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À partir de l'étude de cas d'un procès important de l'histoire de la colonisation française, celui des insurgés du village de Margueritte qui s'est tenu à la cour d'assises de l'Hérault en 1902, cet article se propose de réfléchir aux effets de la forme « procès » dans des situations dans lesquelles l'État est tenté d'adopter des pratiques autoritaires ou d'exception. Bien qu'il ne corresponde pas au modèle du « procès politique » habituellement étudié par le Cause Lawyering, le procès des insurgés de Margueritte va mettre en difficulté le pouvoir colonial dans la mesure où par sa forme même, par son respect des formes « normales » du procès prévues par la procédure judiciaire métropolitaine, il a pour effet de rendre visible et audible la réalité des pratiques répressives coloniales et devient ainsi source de contestation de la colonisation.

Cet article se propose de revenir sur les controverses portant sur la caractérisation et la qualification du régime colonial français (étudié ici au travers de son laboratoire algérien). Cette étude permet de dégager plusieurs figures : la situation coloniale comme guerre permanente, comme état d'exception ou comme régime ambivalent oscillant entre la paix et la guerre. Cependant, ces controverses ne sont pas que théoriques ou scientifiques, elles ont été présentes tout au long de la colonisation. L'exception coloniale a même été régulièrement dénoncée en France comme dans la colonie au nom de l'écart entre les principes métropolitains de gouvernement et les pratiques coloniales. L'ambiguïté du régime colonial a non seulement pesé sur les administrations coloniales qui ont eu à rendre compte de leurs actions et à les justifier, mais elle a également nourri les mobilisations des différents acteurs de la colonie, aussi bien colons que colonisés.

Cet article s'attache à reconstituer l'histoire de la Faculté de droit d'Alger pendant la colonisation française depuis sa création en 1879 jusqu'à la nécessaire reconversion de ses professeurs en 1962 après l'indépendance de l'Algérie. Cette institution fut symptomatique de toute l'ambivalence du projet colonial français en terre algérienne. S'adressant exclusivement aux étudiants européens, elle avait été conçue par ses professeurs non comme une institution coloniale, mais comme une faculté de province. Pourtant, pour l'imposer dans le champ universitaire métropolitain, les premiers directeurs cherchèrent à cultiver sa spécificité et son expertise sur les questions coloniales, au risque de la marginaliser à l'avenir. Cette stratégie, efficace dans un premier temps, fut abandonnée après 1945 au profit d'une réorientation des enseignements vers les matières traditionnelles de la discipline juridique, ce qui favorisa la reconversion des professeurs algérois après 1962.

From the Cause of Law to the Anticolonial Cause. A Study of the Interventions of the French Human Rights League in Favor of the Algerian Natives between the Two World Wars
Laure Blévis
By studying the interventions of the French Human Rights League (Ligue des Droits de l'Homme) in favor of Algerian natives during the twenties and the thirties, this article seeks to question the definition of the cause defended by cause lawyers. LDH members intervened on Algerian issues before anticolonialism and independence became a legitimate and public cause, adopted by French left wing parties. The association claimed only the cause of Law as its purpose was not at all anticolonialist. Yet, the LDH members revealed the inherent contradictions of the colonial project by pointing out the daily institutional breaches of republican legal principles in the judicial, media and political arenas. Therefore, they participated, against their own will, in the construction of an anticolonial cause.

L'Algérie coloniale a constitué une situation singulière au regard de la tradition juridique française puisque la citoyenneté et la nationalité s'y trouvaient distin-guées en droit, aux dépens des Algériens « indigènes » qui, reconnus français, se voyaient refuser le titre de citoyen. Cet article se propose de retracer le processus de production et de catégorisation de la citoyenneté dans le droit colonial algé-rien, en soulignant la négation continue de l'exception coloniale qui est à l'œuvre dans cette recherche de la cohérence juridique. L'étude conclut à l'incomplétude et à l'inachève¬ment de cette formalisation juridique, qui, bien loin d'être une don-née, se révèle être une contrainte et parfois une ressource argumentative pour les acteurs de la colonie.