The reasoning of the text is as follows: — the development of intermediary organisations, — the discussion of the "broad" concept of governance, — a comment on the White Paper on Governance of the European Union. ; L'argumentation du texte est la suivante : - le constat du développement d'organisations intermédiaires, - la discussion de la conception « large » de la gouvernance, - un commentaires du Livre Blanc de la gouvernance de l'Union Européenne.
Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; International audience ; Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; Article d'introduction du dossier thématique consacré à "L'actionnariat salarié et gouvernance de l'entreprise" dans différents pays de l'Union Européenne.
The target of this thesis is to examine two mechanisms to promote good corporate governance in banking firms, including employee ownership and the presence of bondholder representatives in a bank's board. In Chapter 1, we examine whether a greater level of employee ownership leads to lower bank risk. Using a sample of European banks, we find that the total employee ownership, as well as each of its components (executive and non-executive ownership), significantly reduce banks' risk. Our study is the first to investigate whether non-executive ownership, in addition to executive ownership, has an impact on bank risk-taking. Moreover, our results shed light on the channels through which employee ownership affects a bank's risk. We demonstrate that not only executive ownership, but also non-executive ownership leads to a lower level of non-performing loans ratio. Chapter 2 complements Chapter 1 by examining whether the national supportive policy suggested by the European Commission is effective to promote employee share ownership programs (ESOP) in European banks. We find that supportive measures are effective to promote ESOP in widely-held banks independently of bank opacity and shareholder protection, but they are only effective to promote ESOP in closely-held banks if banks are transparent or located in countries with stronger shareholder protection. Our finding suggests that authorities should improve shareholder protection and bank transparency to enhance the effectiveness of supportive measures for employee ownership programs. In Chapter 3, we examine whether the influence of bondholder representatives on the board of directors of banks is an effective market discipline mechanism to reduce bank risk-taking. Our empirical results provide evidence that the influence of bondholder representatives significantly reduces all dimensions of bank risk without reducing profitability. Our study is the first to consider bondholder representatives as a market discipline device to limit excessive firm risk-taking. We contribute to the corporate governance literature for banks by highlighting the potentially important role of bondholder representatives in addressing the complex interplay of agency problems faced by the many stakeholders relevant to banks. Our finding has significant implications for regulators and corporate governance reform proponents promoting the role of market discipline and boards in controlling bank risk-taking. ; L'objectif de cette thèse est d'examiner deux mécanismes pour promouvoir la bonne gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires, notamment l'actionnariat salarié et la présence de représentants des obligataires au conseil d'administration de la banque. Au chapitre 1, nous examinons si un actionnariat salarié plus important conduit à une diminution du risque bancaire. À partir d'un échantillon de banques européennes, nous constatons que l'ensemble de l'actionnariat salarié, ainsi que chacune de ses composantes (l'actionnariat des dirigeants et l'actionnariat des non-dirigeants), réduit significativement le risque d'insolvabilité des banques. Notre étude est la première à examiner si l'actionnariat des non-dirigeants, en plus de l'actionnariat des dirigeants, a un impact sur la prise de risque bancaire. De plus, nos résultats mettent en lumière les canaux par lesquels l'actionnariat salarié affecte le risque d'une banque. Nous démontrons que non seulement l'actionnariat des dirigeants, mais aussi l'actionnariat des non-dirigeants conduit à un niveau inférieur de risque. Le chapitre 2 complète le chapitre 1 en examinant si la politique nationale de soutien suggérée par la Commission européenne est efficace pour promouvoir les programmes d'actionnariat salarié (ESOP) dans les banques européennes. Nous constatons que les mesures de soutien sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation multiple, et ce indépendamment de l'opacité bancaire et de la protection des actionnaires. En revanche, elles ne sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation restreinte que si les banques sont transparentes ou situées dans des pays où la protection des actionnaires est plus forte. Notre conclusion suggère que les autorités devraient améliorer la protection des actionnaires et la transparence bancaire afin d'améliorer l'efficacité des mesures de soutien aux programmes d'actionnariat salarié. Au chapitre 3, nous examinons si l'influence des représentants des obligataires au sein du conseil d'administration des banques est un mécanisme efficace de discipline de marché pour réduire la prise de risque bancaire. Nos résultats empiriques montrent que l'influence des représentants des obligataires réduit significativement toutes les dimensions du risque bancaire sans réduire la rentabilité. Notre étude est la première à considérer les représentants des obligataires comme un dispositif de discipline de marché pour limiter la prise de risque excessive des banques. Nous contribuons à la littérature sur la gouvernance d'entreprise pour les banques en soulignant le rôle potentiellement important des représentants des obligataires dans la résolution de l'interaction complexe des problèmes d'agence auxquels sont confrontées les nombreuses parties prenantes au sein des banques. Notre conclusion a des implications importantes pour les régulateurs et les partisans d'une réforme de la gouvernance bancaire qui promeuvent le rôle de la discipline de marché et des conseils d'administration dans le contrôle de la prise de risque bancaire.
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
La gouvernance est un processus dirigé par le conseil d'administration qui vise à diriger, autoriser et contrôler les activités des cadres supérieurs en vue de parvenir aux objectifs de l'organisation. À cet égard, nous avons jugé pertinent de mener une recherche scientifique dans ce sens tout en se fixant comme question de recherche principale: «Comment l'instauration d'un système de contrôle interne puissant contribue à assurer un bon modèle de gouvernance?». À cet égard, l'intérêt de cet article est d'arriver à présenter une perspective de la corrélation «Contrôle interne/Gouvernance d'entreprise». Autrement dit, l'objectif de cet article est de comprendre et expliquer l'importance d'adopter un système de contrôle interne pour instaurer une bonne gouvernance malgré l'environnement complexe qui évolue continuellement en prenant en compte ses risques et ses menaces. En vue d'apporter des réponses à notre question de recherche principale, la base théorique de notre recherche est la théorie d'agence. Sur le plan empirique, nous avons mené une étude exploratoire à travers une démarche qualitative en déployant la méthode de cas multiples. Pour le recueil des données, nous avons entretenu des collaborateurs appartenant à deux organisations hôtelières à travers des guides d'entretien semi-directifs. Les résultats issus de cette recherche ont bien montré que l'instauration d'un système de contrôle interne puissant demeure une exigence vu la contribution marquante de ce système à éliminer et faire face à la manifestation des risques menaçant le bon déroulement l'activité de l'organisation notamment ceux liés à l'information. Dans le processus de l'application d'une bonne gouvernance des organisations, le contrôle interne a une signification majeure, dans la mesure où il constitue l'un des éléments les plus tangibles et les plus conformes aux mécanismes de gouvernance. Notre travail de recherche présente plusieurs avantages, cependant et comme tout travail de recherche, il reste discutable et comprend certaines limites. Parmi ces limites, nous pouvons mentionner le déploiement d'un seul outil de collecte de données, cela est dû à la suspension de l'activité hôtelière durant la crise sanitaire actuelle suivant les mesures gouvernementales. Ainsi que la taille de l'échantillon, puisque nous avons espéré mener notre recherche sur la base d'un échantillon plus large afin d'avoir des résultats plus représentatifs. Classification JEL : G30 Type de papier: Recherche empirique ; Governance is a process led by the board of directors that aims to direct, authorize and control the activities of senior managers in order to achieve the organizations objectives. In this respect, we considered it relevant to conduct a scientific research in this sense while setting as a main research question: "How does the implementation of a strong internal control system contribute to ensuring a good governance model? The interest of this article is to present a perspective on the correlation between internal control and corporate governance. In other words, the objective of this article is to understand and explain the importance of adopting an internal control system to achieve good governance despite the complex environment that is continuously evolving, taking into account its risks and threats. In order to provide answers to our main research question, the theoretical basis of our research is agency theory. Empirically, we conducted an exploratory study through a qualitative approach by deploying the multiple case method. For the data collection, we interviewed employees of two hotel organizations through semi-structured interview guides. The results of this research have shown that the establishment of a strong internal control system remains a requirement given the significant contribution of this system to eliminating and dealing with the manifestation of risks threatening the smooth running of the organization's activity, particularly those related to information. In the process of implementing good governance of organizations, internal control has a major significance, insofar as it constitutes one of the most tangible elements and most consistent with governance mechanisms. Our research work has several advantages, however, and like all research work, it is debatable and has certain limitations. Among these limitations, we can mention the deployment of only one data collection tool, which is due to the suspension of hotel activity during the current health crisis following government measures. As well as the size of the sample, as we hoped to conduct our research based on a larger sample in order to have results that are more representative. JEL classification: G30 Paper Type: Empirical Research
A comparison of the evolution of French and German corporate governance and its impact on corporate funding policy. ; La comparaison du financement des entreprises françaises et allemandes sur plusieurs années conduit à constater un certain nombre de différences. La théorie financière propose des modèles explicatifs de la structure de financement, qui sont, cependant, souvent peu explicites concernant leurs présupposés institutionnels. Face à cette situation, des travaux empiriques ont permis d'établir des résultats partiels encourageants par rapport à certaines hypothèses théoriques, tout en concluant à une compréhension encore largement insuffisante des mécanismes à l'oeuvre dans la détermination des choix de financement. Dans ce contexte, l'étude de l'impact des différents systèmes de gouvernement des entreprises apparaît notamment comme une piste de recherche prometteuse. Dans le prolongement de la théorie de l'agence et en nous inspirant d'une approche évolutionniste de la théorie institutionnelle, nous développons un cadre conceptuel, qui suppose une relation dynamique entre les structures de gouvernance et la politique de financement du dirigeant. Ce dernier est supposé être un acteur pourvu d'un espace discrétionnaire, lui permettant de poursuivre une stratégie élaborée sur la base de sa perception (subjective) des opportunités de création et d'appropriation de rentes. Cette perception dépend du schéma mental du dirigeant, et la politique de financement peut, dans certaines circonstances, être le levier d'une stratégie qui vise la modification des mécanismes de gouvernement des entreprises. Ainsi, tout en étant contrainte par les structures de gouvernance à un instant donné, la politique de financement peut également être le vecteur d'une gestion active de la latitude managériale. Cette explication générale, afin de pouvoir être soumise à l'épreuve des faits, doit ensuite être contextualisée. Par conséquent, le test de plausibilité de nos propositions théoriques, qui repose sur deux études de cas, ...
A comparison of the evolution of French and German corporate governance and its impact on corporate funding policy. ; La comparaison du financement des entreprises françaises et allemandes sur plusieurs années conduit à constater un certain nombre de différences. La théorie financière propose des modèles explicatifs de la structure de financement, qui sont, cependant, souvent peu explicites concernant leurs présupposés institutionnels. Face à cette situation, des travaux empiriques ont permis d'établir des résultats partiels encourageants par rapport à certaines hypothèses théoriques, tout en concluant à une compréhension encore largement insuffisante des mécanismes à l'oeuvre dans la détermination des choix de financement. Dans ce contexte, l'étude de l'impact des différents systèmes de gouvernement des entreprises apparaît notamment comme une piste de recherche prometteuse. Dans le prolongement de la théorie de l'agence et en nous inspirant d'une approche évolutionniste de la théorie institutionnelle, nous développons un cadre conceptuel, qui suppose une relation dynamique entre les structures de gouvernance et la politique de financement du dirigeant. Ce dernier est supposé être un acteur pourvu d'un espace discrétionnaire, lui permettant de poursuivre une stratégie élaborée sur la base de sa perception (subjective) des opportunités de création et d'appropriation de rentes. Cette perception dépend du schéma mental du dirigeant, et la politique de financement peut, dans certaines circonstances, être le levier d'une stratégie qui vise la modification des mécanismes de gouvernement des entreprises. Ainsi, tout en étant contrainte par les structures de gouvernance à un instant donné, la politique de financement peut également être le vecteur d'une gestion active de la latitude managériale. Cette explication générale, afin de pouvoir être soumise à l'épreuve des faits, doit ensuite être contextualisée. Par conséquent, le test de plausibilité de nos propositions théoriques, qui repose sur deux études de cas, nécessite la description des « règles du jeu » pertinentes en matière de politique de financement et qui s'appliquent à différents moments aux dirigeants des deux entreprises étudiées. Dans ce contexte, outre l'évolution des cadres institutionnels englobants de la France et de l'Allemagne, celle des structures de gouvernance locales doit être examinée. L'histoire financière des groupes Usinor et Thyssen, étudiée sur une dizaine d'années, renforce alors globalement notre confiance en « l'acceptabilité » de la grille théorique proposée.
A comparison of the evolution of French and German corporate governance and its impact on corporate funding policy. ; La comparaison du financement des entreprises françaises et allemandes sur plusieurs années conduit à constater un certain nombre de différences. La théorie financière propose des modèles explicatifs de la structure de financement, qui sont, cependant, souvent peu explicites concernant leurs présupposés institutionnels. Face à cette situation, des travaux empiriques ont permis d'établir des résultats partiels encourageants par rapport à certaines hypothèses théoriques, tout en concluant à une compréhension encore largement insuffisante des mécanismes à l'oeuvre dans la détermination des choix de financement. Dans ce contexte, l'étude de l'impact des différents systèmes de gouvernement des entreprises apparaît notamment comme une piste de recherche prometteuse. Dans le prolongement de la théorie de l'agence et en nous inspirant d'une approche évolutionniste de la théorie institutionnelle, nous développons un cadre conceptuel, qui suppose une relation dynamique entre les structures de gouvernance et la politique de financement du dirigeant. Ce dernier est supposé être un acteur pourvu d'un espace discrétionnaire, lui permettant de poursuivre une stratégie élaborée sur la base de sa perception (subjective) des opportunités de création et d'appropriation de rentes. Cette perception dépend du schéma mental du dirigeant, et la politique de financement peut, dans certaines circonstances, être le levier d'une stratégie qui vise la modification des mécanismes de gouvernement des entreprises. Ainsi, tout en étant contrainte par les structures de gouvernance à un instant donné, la politique de financement peut également être le vecteur d'une gestion active de la latitude managériale. Cette explication générale, afin de pouvoir être soumise à l'épreuve des faits, doit ensuite être contextualisée. Par conséquent, le test de plausibilité de nos propositions théoriques, qui repose sur deux études de cas, nécessite la description des « règles du jeu » pertinentes en matière de politique de financement et qui s'appliquent à différents moments aux dirigeants des deux entreprises étudiées. Dans ce contexte, outre l'évolution des cadres institutionnels englobants de la France et de l'Allemagne, celle des structures de gouvernance locales doit être examinée. L'histoire financière des groupes Usinor et Thyssen, étudiée sur une dizaine d'années, renforce alors globalement notre confiance en « l'acceptabilité » de la grille théorique proposée.
Corporate Governance hat einen radikalen Wandel in Europa seit den 1990er Jahren durchgemacht. Der Wandel ist konsolidiert und ist nun Teil des Rechts der modernen Aktiengesellschaften. Brasilianisches Recht wird immer durch die europäische Gesetzgebung inspiriert. Unsere Studie fragt, aus einer vergleichenden Sicht, ob sich das brasilianische Unternehmensrecht auf die europäische Corporate Governance bezieht. Wir konzentrieren uns in Europa auf das deutsche Recht, das englische Recht, das französische Recht und das europäische Recht. Unsere Analyse geht über die Herzen der Unternehmensführung und umfasst Teile, die dem Kapitalmarkt- und dem Umweltrecht angehören, da sie selbstverständlich auch eine Verbindung mit der Corporate Governance und dem Aktienrecht haben. Das Verständnis des Kerns der Unternehmensführung, welcher die Organisation der Verwaltungsorgane der börsennotierten Aktiengesellschaft ist, hängt von der Analyse der rechtlichen Behandlung von Neben-Themen, die aber verwandt sind, ab, wie die Regeln über die Haftung. ; Corporate governance has undergone a radical change in Europe since the 1990s. Change has now consolidated and is part of the company law. Brazilian law has always been inspired by European legislation. Our study asks, from a comparative perspective, if the Brazilian corporate law relates to the European corporate governance. In Europe, we focus on German law, English law, French law and Community law. Our analysis goes beyond the heart of corporate governance and includes parts of capital markets law and environmental law, because they obviously also have a connection with corporate governance and company law. The understanding of the core of corporate governance, which is the organization of administrative bodies of the listed company on a regulated market, depends on the analysis of the legal treatment of incidental subjects, but related, as the regime of liability.
In line with the continuum "Corporate Governance — Governance in the broad sense", the arguments in this text will be as follows: — Assessment of the development of "intermediary" organisations between the State and the company, — Examination of the possible content of a broad concept of governance, — The status of its relations with civil society, — As a case study, the commentary on the White Paper on Governance of the European Union, — An analysis of the political consequences of a "broad" concept of governance. ; Dans la logique du continuum « Corporate Governance – gouvernance au sens « large », l'argumentation de ce texte sera la suivante : - L'évaluation du développement d'organisations « intermédiaires » entre l'Etat et l'entreprise, - L'examen du contenu possible d'une conception large de la gouvernance, - Le statut des rapports qu'elle établit avec la société civile, - A titre d'étude de cas, le commentaire du Livre Blanc de la gouvernance de l'Union Européenne, - Une analyse des conséquences politiques d'une conception « large » de la gouvernance.
This study examines the effect of company good governance good on the level of innovation of innovating companies. Under the prism of the literature on innovation and business theories (resource and skills theory, transaction cost theory, agency theory and stakeholder theory), we made the hypotheses to empirically test. The data used consists of 1404 observations of 156 European listed companies who carried out expenditures of R & D at least once during the 2007-2015 period. The data is from the ASSET4-ESG database. After analysing the data using a random effects panel data regression technique (GLS), we find a negative and significant relationship between the aggregate index of company governance and the level of innovation. However, a deeper analysis by breaking up the aggregate index of governance into sub-indices reveals that the sub-indices related to the engagement of the management, the respect of the rights of shareholders, and the transparency of financial information have an important effect on the propensity to invest in innovating projects in the long run. Also, the same sub-indices related to the characteristics of the Board of directors and the independence of the audit committee do not affect the propensity of a company to invest in innovating activities. These results reflect the consequences of the legal framework of the European Union and those of the countries of origin of companies of the sample after the Sarbanes-Oxley law in the United States. ; L'objet de cette étude est d'examiner l'effet des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise sur l'intensité d'innovation technologique dans les entreprises. Sous le prisme de la littérature sur l'innovation et des théories de l'entreprise (théorie des ressources et des compétences, théorie des coûts de transaction, théorie de l'agence et la théorie des parties prenantes), nous avons émis les hypothèses à tester empiriquement. L'échantillon est constitué de 1404 observations sur 156 entreprises européennes cotées sur la période 2007-2015 et ayant effectué des dépenses de R&D au moins une fois pendant la période de l'étude. Les données utilisées proviennent de la base de données d'ASSET4-ESG de Thomson Reuters. Après analyse de données par la technique de la régression en panel avec effets aléatoires (GLS), il ressort une relation négative et significative entre l'indice global de la gouvernance d'entreprise et l'intensité d'innovation technologique. Toutefois, une analyse approfondie en décomposant l'indice global de la gouvernance en sous-indices fait constater que les sous-indices liés à l'engagement de la direction, au respect des droits des actionnaires et à la transparence de l'information financière jouent à long terme un rôle important sur la propension à investir dans des projets innovants. En même temps, les sous-indices liés aux caractéristiques du Conseil d'administration et à l'indépendance du comité d'audit n'affectent pas la propension d'une entreprise à investir dans les activités innovantes. Ces résultats reflètent les conséquences des dispositions légales de l'Union européenne et celles des différents pays d'origine des entreprises de l'échantillon suite à la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis. Classification JEL: G34, O32 Type de l'article: Recherche appliquée
The remuneration of directors of listed companies generated a lively debate and even controversy as to their amount or to the principles guiding their determination. This debate is often intensified by vivid media coverage aimed at instigating the public opinion and encouraging the legislator to take up the question. The latter then seeks to regulate the practices in question either by imposing mandatory measures at times, or by encouraging self-regulation at others. This study aims to assess the relevance and effectiveness of all of these rules under the hard law and soft law. Such an examination of the substantive law shows a real inability to provide an answer to the problem of the social acceptability of these remunerations through legal tool. It also reviews the evolution of French legislation during the last twenty years, based on the need for transparency and the development of procedures for determining and awarding the remuneration of directors. Judges do not appear to have effective leverage and means of struggle in the Corporate Laws against the excesses of the remuneration. So many hopes have been based on the principles derived from the soft law and in particular, Corporate Governance, yet those hopes were however deceived in many ways. Finally, the question that remains particularly urgent and haunting is whether the law, be it hard or soft, can be a useful and effective tool for regulating the level of remuneration of directors and executives of listed companies ; Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées suscitent un vif débat tant sur leur montant que sur les principes guidant leur détermination. Ce débat est souvent intensifié par une forte médiatisation prompte à indigner l'opinion publique et à inciter le législateur à se saisir de la question. Celui-ci cherche alors à encadrer les pratiques litigieuses tantôt en imposant des mesures impératives, tantôt en favorisant l'autorégulation. La présente étude a pour ambition d'apprécier la pertinence et l'efficacité de l'ensemble de ces ...
The issue of governance is not frozen in time. It remains current. The legislature of OHADA, was inspired by the debate born in Anglo-Saxon countries where a thorough reflection of the principles of corporate governance has developed with different approaches and sometimes even contradictory. This has thus led to lay down a number of rules governing commercial companies, the rules contained in the Revised Uniform Act relating to Commercial Companies and Economic Interest Group, effective May 5, 2014. even if the revised uniform Act does not specifically about corporate governance, it does not affect fewer mechanisms and rules. Thus, the objective of these rules is still well the establishment of an appropriate legal framework, conducive to development, investment and economic attractiveness of the area of OHADA. Otherwise considered in this light, the objectives of the OHADA founding fathers were they achieved?Given multiple issues, even as commercial companies hardly escape the globalization of trade, this study, which is a contribution to the debate on improving the state of economic law, the legal and judicial security economic activities, will try to clarify the question of the effectiveness and efficiency of the regulatory system of governance of corporations. Thus, this work is to contribute to the reflection of a uniform regulatory governance rules of commercial companies in the area of OHADA. In short, address the issue of governance of commercial companies in OHADA law is clear, finally, in this study, the issue of adaptability of the rules of this governance in the economic and social context of commercial companies OHADA space.From the analysis of the revised Uniform Act relating to commercial companies, the study deals in the first part, the question of whether the rules of governance of corporations. And, in a second part, I analyze the necessary changes in governance rules commercial companies. ; La question de la gouvernance n'est pas figée dans le temps. Elle demeure d'actualité. Aussi, le ...
