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En onze ans, le Défenseur des enfants a rempli ses missions avec efficacité. Mais il semblerait que son autorité ait moins tenu aux pouvoirs qui lui ont été attribués par la loi du 6 mars 2000 qu'a ce qu'en ont fait les personnes qui l'ont incarné : Claire Brisset, de 2000 à 2006, et Dominique Versini, de 2006 à 2011. Leur dynamisme et leur liberté de ton ont fait du Défenseur des enfants non seulement une institution incontournable en matière de défense des droits de l'enfant mais encore un contre-pouvoir qui a pu gêner les pouvoirs publics.

Résumé L'objet de cette étude est de montrer que les congés de maternité des enseignantes-chercheures sont extrêmement disparates. En effet, régies par une circulaire sujette à de multiples interprétations, les décharges de service ne sont pas calculées de la même façon d'une université à l'autre. En outre, les responsabilités administratives et les activités de recherche sont inégalement interrompues, dans la mesure où aucun texte ne précise les modalités du congé de maternité les concernant. Ce défaut d'encadrement juridique ne favorise ni l'égalité des femmes universitaires entre elles, ni l'égalité des chances entre hommes et femmes enseignants-chercheurs.

Résumé Outre une « photographie » des membres du Conseil d'État, cette étude se propose d'évaluer le poids des déterminismes sociaux dans l'intégration d'un grand corps et dans le choix de carrière de ses membres. Alors que le profil de ces derniers, largement prédéterminé, s'avère très homogène, leurs trajectoires professionnelles sont variées et sont rarement influencées par le mode de recrutement, la formation ou l'origine sociale.

Les autorités administratives indépendantes sont désormais au cœur de l'action publique. Des pans entiers de l'économie et de la société sont aujourd'hui régulés ou co-régulés par ces institutions qui échappent au circuit du commandement administratif comme à celui de la politique représentative, et disposent de pouvoirs de régulation, de surveillance, et de sanction considérables. Parce qu'elles sont le plus souvent étudiées de manière sectorielle et/ou monographique, on sait en définitive très peu de choses du mouvement d'ensemble dans lequel sont prises ces agences : les formes d'interdépendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plutôt d'analyser ce phénomène bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l'angle de la « capture privée » (par les « régulés ») ou, à l'inverse, d'une forme d'étatisation rampante (par les « régulateurs »), cette enquête propose une saisie transversale et historique de cette famille d'institutions et d'actions comme un « champ de la régulation » dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravité. L'enquête ne livre pas une topographie exhaustive des autorités et des agences, une ambition du reste démesurée au regard de l'ampleur qu'a acquis ce phénomène bureaucratique singulier. Mais, par les différents angles d'attaque qui ont été choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la régulation publique indépendante et une approche sectorielle par les différents contextes de l'action publique dans lesquelles ces agences opèrent, cette recherche fait voir les contours d'un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, économique, judiciaire, et académique, et dont on suit l'élargissement progressif et la force gravitationnelle croissante au cœur de l'Etat. Ce faisant, par cette première vue de coupe de cette terra incognita, on saisit les dynamiques historiques et sociologiques constitutives d'un « Etat de la régulation ».

Les autorités administratives indépendantes sont désormais au cœur de l'action publique. Des pans entiers de l'économie et de la société sont aujourd'hui régulés ou co-régulés par ces institutions qui échappent au circuit du commandement administratif comme à celui de la politique représentative, et disposent de pouvoirs de régulation, de surveillance, et de sanction considérables. Parce qu'elles sont le plus souvent étudiées de manière sectorielle et/ou monographique, on sait en définitive très peu de choses du mouvement d'ensemble dans lequel sont prises ces agences : les formes d'interdépendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plutôt d'analyser ce phénomène bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l'angle de la « capture privée » (par les « régulés ») ou, à l'inverse, d'une forme d'étatisation rampante (par les « régulateurs »), cette enquête propose une saisie transversale et historique de cette famille d'institutions et d'actions comme un « champ de la régulation » dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravité. L'enquête ne livre pas une topographie exhaustive des autorités et des agences, une ambition du reste démesurée au regard de l'ampleur qu'a acquis ce phénomène bureaucratique singulier. Mais, par les différents angles d'attaque qui ont été choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la régulation publique indépendante et une approche sectorielle par les différents contextes de l'action publique dans lesquelles ces agences opèrent, cette recherche fait voir les contours d'un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, économique, judiciaire, et académique, et dont on suit l'élargissement progressif et la force gravitationnelle croissante au cœur de l'Etat. Ce faisant, par cette première vue de coupe de cette terra incognita, on saisit les dynamiques historiques et sociologiques ...

"Alors qu'un grand nombre d'études ont analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement. Sous l'effet du droit, le port du masque va-t-il devenir une nouvelle norme sociale?"--Page 4 de la couverture