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La confrontation de l'agriculture et du marché : Les aspects concurrentiels
Intervention dans le cadre des 1res Journées Louis Lorvellec. 2 pages. ; International audience ; La politique agricole commune ne s'est pas construite en méconnaissance des règles de concurrence, mais elle a longtemps privilégié une organisation européenne des marchés fondée sur une réglementation des prix rendant accessoires les initiatives professionnelles et interprofessionnelles.
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La confrontation de l'agriculture et du marché : Les aspects concurrentiels
Intervention dans le cadre des 1res Journées Louis Lorvellec. 2 pages. ; International audience ; La politique agricole commune ne s'est pas construite en méconnaissance des règles de concurrence, mais elle a longtemps privilégié une organisation européenne des marchés fondée sur une réglementation des prix rendant accessoires les initiatives professionnelles et interprofessionnelles.
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La reforme de la politique agricole commune
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 358, S. 389-396
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
La réforme de la politique agricole commune: le piège des quotas?
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, S. 389-396
ISSN: 0035-2616
Le droit communautaire des structures agricoles
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 345, S. 218-230
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
"L'Europe des villages": ambitions et limites d'une politique communautaire de développement des zones rurales
In: Revue du marché commun, S. 32-38
ISSN: 0035-2616
Quelle politique regionale pour la Communaute economique europeenne?
In: Revue du marché commun, Band 314, S. 68-74
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
In: Collection des thèses no 122
Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d'abord - du local au global -, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d'intérêts et de valeurs de l'Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité.^. - Ce processus de mutualisation n'a toutefois rien d'automatique : d'importantes contraintes institutionnelles - malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l'harmonisation en interne - contrarient l'émergence d'une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c'est précisément à l'aune de ces contraintes qu'il convient d'apprécier la portée des accomplissements de l'UE, qui a su s'imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite - du global au local -, le vecteur communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l'arbitrage des situations d'interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle.^. - L'étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d'appréciation est mise à profit pour assurer la défense d'un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial."
Policies, institutions and debates in the transition years
In: The State of the European Community, 1991
Hurwitz, L.; Lequesne, C.: The state of the European Community: 1989-1990, S. 1-6. Wessels, W.: The institutional strategies toward political union, S. 9-18. Wallace, H.: The Council and the Commission after the Single European Act, S. 19-32. Schmuck, O.: The European Parliament as an institutional actor, S. 33-44. Van Hamme, A.: The European Court of Justice: recent developments, S. 45-64. Shackleton, M.: Budgetary policy in transition, S. 65-80. Mehnert, R. J.: Beyond 1992: one Central Bank, one currency, S. 81-94. Schreiber, K.: The new approach to technical harmonization and standards, S. 97-112. Vipond, P.: Financial services and the internal market, S. 113-126. Woolcock, S.: Public procurement, S. 127-136. Orzack, L. H.: The general systems directive and the liberal professions, S. 137-152. Magiera, S.: A citizens' Europe: personal, political, and cultural rights, S. 153-164. Charles-Le Bihan, D.; Gadbin, D.: New trends in the Common Agricultural Policy, S. 167-182. Kaufmann, H.; Overturf, S.: Progress within the European Monetary System, S. 183-206. Coombes, D.; Rees, N.: Regional and social policy, S. 207-228. Corona-Viron, P.: Social protection, S. 229-242. Gaster, R.: Research and technology policy, S. 243-258. Hagland, P.: Environmental policy, S. 259-272. Rosenthal, G. G.: Education and training policy, S. 273-284. Cafruny, A. W.: Toward a maritime policy, S. 285-299. La Serre, F. de: The EC and Central and Eastern Europe, S. 303-312. Gardner Feldman, L.: The EC and German unification, S. 313-328. Schwok, R.: EC-EFTA relations, S. 329-342. Flaesch-Mougin, C.; Raux, J.: From Lome III to Lome IV: EC-ACP relations, S. 343-358. Yesilada, B. A.: The EC's mediterranean policy, S. 359-372. Laursen, F.: The EC, GATT, and the Uruguay Round, S. 373-386. Ginsberg, R. H.: EC-US political/institutional relations, S. 387-402. Dinan, D.: European political cooperation, S. 403-422. Feld, W. J.: Defense and security policy issues, S. 423-434
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