze bevolking leiden tot het besluit :
1. Sat de "graad van recidive" niet kan beschouwd worden als een criterium van doelmatigheid van de strafmaatregelen.
2. Sat men slechts tot een meer rechtvaardige ne meer menselijke sociale politiek kan komen zo men "de obsessie van de récidive" verlaat en de activiteiten van de strafrechtsbedeling zowel vermindert als controleert.

L'industrie de la construction est fortement contrôlée par un ensemble complexe et rigide de normes visant la protection physique et la sécurité économique des citoyens, lequel engendre un régime spécifique de responsabilité pénale. Dans le texte qui suit, les auteurs, après avoir fait une revue des principes généraux de l'incrimination et de la répression en matière de responsabilité pénale tout en tenant compte, le cas échéant, des particularités relatives au domaine de la construction, dégagent de la législation québécoise et du Code criminel les principales infractions applicables à ce domaine d'activité. ; Abstract: A body of complex and strict rules apply to the construction industry in order to protect the population both on the economic and physic point of view. That body of rules creates a specific legislation concerning penal liability. Throughout the present text, the authors first consider the general principles regulating the prosecution and sentencing for criminal as well as regulatory offences taking into consideration the specific rules that govern the construction industry. Secondly, they overview the Quebec legislation and the Criminal Code to highlight the more common offences that apply to this field of activity.

National audience ; Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur Internet. Or, ce mouvement jurisprudentiel qui s'inscrit dans un contexte d'abaissement tendanciel des garanties entourant la liberté d'expression risque encore de s'aggraver compte tenu des récentes évolutions législatives dans le domaine de la cybercriminalité. Face à ces dérives, il est urgent de trouver des mécanismes permettant une conciliation équilibrée entre les différents intérêts en présence afin d'assurer une protection efficace de la liberté d'expression dans l'espace public numérique.