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In recent years three Latin American states have withdrawn from the Washington Convention establishing the ICSID. These decisions have highlighted the difficulties in withdrawing from the ICSID Convention, especially with respect to its effects on consent to arbitration expressed in bilateral investment treaties (BITs). This article seeks to present the question of the legal effects of denunciation by taking account of the regime established by the Washington Convention and also of the general international law of treaties. The fact that the provisions of the Washington Convention lead to uncertain results makes it possible to identify contradictory positions none of which is entirely dominant.

Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l'occasion pour les parties à l'instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et que la méthode de l'équidistance/ circonstances pertinentes avait acquis le statut de méthode dominante. Or, la Cour l'écarte dans sa décision Nicaragua/ Honduras de 2007. Certains membres de la Cour s'en sont émus, y voyant la manifestation d'un revirement de jurisprudence. La mise en perspective de cette affaire avec deux autres tranchées en 2006 et 2007 par des tribunaux arbitraux (Barbade/ Trinité et Tobago ; Guyana/ Suriname) montre que le choix de la méthode de délimitation reste largement un espace de liberté pour le juge ou l'arbitre et que la prise en compte des considérations économiques reste marginale dans le processus de délimitation.