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International audience ; Depuis une vingtaine d'années, les systèmes d'enseignement de nombreux pays mettent en place des objectifs et des systèmes d'indicateurs nationaux leur permettant de « piloter » le système, de mieux « réguler » les processus et fonctionnements des écoles ou des entités de gestion scolaire de niveau intermédiaire. Par ailleurs, des procédures d'évaluation des résultats des établissements, et indirectement du travail des enseignants, se construisent, accompagnées de mécanismes plus ou moins pressants de reddition de comptes. L'école est ainsi de plus en plus soumise à une obligation de résultats et de performance mise en place sous des appellations diverses : « accountability » dans les pays anglo-saxons, « pilotage » basé sur l'évaluation externe en Europe continentale, « gestion axée sur les résultats » au Québec. Notre propos est d'introduire une discussion sur la diversité des instruments d'action publique et des arrangements institutionnels qui définissent et opérationnalisent ces politiques. Au-delà des dimensions communes, elles revêtent en effet des formes relativement diversifiées en fonction des contextes où elles sont mises en oeuvre. Reprenant pour parti la définition de l'accountability proposée par Ranson (2003) et Kogan (1988, p. 25), nous nous intéressons d'une part à la relation formelle que les dispositifs d'accountability instituent entre les acteurs qui doivent rendre des comptes et ceux qui ont le pouvoir d'en demander. Par ailleurs, les différents instruments d'action publique mobilisés pour évaluer, encadrer, mais aussi organiser les conséquences de l'action sont aussi appréhendés. Enfin les dimensions de responsabilité ou de responsabilisation introduites par différents dispositifs nous semblent constituer des éléments clefs d'analyse de l'accountability. Nous défendrons ainsi l'hypothèse que l'analyse des instruments d'action publique mobilisés par les pouvoirs publics permet de mieux cerner les variations, les significations et enjeux sociopolitiques portés par ...

Cette étude propose une réflexion-bilan sur l'"accountability" des BMD à travers une recherche centrée sur (mais pas limitée à) le Panel d'Inspection de la BM. Enjeu politique majeur, l'"accountability" de la BM est également un véritable défi. Au cours de mon stage à CIEL (Center for International Environmental Law), Organisation Non Gouvernementale (ONG) de Washington DC dont le rôle dans l'évolution du Panel a pu être critique et reste très important, j'ai eu l'occasion de travailler sur les activités et les procédures du Panel d'Inspection et d'observer les activités d'"advocacy" (de veille et de pression) menées par CIEL sur cette institution. Je dois dire que la problématique suivante n'est pas sans lien avec cette expérience : comment une BMD globalisée comme la BM, dont le personnel représente plus de 10000 personnes ayant mené, en 2007, 301 opérations nouvelles à travers le monde pour près de 25 milliards de dollars, peut-elle ambitionner de satisfaire les attentes plurielles et les revendications croissantes des (multiples) populations qu'elle affecte ? Nous allons observer comment la Banque répond à cette problématique et nous demander si, à travers le Panel d'Inspection, l'"accountability" de la Banque est bien satisfaisante. Nous verrons si un développement des mécanismes d'"accountability" d'une telle organisation (c'est à dire une BMD) est envisageable, et quelles réformes du Panel d'Inspection apparaîtraient souhaitables. Nous devrons pour cela nous demander que serait le facteur moteur de telles évolutions et, par conséquent, quelle est la place de la société civile dans l'"accountability" des OI.

Cette étude propose une réflexion-bilan sur l'"accountability" des BMD à travers une recherche centrée sur (mais pas limitée à) le Panel d'Inspection de la BM. Enjeu politique majeur, l'"accountability" de la BM est également un véritable défi. Au cours de mon stage à CIEL (Center for International Environmental Law), Organisation Non Gouvernementale (ONG) de Washington DC dont le rôle dans l'évolution du Panel a pu être critique et reste très important, j'ai eu l'occasion de travailler sur les activités et les procédures du Panel d'Inspection et d'observer les activités d'"advocacy" (de veille et de pression) menées par CIEL sur cette institution. Je dois dire que la problématique suivante n'est pas sans lien avec cette expérience : comment une BMD globalisée comme la BM, dont le personnel représente plus de 10000 personnes ayant mené, en 2007, 301 opérations nouvelles à travers le monde pour près de 25 milliards de dollars, peut-elle ambitionner de satisfaire les attentes plurielles et les revendications croissantes des (multiples) populations qu'elle affecte ? Nous allons observer comment la Banque répond à cette problématique et nous demander si, à travers le Panel d'Inspection, l'"accountability" de la Banque est bien satisfaisante. Nous verrons si un développement des mécanismes d'"accountability" d'une telle organisation (c'est à dire une BMD) est envisageable, et quelles réformes du Panel d'Inspection apparaîtraient souhaitables. Nous devrons pour cela nous demander que serait le facteur moteur de telles évolutions et, par conséquent, quelle est la place de la société civile dans l'"accountability" des OI.

This article presents a broad review of contemporary literature concerning themes of variations in governance. A central line of thought that runs through several such perspectives is the establishment of consent of the governed party & legitimacy of the governing party. This is explored here via both sociological & normative perspectives. Another key item that emerges in this review is the differentiation between "policy" & "politics" that has become an increasingly critical factor in contemporary governmental issues where rapid problem-solving & coalition-building are now vital instruments of the everyday. This new field into which governmental practice is deployed also brings the attention of the authors to the notion of expanding governance beyond the realm of the nation state. References. C. Brunski

Other written product issued by the General Accounting Office with an abstract that begins "This journal of the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI) includes articles regarding: (1) the Food and Agriculture Organization's audit, management, and governance; (2) fighting corruption and fraud; (3) INTOSAI's conference on internal controls; (4) Romania's Court of Audit; (5) reports in print on auditing; and (6) activities inside INTOSAI."

Other written product issued by the General Accounting Office with an abstract that begins "This is the French-language edition of the journal of the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI) includes articles regarding: (1) issues concerning auditing in the new century as discussed at the 17th Commonwealth Auditors-General Conference held in Sun City, South Africa in October 1999; (2) efforts to encourage public health services, public works, and technical assistance at the Organization of African Supreme Audit Institutions' 8th General Assembly held in Burkina Faso in October 1999; (3) discussions held by the Organization of Latin American and Caribbean Supreme Audit Institutions' 9th General Assembly in Paraguay; (4) an audit profile on Sierra Leone; and (5) activities within INTOSAI."

Other written product issued by the General Accounting Office with an abstract that begins "This French-language edition of the Journal of the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI) includes articles concerning (1) auditing in the South Pacific, (2) new training infrastructure in the Asian Organization of Supreme Audit Institutions, (3) national responsibilities and and international activities of selected Supreme Audit Institutions, (4) the office of the Auditor General of Mexico, (5) reports in print, and (6) activities within INTOSAI."

Other written product issued by the General Accounting Office with an abstract that begins "This French-language edition of the journal of the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI) includes articles regarding: (1) the XVI International Congress of Supreme Audit Institutions in Montevideo from November 7-14, 1998; (2) supreme audit institutions and the prevention and detection of fraud and corruption; (3) improving public governance through the work of supreme audit institutions and INTOSAI's standing committees and working groups; (4) a meeting of seven regional working groups and their report to Congress; (5) the INTOSAI Development Initiative and the transition of the Secretariat to Norway; and (6) activities within INTOSAI."

Other written product issued by the General Accounting Office with an abstract that begins "This French-language edition of the journal of the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI) includes articles regarding: (1) changes in international auditing personnel; (2) audit planning; (3) implementing guidelines for INTOSAI auditing standards; (4) recognizing fraud indicators; (5) the Royal Audit Authority of Bhutan; (6) reports in print on auditing; and (7) activities inside INTOSAI."

International audience ; Cet article jette un regard sur la trajectoire (Ball,1997) de la politique éducative de « gestion axée sur les résultats » (GAR) au Québec depuis 2000 enmobilisant la sociologie de l'action publique (Muller,2000). Pour ce faire, plusieurs « récits d'action publique » (Radaelli, 2000) portés par les promoteurs, parties prenantes et destinataires de cette politique sont mis au jour. Les résultats de l'analyse mettent en évidence la sédimentation et l'hybridation de mesures qui relèvent soit d'une accountability « communautaire » soit d'une accountability «performative». Le texte montre un processus de recontextualisation «néo-­statiste» de la Nouvelle Gestion Publique à l'oeuvre dans la trajectoire de la politique éducative québécoise, qui renforce la place de l'État dans la gestion de l'éducation.

Prosecutorial Independence and the Democratic Requirement of Accountability in Italy : Analysis of a Deviant Case in a Comparative Perspective.
This article deals with the role of public prosecution and the necessity of combining at the operational level two functional needs that are difficult to balance : a) to insure prosecutorial independence ; b) to insure that prosecutorial discretion be subject to the democratic principle of accountability. While a trend to redress the balance in favor of prosecutorial independence seems to gain momentum in several countries, the author uses the Italian case to suggest that the need for prosecutorial accountability be anyway protected. In particular he shows that Italy by totally ignoring the need to render prosecutorial discretion accountable has de facto delegated to a totally independent prosecutor the definition of a good part of its criminal policies. The manifold dysfunctional consequences for the efficient repression of criminal phenomena and for the effective and equal protection of civil rights are outlined.

Étude de cas / Case study ; L'Avastin est un exemple paradigmatique d'une situation commune dans le réseau de la santé : l'introduction de nouveaux médicaments prometteurs, mais très coûteux. Cette conjoncture perturbe l'équilibre précaire du système de la santé et elle entraine des répercussions pour les différents acteurs impliqués tels que les patients, les professionnels de la santé, les bioéthiciens et les gestionnaires. ; Avastin is a paradigmatic example of a common situation in the health system: the introduction of promising but very expensive new drugs. This situation disrupts the delicate balance of the health system and causes problems for various stakeholders such as patients, health professionals, bioethicists and managers.