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National audience ; La Commission européenne a exposé, le 16 juillet 1996 au parlement européen, une communication sur le développement de l'Union européenne pour la période 2000-2006. Cette communication propose une réforme des principales Organisations communes de marchés des produits agricoles (céréales, viande bovine et lait), et évoque la possibilité d'un soutien plus adapté aux fonctions environnementales de l'agriculture et, dans le cadre de la subsidiarité, celle d'un plafonnement des aides directes par exploitation. Dans ce contexte, cette contribution s'attache, dans un premier temps, à présenter les premiers résultats de la simulation des effets potentiels de cette réforme sur le revenu et sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises selon la localisation géographique (plaine, montagne et autres zones défavorisées) et les principales orientations de la production. Dans un deuxième temps, elle analyse les conséquences d'un plafonnement des aides directes par exploitation, plafonnement modulé en fonction de l'emploi, et de la redistribution des crédits ainsi économisés par une revalorisation des aides spécifiques à la gestion d'espaces fragiles (prime à l'herbe et indemnités compensatoires de handicaps naturels).

National audience ; La Commission européenne a exposé, le 16 juillet 1996 au parlement européen, une communication sur le développement de l'Union européenne pour la période 2000-2006. Cette communication propose une réforme des principales Organisations communes de marchés des produits agricoles (céréales, viande bovine et lait), et évoque la possibilité d'un soutien plus adapté aux fonctions environnementales de l'agriculture et, dans le cadre de la subsidiarité, celle d'un plafonnement des aides directes par exploitation. Dans ce contexte, cette contribution s'attache, dans un premier temps, à présenter les premiers résultats de la simulation des effets potentiels de cette réforme sur le revenu et sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises selon la localisation géographique (plaine, montagne et autres zones défavorisées) et les principales orientations de la production. Dans un deuxième temps, elle analyse les conséquences d'un plafonnement des aides directes par exploitation, plafonnement modulé en fonction de l'emploi, et de la redistribution des crédits ainsi économisés par une revalorisation des aides spécifiques à la gestion d'espaces fragiles (prime à l'herbe et indemnités compensatoires de handicaps naturels).

La Commission européenne a exposé, le 16 juillet 1996 au parlement européen, une communication sur le développement de l'Union européenne pour la période 2000-2006. Cette communication propose une réforme des principales Organisations communes de marchés des produits agricoles (céréales, viande bovine et lait), et évoque la possibilité d'un soutien plus adapté aux fonctions environnementales de l'agriculture et, dans le cadre de la subsidiarité, celle d'un plafonnement des aides directes par exploitation. Dans ce contexte, cette contribution s'attache, dans un premier temps, à présenter les premiers résultats de la simulation des effets potentiels de cette réforme sur le revenu et sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises selon la localisation géographique (plaine, montagne et autres zones défavorisées) et les principales orientations de la production. Dans un deuxième temps, elle analyse les conséquences d'un plafonnement des aides directes par exploitation, plafonnement modulé en fonction de l'emploi, et de la redistribution des crédits ainsi économisés par une revalorisation des aides spécifiques à la gestion d'espaces fragiles (prime à l'herbe et indemnités compensatoires de handicaps naturels).

L'instauration, en 1984, d'un contingentement de la production laitière au niveau européen avait pour but essentiel de réduire les coûts de soutien induits par les politiques laitières antérieures. En apparence, le système des quotas ne fait que figer une situation ; en réalité, comme l'a montré l'expérience canadienne, il peut avoir un effet restructurant très puissant. En France, dès l'instauration du contingentement, les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de mener à cette occasion une politique de restructuration du secteur, notamment à travers des aides à l'abandon de la production laitière. Celles-ci ne sont pas de simples mesures d'accompagnement : elles s'inscrivent dans une logique de restriction de la production où la sélection des producteurs prend d'avantage d'importance que dans un contexte de croissance de la collecte. C'est ainsi que le paysage laitier français s'est profondément modifié depuis l'instauration des quotas, comme le montre une analyse des enquêtes de structure et du RICA de 1983 à 1990 effectuée par des chercheurs de l'INRA, à la demande de l'ONILAIT.

L'instauration, en 1984, d'un contingentement de la production laitière au niveau européen avait pour but essentiel de réduire les coûts de soutien induits par les politiques laitières antérieures. En apparence, le système des quotas ne fait que figer une situation ; en réalité, comme l'a montré l'expérience canadienne, il peut avoir un effet restructurant très puissant. En France, dès l'instauration du contingentement, les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de mener à cette occasion une politique de restructuration du secteur, notamment à travers des aides à l'abandon de la production laitière. Celles-ci ne sont pas de simples mesures d'accompagnement : elles s'inscrivent dans une logique de restriction de la production où la sélection des producteurs prend d'avantage d'importance que dans un contexte de croissance de la collecte. C'est ainsi que le paysage laitier français s'est profondément modifié depuis l'instauration des quotas, comme le montre une analyse des enquêtes de structure et du RICA de 1983 à 1990 effectuée par des chercheurs de l'INRA, à la demande de l'ONILAIT.

The introduction, in 1984, of a quota on milk production at European level was primarily intended to reduce the support costs of previous dairy policies. Seemingly, the quota system only fixes a situation; in fact, as the Canadian experience has shown, it can have a very powerful restructuring effect. In France, as soon as the quota was introduced, the public authorities have expressed their willingness to pursue a policy of restructuring the sector on this occasion, in particular through aid for the abandonment of milk production. These are not mere accompanying measures: they are part of a logic of restricting production, where the selection of producers becomes more important than in a context of growing collection. For example, the French dairy landscape has changed dramatically since the introduction of quotas, as shown by an analysis of the structure surveys and FADN from 1983 to 1990 carried out by INRA researchers at the request of ONILAIT. ; L'instauration, en 1984, d'un contingentement de la production laitière au niveau européen avait pour but essentiel de réduire les coûts de soutien induits par les politiques laitières antérieures. En apparence, le système des quotas ne fait que figer une situation ; en réalité, comme l'a montré l'expérience canadienne, il peut avoir un effet restructurant très puissant. En France, dès l'instauration du contingentement, les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de mener à cette occasion une politique de restructuration du secteur, notamment à travers des aides à l'abandon de la production laitière. Celles-ci ne sont pas de simples mesures d'accompagnement : elles s'inscrivent dans une logique de restriction de la production où la sélection des producteurs prend d'avantage d'importance que dans un contexte de croissance de la collecte. C'est ainsi que le paysage laitier français s'est profondément modifié depuis l'instauration des quotas, comme le montre une analyse des enquêtes de structure et du RICA de 1983 à 1990 effectuée par des chercheurs de l'INRA, à la ...

L'instauration, en 1984, d'un contingentement de la production laitière au niveau européen avait pour but essentiel de réduire les coûts de soutien induits par les politiques laitières antérieures. En apparence, le système des quotas ne fait que figer une situation ; en réalité, comme l'a montré l'expérience canadienne, il peut avoir un effet restructurant très puissant. En France, dès l'instauration du contingentement, les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de mener à cette occasion une politique de restructuration du secteur, notamment à travers des aides à l'abandon de la production laitière. Celles-ci ne sont pas de simples mesures d'accompagnement : elles s'inscrivent dans une logique de restriction de la production où la sélection des producteurs prend d'avantage d'importance que dans un contexte de croissance de la collecte. C'est ainsi que le paysage laitier français s'est profondément modifié depuis l'instauration des quotas, comme le montre une analyse des enquêtes de structure et du RICA de 1983 à 1990 effectuée par des chercheurs de l'INRA, à la demande de l'ONILAIT.