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The reasoning of the text is as follows: — the development of intermediary organisations, — the discussion of the "broad" concept of governance, — a comment on the White Paper on Governance of the European Union. ; L'argumentation du texte est la suivante : - le constat du développement d'organisations intermédiaires, - la discussion de la conception « large » de la gouvernance, - un commentaires du Livre Blanc de la gouvernance de l'Union Européenne.

Corporate governance and reform of the banking system in the Russian Federation.
The establishment of a healthy and effective supervisory system for enterprises is running into considerable difficulties in the Russian Federation. Enterprises are controlled by insiders, and this constitutes a major obstacle to restructuring. Investment funds and banks ought to figure as major actors in the monitoring of enterprises, but in order to achieve this, they will require to upset the pattern of their relationship with the enterprise. They will need to free themselves of the dominance which the enterprise maintains over them, and introduce appropriate supervisory mechanisms. This involves complex changes, which, it is thought, will lead to the establisment of a new, and doubtless unique, model of corporate governance.

Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; International audience ; Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; Article d'introduction du dossier thématique consacré à "L'actionnariat salarié et gouvernance de l'entreprise" dans différents pays de l'Union Européenne.

The target of this thesis is to examine two mechanisms to promote good corporate governance in banking firms, including employee ownership and the presence of bondholder representatives in a bank's board. In Chapter 1, we examine whether a greater level of employee ownership leads to lower bank risk. Using a sample of European banks, we find that the total employee ownership, as well as each of its components (executive and non-executive ownership), significantly reduce banks' risk. Our study is the first to investigate whether non-executive ownership, in addition to executive ownership, has an impact on bank risk-taking. Moreover, our results shed light on the channels through which employee ownership affects a bank's risk. We demonstrate that not only executive ownership, but also non-executive ownership leads to a lower level of non-performing loans ratio. Chapter 2 complements Chapter 1 by examining whether the national supportive policy suggested by the European Commission is effective to promote employee share ownership programs (ESOP) in European banks. We find that supportive measures are effective to promote ESOP in widely-held banks independently of bank opacity and shareholder protection, but they are only effective to promote ESOP in closely-held banks if banks are transparent or located in countries with stronger shareholder protection. Our finding suggests that authorities should improve shareholder protection and bank transparency to enhance the effectiveness of supportive measures for employee ownership programs. In Chapter 3, we examine whether the influence of bondholder representatives on the board of directors of banks is an effective market discipline mechanism to reduce bank risk-taking. Our empirical results provide evidence that the influence of bondholder representatives significantly reduces all dimensions of bank risk without reducing profitability. Our study is the first to consider bondholder representatives as a market discipline device to limit excessive firm risk-taking. We contribute to the corporate governance literature for banks by highlighting the potentially important role of bondholder representatives in addressing the complex interplay of agency problems faced by the many stakeholders relevant to banks. Our finding has significant implications for regulators and corporate governance reform proponents promoting the role of market discipline and boards in controlling bank risk-taking. ; L'objectif de cette thèse est d'examiner deux mécanismes pour promouvoir la bonne gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires, notamment l'actionnariat salarié et la présence de représentants des obligataires au conseil d'administration de la banque. Au chapitre 1, nous examinons si un actionnariat salarié plus important conduit à une diminution du risque bancaire. À partir d'un échantillon de banques européennes, nous constatons que l'ensemble de l'actionnariat salarié, ainsi que chacune de ses composantes (l'actionnariat des dirigeants et l'actionnariat des non-dirigeants), réduit significativement le risque d'insolvabilité des banques. Notre étude est la première à examiner si l'actionnariat des non-dirigeants, en plus de l'actionnariat des dirigeants, a un impact sur la prise de risque bancaire. De plus, nos résultats mettent en lumière les canaux par lesquels l'actionnariat salarié affecte le risque d'une banque. Nous démontrons que non seulement l'actionnariat des dirigeants, mais aussi l'actionnariat des non-dirigeants conduit à un niveau inférieur de risque. Le chapitre 2 complète le chapitre 1 en examinant si la politique nationale de soutien suggérée par la Commission européenne est efficace pour promouvoir les programmes d'actionnariat salarié (ESOP) dans les banques européennes. Nous constatons que les mesures de soutien sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation multiple, et ce indépendamment de l'opacité bancaire et de la protection des actionnaires. En revanche, elles ne sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation restreinte que si les banques sont transparentes ou situées dans des pays où la protection des actionnaires est plus forte. Notre conclusion suggère que les autorités devraient améliorer la protection des actionnaires et la transparence bancaire afin d'améliorer l'efficacité des mesures de soutien aux programmes d'actionnariat salarié. Au chapitre 3, nous examinons si l'influence des représentants des obligataires au sein du conseil d'administration des banques est un mécanisme efficace de discipline de marché pour réduire la prise de risque bancaire. Nos résultats empiriques montrent que l'influence des représentants des obligataires réduit significativement toutes les dimensions du risque bancaire sans réduire la rentabilité. Notre étude est la première à considérer les représentants des obligataires comme un dispositif de discipline de marché pour limiter la prise de risque excessive des banques. Nous contribuons à la littérature sur la gouvernance d'entreprise pour les banques en soulignant le rôle potentiellement important des représentants des obligataires dans la résolution de l'interaction complexe des problèmes d'agence auxquels sont confrontées les nombreuses parties prenantes au sein des banques. Notre conclusion a des implications importantes pour les régulateurs et les partisans d'une réforme de la gouvernance bancaire qui promeuvent le rôle de la discipline de marché et des conseils d'administration dans le contrôle de la prise de risque bancaire.

A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...

A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...

A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...