De l'affaire Katanga au contrat social global: un regard sur la Cour pénale internationale
In: Collection des thèses no 108
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In: Collection des thèses no 108
In: Droit privé: précis
In: Archives de politique criminelle, Band 44, Heft 1, S. 15-23
In: Annuaire français de droit international, Band 4, Heft 1, S. 112-143
In: Revue internationale de la Croix-Rouge: débat humanitaire, droit, politiques, action = International Review of the Red Cross, Band 82, Heft 840, S. 857
ISSN: 1607-5889
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Band 108, Heft 1, S. 221-229
ISSN: 2102-5991
Il y a dix ans nous avions publié un premier entretien avec Claude Jorda. Force est de constater que ce sujet est toujours d'une brûlante actualité 1 . Le 31 décembre 2017, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a fermé ses portes et définitivement cessé d'exister. Claude Jorda en a été le Président de 1999 à 2003. En mai 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté la résolution 827 créant ce TPIY alors que le pays est à feu et à sang depuis plus de deux ans. Membre du Conseil de sécurité, la France devait y être représentée. Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice de 1982 à 1985, ce juriste est nommé procureur général près la cour d'appel de Bordeaux de 1985 à 1992 puis de celle de Paris de 1992 à 1993. Il est un des juges du TPIY dès janvier 1994 puis Président de la chambre de première instance d'octobre 1995 à novembre 1999, date à laquelle il préside le TPIY jusqu'en février 2003. Il rejoint alors la Cour pénale internationale. Retraité, il est président honoraire de la Cour nationale du droit d'asile. Cette expérience pourrait-elle un jour servir dans le cas syrien ?
In: Revue française d'administration publique, Band 56, Heft 1, S. 647-653
The Consumer, the Law and the Courts : A French View.
There can be no effective consumer protection when the law is too complex and lacks transparency, nor when access to justice is too costly. France produces too many legal instruments which prevent the legal practitioner to have continuing mastery of the legal framework. Because of its current problems, french justice is ongoing a major crisis which can only harm the consumer. A substantial reform of legal aid is one of the major actions required to improve the situation.
In: Polen. Pouvoirs, lettres, normes 13
Le corps comme lieu pénal / Martine Charageat et Mathieu Soula -- 1. Manipuler les corps : agents et outils de l'emprise judiciaire. El verdugo y el cuerpo supliciado de los reos en la corona de Castilla (siglos XIII-XVI) : el ejemplo del País Vasco / Iñaki Bazán -- Bourreau et manipulation des corps en Aragon (XVe-XVIe s.) / Martine Charageat -- Le bourreau en Catalogne au Bas Moyen Âge / Flocel Sabaté -- Le bourreau et l'accusé : le corps à l'épreuve de l'instruction pénale (XIVe-XVIIIe siècles) / Cyrielle Chamot -- Le bourreau dans les registres de comptabilité́ de Périgueux (XIVe-XVIIIe s.) / Mathieu Vivas -- De l'identification à l'inhumation : les vicissitudes du corps des victimes dans la pratique judiciaire d'Ancien Régime / Géraud de Lavedan -- 2. La constante attention pénale au corps : le corps à l'épreuve des peines. Prison épique et corps en souffrance (XIIe-XIIIe s.) / Bernard Ribémont -- Pratiques pénales de l'au-delà romanesque au XIIIe siècle / Catalina Girbea -- Le corps des prisonniers dans les images des XIVe et XVe siècles / Cécile Voyer -- Sauver l'empoisonné, confondre et châtier l'empoisonneur : corps en peine et crime de poison / Franck Collard -- L'écartèlement de Damiens, ou, La raison des supplices / Mathieu Soula -- Le corps à l'épreuve de la peine capitale : le cas Pranzini, 1887 / Anne Carol -- 3. Au-delà de la peine : enjeux disciplinaires et spatiaux de la manipulation des corps. Le supplicié, le bourreau et le médecin (Italie, XVIe-XVIIe siècle) / Alessandro Pastore -- L'exposition et la pérégrination de la morbidité pénale à Paris à la fin du Moyen Âge / Pierre Prétou -- Les tombes des criminels en France (métropole) à l'époque contemporaine / Bruno Bertherat -- Corps contaminés, corps contaminants des relégués (XIXe-XXe siècle) / Jean-Lucien Sanchez -- Incarceration, reserves, and indigenous deprivation and death in 20th century Canada / Adam J. Barker and Emma Battell Lowman.
In: Politique internationale: pi, Heft 97, S. 177-188
ISSN: 0221-2781
In: Revue française de science politique, Band 41, Heft 1, S. 81-96
ISSN: 1950-6686
John Rawls' a theory of justice. Social contract vs utilitarianism
Rawls' A Theory of Justice constructs a modem version of the theory of social contract by emphasizing distributive justice, which attempts to offer an alternative to the utilitarian doctrine. Unlike utilitarianism, Rawls' theory is neither altruistic nor teleogical, but deontological : one must try to find the right rules without taking a stand on the purposes of individuals. These rules, the two principles of justice — the broadest basic liberties and democratic equality together with advantage granted to the underprivileged (fraternity) —, are in lexicographic order. They form a social optimum (what is right) compatible with, but taking precedence over, the economic optimum (relative only to what is good). The choice of these principles belongs to game theory. The players will choose them rather than those pertaining to any other doctrine because of the maximin criterion. Rawls is open to « public choice » critics who reject distributive justice (fraternity) on the basis of utilitarian arguments. Rawls' constructivism does not agree easily with the individualism and liberalism which he claims.
In: Empan, Band 67, Heft 3, S. 19-22
Résumé Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les magistrats du parquet allant de plus en plus vers la voie répressive, même pour des mineurs très jeunes. Cinq ans de lois successives, depuis 2002, n'ont cessé de durcir le cadre juridique réprimant la délinquance des mineurs pour l'aligner sur le régime des majeurs. La réalité est pourtant bien différente des fantasmes véhiculés par les médias et, loin des dispositifs spectaculaires, la priorité resterait toujours de mener une véritable prévention, et d'intervenir le plus vite et le mieux possible en assistance éducative.
In: Journal international de recherche syndicale, vol. 4, no. 1 (2012)
In: Collection "Trajets"
In: Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies