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L'établissement de la Cour pénale internationale ( cpi ) et l'adoption du Statut de Rome ont été vus par beaucoup comme un pas en avant dans la défense des droits des femmes à l'échelle internationale, et surtout dans la lutte contre les violences fondées sur le genre dans les conflits armés. Mais l'inclusion du 'genre' dans le Statut n'a pas été acquise sans lutte, surtout de la part des ong s des droits des femmes. Dans cet article, nous retraçons l'histoire des débats sur le genre dans le droit pénal international pour rendre compte du processus par lequel les crimes liés au genre ont été reconnus dans le Statut de Rome. Puis nous analysons l'application du droit pénal international dans certains cas de crimes liés au genre pour montrer les obstacles qui persistent à une vraie prise en compte des enjeux de genre par le droit, et enfin nous discutons la façon dont la jurisprudence de la cpi pourrait avoir une influence plus large sur la reconnaissance du genre dans d'autres sphères du droit international ou national.

This 2nd edition remains faithful to its approach as an introduction to international criminal law, both accessible and comprehensive. However, it also seeks to go further than the 1st edition, by highlighting the many new normative and jurisprudential developments. With this objective, it offers a greater array of articles analysing interesting and important questions. In this 2nd edition, the articles that complement the general introduction are written in English. This is intended to be a reference book for all students and teachers, but also professionals of international criminal law. Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer une introduction à la fois accessible et complète au droit international pénal. Elle cherche aussi à aller plus loin que la 1re édition, en mettant en évidence les activités normatives ainsi que les nombreux et nouveaux développements jurisprudentiels. Avec cet objectif, elle offre une plus grande gamme d'articles analysant des questions actuelles et importantes. Ces articles qui complètent la présentation générale sont rédigés en anglais. Il s'agit là d'un ouvrage de référence qui s'adresse à tous les étudiants et enseignants, mais aussi aux professionnels du droit international pénal.Sur le contenuLe précis présente le droit international pénal au travers des thèmes suivants: historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (p.ex. la complicité, la responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse); tribunaux ad hoc; la CPI et son fonctionnement. Sont étudiés dans les contributions séparées des sujets tels que l'exécution de la peine, le statut des victimes devant les Chambres extraordinaires pour le Cambodge, ou encore la phase préliminaire dans le procès international pénal.

Code annoté de la Cour pénale internationale -- Copyright -- Sommaire -- Préface du Juge Marc Perrin de Brichambaut -- Introduction -- 1ÈRE PARTIE -- STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- 2ÈME PARTIE -- RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE -- 3ÈME PARTIE -- RÈGLEMENT DE LA COUR -- LISTE DES DECISIONS TRAITEES -- INDEX THEMATIQUE -- TABLE DES MATIERES

Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves.Ce dossier s'articule autour de quatre thèmes:1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques

Par glissements successifs, le centre de gravité du droit des étrangers ne cesse de se déplacer. Pendant longtemps, la "condition des étrangers" a formé une partie substantielle du droit inter-national privé. À mesure que les questions de "police des étrangers" - l'entrée, le séjour, l'éloignement - ont pris le pas sur celles de la jouissance et l'exercice des droits et libertés, le centre de gravité de la matière a basculé vers le droit administratif, avant qu'elle ne soit, plus tard encore, saisie par le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. Mais une autre évolution, très perceptible dans la législation et dans la pratique, est restée encore rela-tivement inaperçue dans le champ académique : c'est la place croissante attribuée à l'outil pénal dans la gestion de l'immigration et la constitution progressive d'un véritable "droit pénal de l'immigration" . Cette évolution se manifeste d'abord dans l'inflation des délits et des peines. Elle a aussi d'autres effets, moins visibles quoique pernicieux : l'instrumentalisation du droit pénal et de la procédure pénale, détournés de leur objet et mis au service de la lutte contre l'immigration irrégulière, confortant ainsi l'arbitraire administratif au lieu de l'encadrer. Si l'immigration est donc littéralement "saisie" par le droit pénal, l'observation du phénomène offre symétriquement des clés pour analyser les aspects saillants de la politique d'immigration, pour saisir son impact sur le statut - et indirectement sur l'image - des étrangers

Par glissements successifs, le centre de gravité du droit des étrangers ne cesse de se déplacer. Pendant longtemps, la "condition des étrangers" a formé une partie substantielle du droit inter-national privé. À mesure que les questions de "police des étrangers" - l'entrée, le séjour, l'éloignement - ont pris le pas sur celles de la jouissance et l'exercice des droits et libertés, le centre de gravité de la matière a basculé vers le droit administratif, avant qu'elle ne soit, plus tard encore, saisie par le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. Mais une autre évolution, très perceptible dans la législation et dans la pratique, est restée encore rela-tivement inaperçue dans le champ académique : c'est la place croissante attribuée à l'outil pénal dans la gestion de l'immigration et la constitution progressive d'un véritable "droit pénal de l'immigration" . Cette évolution se manifeste d'abord dans l'inflation des délits et des peines. Elle a aussi d'autres effets, moins visibles quoique pernicieux : l'instrumentalisation du droit pénal et de la procédure pénale, détournés de leur objet et mis au service de la lutte contre l'immigration irrégulière, confortant ainsi l'arbitraire administratif au lieu de l'encadrer. Si l'immigration est donc littéralement "saisie" par le droit pénal, l'observation du phénomène offre symétriquement des clés pour analyser les aspects saillants de la politique d'immigration, pour saisir son impact sur le statut - et indirectement sur l'image - des étrangers

Par glissements successifs, le centre de gravité du droit des étrangers ne cesse de se déplacer. Pendant longtemps, la "condition des étrangers" a formé une partie substantielle du droit inter-national privé. À mesure que les questions de "police des étrangers" - l'entrée, le séjour, l'éloignement - ont pris le pas sur celles de la jouissance et l'exercice des droits et libertés, le centre de gravité de la matière a basculé vers le droit administratif, avant qu'elle ne soit, plus tard encore, saisie par le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. Mais une autre évolution, très perceptible dans la législation et dans la pratique, est restée encore rela-tivement inaperçue dans le champ académique : c'est la place croissante attribuée à l'outil pénal dans la gestion de l'immigration et la constitution progressive d'un véritable "droit pénal de l'immigration" . Cette évolution se manifeste d'abord dans l'inflation des délits et des peines. Elle a aussi d'autres effets, moins visibles quoique pernicieux : l'instrumentalisation du droit pénal et de la procédure pénale, détournés de leur objet et mis au service de la lutte contre l'immigration irrégulière, confortant ainsi l'arbitraire administratif au lieu de l'encadrer. Si l'immigration est donc littéralement "saisie" par le droit pénal, l'observation du phénomène offre symétriquement des clés pour analyser les aspects saillants de la politique d'immigration, pour saisir son impact sur le statut - et indirectement sur l'image - des étrangers

Résumé L'article compare le statut de différents parquets européens en s'attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif : dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d'autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu'institutionnelles. Europe – Indépendance judiciaire – Justice pénale – Parquet – Procureurs.

Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale. Ces relations s'expliquent et se justifient par la complémentarité des missions de ces deux institutions: la CPI est chargée de juger les crimes internationaux qui mettent en branle le maintien de la paix et de la sécurité internationale dont le Conseil a la charge. Il a donc été décidé de coordonner leurs missions mais aussi – et surtout – de subordonner la justice à la politique. La coordination entre la CPI et le Conseil de Sécurité est organisée sous deux angles, à savoir, d'une part, le pouvoir du Conseil de saisir la Cour et, d'autre part, la pouvoir du Conseil de contraindre les Etats membres de l'ONU de coopérer avec la CPI. La subordination de la CPI au Conseil de Sécurité s'analyse, elle-aussi, sous deux aspects : le pouvoir du Conseil de suspendre l'activité de la Cour et de l'empêcher de juger un éventuel crime d'agression. Cette étude s'inscrit dans la recherche de l'équilibre entre justice pénale et politique internationales tel qu'il a été prévu dans le Statut de Rome mais aussi et surtout tel qu'il a par la suite été mis en œuvre par le Conseil de Sécurité. Il s'agit donc de déterminer, à la lumière de cette étude théorique et pratique portant sur les relations entre la CPI et le Conseil de Sécurité, la mesure de la politisation de la justice pénale internationale et sa légitimité. ; Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 2017

Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale. Ces relations s'expliquent et se justifient par la complémentarité des missions de ces deux institutions: la CPI est chargée de juger les crimes internationaux qui mettent en branle le maintien de la paix et de la sécurité internationale dont le Conseil a la charge. Il a donc été décidé de coordonner leurs missions mais aussi – et surtout – de subordonner la justice à la politique. La coordination entre la CPI et le Conseil de Sécurité est organisée sous deux angles, à savoir, d'une part, le pouvoir du Conseil de saisir la Cour et, d'autre part, la pouvoir du Conseil de contraindre les Etats membres de l'ONU de coopérer avec la CPI. La subordination de la CPI au Conseil de Sécurité s'analyse, elle-aussi, sous deux aspects : le pouvoir du Conseil de suspendre l'activité de la Cour et de l'empêcher de juger un éventuel crime d'agression. Cette étude s'inscrit dans la recherche de l'équilibre entre justice pénale et politique internationales tel qu'il a été prévu dans le Statut de Rome mais aussi et surtout tel qu'il a par la suite été mis en œuvre par le Conseil de Sécurité. Il s'agit donc de déterminer, à la lumière de cette étude théorique et pratique portant sur les relations entre la CPI et le Conseil de Sécurité, la mesure de la politisation de la justice pénale internationale et sa légitimité. ; Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 2017

Le mouvement de désinstitutionalisation des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) s'est accompagné d'un discours politique prônant leur intégration sociale dans une société juste et inclusive. Toutefois, comme en témoigne la présence de ces personnes dans le système pénal, la participation à la vie en communauté ne va pas de soi. Qu'advient-il alors de l'idéal de justice et d'intégration des personnes vivant avec un handicap mental ? Le système pénal peut-il servir de levier d'adaptation et assurer la réinsertion sociale d'individus au double statut de « citoyen à part entière » et de « personne vulnérable » ? En s'appuyant sur des résultats de recherche d'un projet réalisé en milieu carcéral québécois, l'article propose une réflexion théorique autour de l'intervention pénale auprès des personnes ayant une DI.

Les théories des relations internationales expliquent avec leurs arguments propres l'adhésion plus ou moins rapide des pays au statut de la Cour pénale internationale. Une analyse stricte montre que l'acceptation de la norme internationale comme supérieure au droit interne et l'existence d'autres cours internationales, dont les arrêts s'imposent aux cours internes, expliquent largement la divergence de posture face à la CPI, entre les pays européens d'une part, et les États-Unis de l'autre. politique étrangère