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Les conflits armés internes internationalisés se sont multipliés au cours des dernières décennies. Lors de nombreuses guerres civiles, des forces armées étrangères sont intervenues en faveur de l'une ou l'autre partie afin d'influer sur l'issue du conflit. Plusieurs causes sont à l'origine de ce développement. L'une d'elles est l'interdépendance accrue des Etats. De ce fait, chaque guerre civile affecte les autres Etats et, réciproquement, l'attitude des autres Etats peut avoir une incidence sur l'issue de la guerre civile, même sans intervention. Une autre cause c'est la scission idéologique dans le monde, qui divise les nations et entraîne un chevauchement des conflits internes et internationaux. Parmi d'autres causes, on peut mentionner l'existence des blocs militaires et des groupements régionaux, qui ont intérêt à empêcher des renversements de régimes à l'intérieur de leur bloc et tendent à encourager les changements dans d'autres blocs. Il convient de prendre en considération un autre facteur: l'interdiction de l'usage de la force dans les relations internationales. Alors que jadis les Etats se livraient ouvertement la guerre afin d'accroître leur puissance, aujourd'hui, l'usage de la force étant interdit, ils cherchent à parvenir au même résultat en intervenant dans les affaires intérieures d'autres Etats. L'intervention dans les conflits internes se substitue souvent à une guerre internationale. D'ailleurs, l'instabilité de nombreux régimes contemporains, principalement dans le Tiers-Monde, favorise encore l'internationalisation des conflits internes.

L'auteur de l'article ci-dessous, vice-président de l'Institut de droit international et délégué à la Conférence diplomatique de Genève de 1949, avait organisé, en octobre 1944, à l'Institut d'Etudes politiques d'Aixen-Provence, un colloque sur « Las Casas et la politique de droits de l'homme ». Cet argument est reproduit ici, avec le consentement de son auteur, d'une communication présentée à ce colloque.

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l'ampleur du phénomène ne permet pas d'occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de san

Das Investitionsschutzrecht gestattet es ausländischen Investoren nicht erst seit TTIP und CETA, die jeweiligen Gaststaaten vor internationalen Schiedsgerichten auf Schadensersatz zu verklagen. Problematisch ist dabei besonders, dass den Schiedsgerichten ein großer Freiraum eingeräumt wird, da die Vorschriften, auf deren Grundlage sie entscheiden, oft sehr unbestimmt sind. Mit Hilfe einer neu entwickelten Rechtsprinzipientheorie der Legitimität, die auf die Abwägung zwischen dem Schutzinteresse der Investoren und dem effektiven Schutz der von einer Investition betroffenen Individuen abstellt, gelingt es Philipp B. Donath, die Normen des Investitionsschutzrechts präzise und einzelfallbezogen auslegen zu können. Damit konkretisiert der Autor sowohl verfahrens- als auch materiellrechtliche Bestimmungen des Investitionsschutzrechts. Er zeigt so Möglichkeiten einer ganzheitlichen inneren Reform der Investitionsschiedsgerichtsbarkeit auf, die nicht auf institutionelle Änderungen angewiesen ist. »Proliferation and Legitimation of International Investment Arbitration« The debate about the legitimacy of international investment arbitration started even before TTIP and CETA called public attention. Philipp B. Donath sets the pattern for a novel legal theory of legitimacy, on which basis he concretises procedural as well as substantive investment law provisions. He hereby shows opportunities for an integrated reform of the investment arbitration system, which does not depend on institutional reforms. Nicht erst seit TTIP und CETA wird über die Legitimität der internationalen Investitionsschiedsgerichtsbarkeit debattiert. Philipp B. Donath erarbeitet hierzu Maßstäbe einer Rechtsprinzipientheorie der Legitimität, auf deren Grundlage er sowohl verfahrens- als auch materiellrechtliche Bestimmungen des Investitionsschutzrechts konkretisiert. Damit zeigt er Möglichkeiten einer ganzheitlichen inneren Reform der Investitionsschiedsgerichtsbarkeit auf, die nicht auf institutionelle Änderungen angewiesen ist. Philipp B. Donath studierte nach dem Wehrdienst Rechtswissenschaft, Geschichte und Französisch in Dresden und Frankfurt am Main. Nach Praktika-Stationen im Bundestag und bei der Deutschen Vertretung bei der UNESCO in Paris ist er seit 2009 am Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Völker- und Europarecht (Prof. Dr. Dr. Rainer Hofmann) sowie am Wilhelm-Merton-Zentrum für Europäische Integration und Internationale Wirtschaftsordnung an der Goethe-Universität Frankfurt am Main tätig. Im Anschluss an Promotion und Referendariat mit Stationen im Regierungspräsidium Darmstadt (Dezernat für Soziales, Integration und Flüchtlinge) sowie bei der Deutschen Bundesbank arbeitet er an einer staatsrechtlichen Habilitation.

Depuis que la Conférence internationale des droits de l'homme, réunie à Téhéran en avril et mai 1968, a adopté à l'unanimité la Résolution no XXIII sur les droits de l'homme dans les conflits armés, le respect de ces droits a pris un caractère d'actualité qui s'est d'ailleurs intensifié. Mais il n'est pas besoin de connaître profondément la question pour se rendre compte que le problème est, bien entendu, beaucoup plus ancien. On peut dire sans risquer de se tromper que l'idée des droits de l'homme — bien que sous un autre nom peut-être — est à l'origine de toutes les initiatives prises, depuis la Conférence de Bruxelles en 1874, en vue de codifier le droit de la guerre.

Intro -- Contents -- Acknowledgments -- Foreword -- Matters of Method -- Chapter 1 -- Describing Hot Societies -- Chapter 2 -- Tumult In The City: Neither To Abuse, Nor To Deride, But To Understand -- Chapter 3 -- On Institutions Favourable to Freedom: Machiavelli's Use of Humoural Theory -- Chapter 4 -- Corruption and the Ethos of Freedom -- Chapter 5 -- Rome, Inimitable Paradigm -- Chapter 6 -- Machiavelli as a Mirror for Contemporary Democracy, or How to Ruminate on His Writings -- Bibliography -- Index of Names -- Index of Subjects

Cet article est issu d'une contribution des auteurs au rapport L'évaluation du droit du travail : problèmes et méthodes, Institut International pour les Etudes Comparatives - DARES (appel d'offres L'évaluation économique du droit du travail), février 2008. ; International audience ; The article aims at providing an original contribution to the economic assessment of labour law issue. It is based on a theoretical framework shared by economists and jurists which unable an assessment of employment protection legislation in a dynamic perspective focusing on implementation of law and enforcement issues. The article focuses on activation and use of legal rights instead on their sole nominal content. It considers litigation as a relevant basis for assessment of law which permits a reconsideration of both procedures and motives of individual and collective layoffs. The litigation viewpoint is also the basis of a critical assessment of employment protection indicators owing to the fact that they do not capture nor judicial enforcement of labour law nor courts rulings in dismissal cases. An empirical quantitative analysis is then conducted in order to try to explain why labour contract litigation in France decreases sharply since several years. The reasons can be found in two factors: first, a huge trend of job creation in small firms; second, a decrease of the average length of service of fired workers. Finally, the report scrutinizes the argument that a strict regulation of dismissals for economic motives leads the employers to strategically use individual dismissal procedures. The "substitution effect" does not seem to be supported by empirical evidence in the French case. ; Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d'évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l'emploi qui ne capturent pas les effets de mise en oeuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n'offrent qu'une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud'homal en France. La dynamique de l'emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l'ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n'est pas confirmée empiriquement.

Cet article est issu d'une contribution des auteurs au rapport L'évaluation du droit du travail : problèmes et méthodes, Institut International pour les Etudes Comparatives - DARES (appel d'offres L'évaluation économique du droit du travail), février 2008. ; International audience ; The article aims at providing an original contribution to the economic assessment of labour law issue. It is based on a theoretical framework shared by economists and jurists which unable an assessment of employment protection legislation in a dynamic perspective focusing on implementation of law and enforcement issues. The article focuses on activation and use of legal rights instead on their sole nominal content. It considers litigation as a relevant basis for assessment of law which permits a reconsideration of both procedures and motives of individual and collective layoffs. The litigation viewpoint is also the basis of a critical assessment of employment protection indicators owing to the fact that they do not capture nor judicial enforcement of labour law nor courts rulings in dismissal cases. An empirical quantitative analysis is then conducted in order to try to explain why labour contract litigation in France decreases sharply since several years. The reasons can be found in two factors: first, a huge trend of job creation in small firms; second, a decrease of the average length of service of fired workers. Finally, the report scrutinizes the argument that a strict regulation of dismissals for economic motives leads the employers to strategically use individual dismissal procedures. The "substitution effect" does not seem to be supported by empirical evidence in the French case. ; Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d'évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l'emploi qui ne capturent pas les effets de mise en oeuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n'offrent qu'une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud'homal en France. La dynamique de l'emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l'ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n'est pas confirmée empiriquement.