Regulations governing the powers of the "Solliciteur General". Defines the rights of the citizens vis a vis this office. "Donné à Lyon le septieme iour de Iuillet, l'an de grace mil cinq cens soixante quatre." ; Electronic reproduction; 4 leaves ; 16 cm. (4to)
This pamphlet announces a "Lettre Patente" whereby the King authorizes the deposit of funds for government officials. "Donné à Lyon le septiéme iour de Iuillet, l'an de grace Mil cinq cens soixante quatre, & de nostre regne le quatriéme." ; Electronic reproduction ; 8 p. ; 17 cm. (8vo)
International audience ; Les dépenses liées à la commande publique2 représentent en moyenne 12 % du PIB et près d'un tiers des dépenses publiques dans les pays de l'OCDE. À l'échelle de la France, les seuls marchés publics représentent quelques 250 000 marchés, publiés chaque année pour un montant estimé de 80 milliards d'euros, soit 5 % du PIB. Les enjeux économiques sont considérables, plus de 100 000 entreprises sont ainsi concernées.Les marchés publics sont par ailleurs une activité complexe. Il ne s'agit pas seulement d'un acte d'achat. On peut le voir comme une longue chaîne de décision - de l'identification des besoins à la détermination de la structure la mieux à même d'y répondre, puis à la facturation, au suivi et contrôle de la procédure, qui doivent toutes respecter un formalisme, visant à assurer son caractère équitable et transparent. La complexité des marchés publics s'observe également à travers l'extraordinaire diversité des acteurs impliqués dans les processus. Responsables des marchés publics et fournisseurs, mais aussi décideurs politiques, organismes de contrôle, soumissionnaires et citoyens sont tous, à leur échelle, et pour des objectifs qui leurs sont propres, partie prenante. Modifier les règles, les adapter aux évolutions technologiques a des conséquences notamment économiques et juridiques considérables. Ainsi, s'assurer que la dématérialisation de la commande publique, et en particulier celle des marchés publics, permet d'atteindre les objectifs assignés revêt une importance considérable.
L'idée d'hégémonie, dans son acception gramscienne, a contribué au renouvellement de plusieurs pans des sciences sociales au cours des années 1970-1980. Cette idée circule entre différents champs, différents espaces géoculturels et différentes époques. La démarche adoptée dans cet article part des contextes dans lequel cette idée est mobilisée, afin de montrer à quels enjeux théoriques et pratiques elle répond. En se focalisant sur quatre auteurs (Antonio Gramsci, Ernesto Laclau, Chantal Mouffe et Pablo Iglesias) et sur les transferts d'un auteur à l'autre, il s'agit de mettre en exergue les conditions sociales propices au déploiement de cette idée et d'identifier les (dis)continuités qui jalonnent son histoire. A travers le parcours socio-historique jalonné par les productions écrites de ces quatre auteurs, une constante apparaît : la vitalité de l'idée d'hégémonie semble liée à des périodes de crise – théorique et/ou stratégique – de la gauche. ; Peer reviewed
International audience ; The aim of this article is to propose an articulation between the so-called French discourse analysis and the notions of intersectionality and decoloniality that are currently at work in the human and social sciences in France. It describes the conditions of an alternative epistemology capable of decentring knowledge and intellectual technologies of the discipline, and suggests ways of reworking its theoretical apparatus in order to take into account in linguistic analysis the conditions of existence of subjects and their journeys from one world to another within a pluriverse framework. We first define the chosen version of intersectionality and the decolonial perspective, showing what they can bring to discourse analysis as an enriching and emancipating perspective. We then specify the contours of an alternative epistemology, on the level of knowledge and methods, by insisting on the questions of the points of view and experiences of the subjects, and on the scientific as well as political choice of references and quotations. Finally, we propose the notion of coloniality of discourse, which allows us to rework in an intersectional decolonial dimension the questions of denomination and subjectivity. ; L'objectif de cet article est de proposer une articulation entre l'analyse du discours dite française et les notions d'intersectionnalité et de décolonialité qui travaillent actuellement les sciences humaines et sociales en France. Il décrit les conditions d'une épistémologie alternative apte à décentrer les savoirs et les technologies intellectuelles de la discipline, et suggère des manières de retravailler son appareillage théorique pour prendre en compte dans l'analyse linguistique les conditions d'existence des sujets et leurs voyages d'un monde à l'autre dans le cadre d'un plurivers. On définit d'abord la version de l'intersectionnalité choisie et la perspective décoloniale, en montrant ce qu'elles peuvent apporter à l'analyse du discours comme perspective enrichissante et ...
International audience ; The aim of this article is to propose an articulation between the so-called French discourse analysis and the notions of intersectionality and decoloniality that are currently at work in the human and social sciences in France. It describes the conditions of an alternative epistemology capable of decentring knowledge and intellectual technologies of the discipline, and suggests ways of reworking its theoretical apparatus in order to take into account in linguistic analysis the conditions of existence of subjects and their journeys from one world to another within a pluriverse framework. We first define the chosen version of intersectionality and the decolonial perspective, showing what they can bring to discourse analysis as an enriching and emancipating perspective. We then specify the contours of an alternative epistemology, on the level of knowledge and methods, by insisting on the questions of the points of view and experiences of the subjects, and on the scientific as well as political choice of references and quotations. Finally, we propose the notion of coloniality of discourse, which allows us to rework in an intersectional decolonial dimension the questions of denomination and subjectivity. ; L'objectif de cet article est de proposer une articulation entre l'analyse du discours dite française et les notions d'intersectionnalité et de décolonialité qui travaillent actuellement les sciences humaines et sociales en France. Il décrit les conditions d'une épistémologie alternative apte à décentrer les savoirs et les technologies intellectuelles de la discipline, et suggère des manières de retravailler son appareillage théorique pour prendre en compte dans l'analyse linguistique les conditions d'existence des sujets et leurs voyages d'un monde à l'autre dans le cadre d'un plurivers. On définit d'abord la version de l'intersectionnalité choisie et la perspective décoloniale, en montrant ce qu'elles peuvent apporter à l'analyse du discours comme perspective enrichissante et émancipatrice. On précise ensuite les contours d'une épistémologie alternative, sur le plan des savoirs et des méthodes, en insistant sur les questions des points de vue et des expériences des sujets, et sur le choix tant scientifique que politique des références et des citations. On propose enfin la notion de colonialité du discours, qui permet de retravailler dans une dimension intersectionnelle décoloniale les questions de la dénomination et de la subjectivité.
Copia digital. Madrid : Ministerio de Cultura. Subdirección General de Coordinación Bibliotecaria, 2009 ; Según BNF, el autor de "César renovado" es Gabriele Simeoni ; Colofón con fecha de 1565 en h. 203 v ; Marca tip. en port ; Sign.: [cruz latina]\p4\s, 2[cruz latina]\p8\s, A\p4\s, B-Z\p8\s, a-c\p8\s ; Ilustraciones xil ; Contiene: Primero volumen, De las calidades, y partes que ha de tener vn Excelente Capitan General, y de su Officio, y Cargo / Onosandro Platonico ; traduzido de Griego en Castellano, por el Secretario Diego Gracian ; Segundo volumen, Cesar renovado : que son las observaciones Militares, Ardides, y Auisos de Guerra, que uso Cesar / [por Julio César] ; Tercero, Quarto, y Quinto Volumen, Disciplina militar y instruction, de los hechos y cosas de guerra / de Langeay . ; traduzido de Frances en Castellano por el mesmo
Copia digital. Madrid : Ministerio de Educación, Cultura y Deporte. Subdirección General de Coordinación Bibliotecaria, 2013 ; Sign.: a2, A6, B-T8 ; 2A-2K8 ; Port. con grab. xil. ; Segunda obra con port., pag. y sign. propias ; Ilustraciones xil. en la primera obra, anverso y reverso de medallas romanas, en la segunda, escenas militares, la h. pleg. es una tabla que muestra un campamento militar
Defence date: 21 September 2020 (Online) ; Examining Board: Pr. Loïc Azoulai (Sciences-Po Paris, Directeur de thèse); Pr. Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas, Co-directeur de thèse); Pr. Xavier Pin (Université Jean Moulin, Lyon 3); Pr. Christoph Schönberger (Université de Constance) ; Awarded the 2021 Prix Dalloz ; Awarded the 2021 Best Thesis Prize in the category "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel" from the "Institut francophone pour la Justice et la Démocratie" Louis Joinet (previously the 'Fondation Varenne') ; Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. L'apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu'elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd'hui en raison de l'influence du droit des droits de l'homme sur la matière. Plus qu'à la substitution d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
Work relating detailed hospital administration. The maintenance of such centers to be administered by city, town and village. If neglected, a royal administrator is to be responsiblefor revenue and care. Extremely rare early medical legislation. With item no. ; Electronic reproduction; 23 p. ; 15 cm.
