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En dépit des réformes El Khomri et Macron, le droit du travail demeure la référence majeure pour une population active où prédomine l'emploi stable. Pour expliquer une telle situation, le texte revient sur la genèse du droit du travail. Il s'interroge en premier lieu, à partir d'une lecture du Capital , sur la difficulté de saisir le travail pour les acteurs, dans une société rurale dominée par la production à domicile où domine la référence au louage d'ouvrage. Concept analytique de l'économie classique, le travail devient progressivement un concept opératoire pour observer une réalité sociale, avant d'entrer dans la langue du travail à partir de l'adoption d'un code du travail. Résultat d'un travail normatif contribuant à son identification par les acteurs dans leur vie sociale, le travail comme objet du contrat de travail représente l'activité d'un individu, le travailleur, pour un autre, l'employeur. Mais le contrat de travail constitue également la porte d'entrée dans une collectivité, le personnel de l'établissement en ouvrant la voie à une représentation syndicale et élective porteuse d'une normativité du travail .

International audience ; Ambroise Croizat et la sécurité sociale, à propos du discours du 8 août 1946Le droit social correspond, dans la pensée de Gurvitch, à un droit de la participation, de l'organisation démocratique des groupes sociaux, qui traduit en un sens la volonté collective de ces groupes, comme par exemple le droit ouvrier dans le cas de la collectivité industrielle. De ce point de vue, il est l'expression d'un « droit de la Société » qui s'oppose à un « droit de l'État » visant la défense de la souveraineté et de la propriété individuelle. Mais le développement de constitutions sociales, dans le cas de la République de Weimar, socialiste, dans celui de l'Union Soviétique, ainsi que les expériences du New Deal enchaînant une politique de redressement industriel et de sécurité sociale, conduisent Gurvitch à envisager une forme de droit social organisé. Dans son analyse, la déclaration des droits sociaux est un acte public qui vise en un sens à habiliter les groupes qui composent la Société à poursuivre l'élaboration du droit social. Selon Gurtvitch, il faut distinguer cette conception du droit social, de la conception courante voyant dans le droit social « un droit lié à « la politique sociale de l'État », spécialement à la législation de l'État tenant compte de la « question sociale » ». En suivant la logique de Gurvitch, on peut donc penser que le droit du travail comme droit visant à limiter les abus pouvant résulter d'un rapport de travail déséquilibré s'allie à la sécurité sociale, pour arriver à une forme générale de protection sociale contre l'exploitation au travail et les risques de l'existence. En relisant les deux discours prononcés par Croizat en 1946, peut-être en jouant sur une dimension évocatrice qui implique d'aller au-delà de la lettre de ces discours, je voudrais me demander si dans la situation de la Libération, ne se dessine pas une troisième signification du droit social, que l'on pourrait saisir à travers la fonction instituante du droit du travail et de la sécurité sociale, à ...

Paru dans Michel Margairaz et Michel Pigenet, Le prix du travail. France et espaces coloniaux, XIX-XXIe siècles, Paris, Editions de la Sorbonne, ; International audience ; Paru dans Michel Margairaz et Michel Pigenet, Le prix du travail. France et espaces coloniaux, XIX-XXIe siècles, Paris, Editions de la Sorbonne, p. 15-24. Le salaire à la pièce se pose comme une alternative préférable au salaire au temps pour les défenseurs d'un libéralisme ébranlé par la révolution de 1848, qu'il s'agisse d'hommes politiques (par exemple Adolphe Thiers) ou d'économistes (Frédéric Bastiat et plus tard Paul Leroy-Beaulieu). Dans les argumentations que présente Bernard Mottez, cette forme de rémunération encouragerait la rémunération des ouvriers plus méritants, en leur ouvrant la voie d'une promotion vers le statut d'entrepreneurs. A cette apologie du salaire à la pièce, répond dans Le Capital le caractère fondamental du salaire au temps, dont le salaire à la pièce ne serait qu'une variante 2. Ces débats de l'économie politique, entre promotion de la libre entreprise allant jusqu'à vouloir faire accéder les ouvriers au statut d'entrepreneurs et critique d'une « économie vulgaire » entendant revenir à la valeur-travail de l'économie classique, suggère la primauté chronologique du salaire au temps sur le salaire à la pièce. Mais, dans un pays tel que la France, l'héritage juridique de la Révolution que constitue le Code civil n'ébranle-t-il pas ce constat ? En effet, en faisant du louage d'ouvrage la référence des rapports qui se nouent entre ouvriers et négociants, le Code civil accorde la priorité à une rémunération à la pièce, à l'entreprise ou encore au forfait. Le louage de service, rapportant la rémunération à un temps passé par l'ouvrier ou un domestique au service d'un maître, n'en est qu'une variante réduite aux articles 1780 et 1781, là où le louage d'ouvrage « par devis et marché » est longuement précisé par les articles 1787 à 1799. De plus, l'article 1799 dispose que « Les maçons, charpentiers, serruriers et autres ...

This contribution explores the relation between labor law and organizations in a historical and institutional perspective based on the French case. The adoption of labor law transforms the articulation between commodity exchanges and production activities. Initially, commodity markets were considered as the main test for the capacity of products to find a social utility that conditioned the level of production activities taken in charge by contractors. Labor law has contributed to a renewed conception of production as organized labor, i.e., a specific activity distinct from the other activities of individuals (e.g., family life, leisure). Recruitment and career opportunities become the main test situation for individuals, conditioning their access to occupations and resources for buying the very commodities they make. But, the renewal of corporate governance is undermining this organizational significance of labor law and valuing restructuring, lay-offs, and entrepreneurship, in order to restore market mechanisms.

Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l'égard du second. Cependant, le Code, en ne définissant pas le contrat de travail, laisse la voie libre, dans les années 1930 à une intervention de la Cour de cassation qui fait prévaloir le critère de la subordination du travailleur à l'employeur dans l'identification d'un contrat de travail. Dès lors, le travail se définit moins comme une activité du salarié que comme une expression de la volonté de l'employeur, avec comme seuls garde-fou les droits de l'Homme. La proposition de Code du travail avancé par le GR-PACT répond à cette lacune en introduisant une définition du contrat qui, sans exclure le pouvoir de fait, envisage un lien de dépendance entre travailleur et employeur.