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Dans les quatre prochaines décennies, la production agricole devrait augmenter d'environ 50 % pour nourrir une population mondiale d'environ 9 milliards d'habitants. Nourrir cette population paraît possible à quelques conditions : se doter de mécanismes permettant de contenir une volatilité excessive des prix agricoles ; augmenter l'offre dans le respect des exigences du développement durable ; réduire les pertes et les gaspillages ; et sécuriser les échanges internationaux. politique étrangère

La PAC issue de la réforme de juin 2003 a-t-elle un avenir ? Colloque de la SFER (Société Française d'Economie Rurale), La réforme de la PAC : modalités d'application et perspectives dans les Etats membres de l'Union européenne, Paris, 23 juin 2005

does the CAP resulting from the June 2003 reform have a future? Seminar of the SFER (Société Française d'Economie Rural), The reform of the CAP: implementing rules and prospects in the Member States of the European Union, Paris, 23 June 2005 ; La PAC issue de la réforme de juin 2003 a-t-elle un avenir ? Colloque de la SFER (Société Française d'Economie Rurale), La réforme de la PAC : modalités d'application et perspectives dans les Etats membres de l'Union européenne, Paris, 23 juin 2005

Ce texte passe en revue différents problèmes que les complexes instruments de régulation de l'offre agricole mis en oeuvre dans les Organisations communes de marché (OCM) posent aux économètres travaillant sur la politique agricole commune (quotas, gel de terre, paiements à l'hectare, etc.). Sont présentées différentes techniques qui ont été développées par les auteurs pour prendre en compte le gel des terres, l'allocation des surfaces, les quotas et les aides compensatrices mises en place par la réforme de 1992 de la PAC. Les illustrations portent sur le secteur des grandes cultures. Est ensuite présentée la modélisation des substitutions entre groupes de produits, sous ces instruments de gel de terre et de quotas. Celle-ci utilise une spécification à étages sous des hypothèses de séparabilité. Enfin, est présenté un possible traitement économétrique de la décision endogène de l'agriculteur à participer au programme ou à rester en dehors de celui-ci. Les solutions présentées à ces différents problèmes empiriques utilisent la théorie de la dualité et reposent sur des approches paramétriques.

Resumé Le budget de la Pac bénéficie principalement à un nombre limité d'États et à certains types d'exploitations agricoles. Tout l'enjeu est de redéployer les fonds dans un sens plus équitable et durable. Une gageure, dans un contexte budgétaire contraint.

National audience ; The decisions of the French agricultural Minister (February 2009) concerning the national implementation of the CAP Health Check measures should allow a substantial improvement in the income of herbivorous farms located in the mountains. The budget reorientation is unfavorable to crop farms as well as intensive cattle breeders located in the plains. From simulations applied to Farm Accountancy Data Network (FADN), this article presents the impact of these decisions. It emphasizes the differential effects between LFA, mountain and plain. ; Les décisions du Ministre français de l'agriculture du 23 février 2009 relatives à la mise en œuvre nationale des mesures issues du bilan de santé de la PAC de novembre 2008 devraient permettre une amélioration substantielle du revenu des éleveurs d'herbivores des zones difficiles, notamment ceux localisés en montagne. La réorientation des soutiens budgétaires ainsi opérée est en revanche défavorable aux exploitations de grandes cultures ainsi qu'aux éleveurs intensifs de bovins localisés en plaine. Cet article présente, à partir de simulations appliquées au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), une simulation des impacts de ces décisions en insistant sur les effets différenciés entre les zones défavorisées simples, la montagne et la plaine.

The decisions of the French agricultural Minister (February 2009) concerning the national implementation of the CAP Health Check measures should allow a substantial improvement in the income of herbivorous farms located in the mountains. The budget reorientation is unfavorable to crop farms as well as intensive cattle breeders located in the plains. From simulations applied to Farm Accountancy Data Network (FADN), this article presents the impact of these decisions. It emphasizes the differential effects between LFA, mountain and plain. ; National audience Les décisions du Ministre français de l'agriculture du 23 février 2009 relatives à la mise en œuvre nationale des mesures issues du bilan de santé de la PAC de novembre 2008 devraient permettre une amélioration substantielle du revenu des éleveurs d'herbivores des zones difficiles, notamment ceux localisés en montagne. La réorientation des soutiens budgétaires ainsi opérée est en revanche défavorable aux exploitations de grandes cultures ainsi qu'aux éleveurs intensifs de bovins localisés en plaine. Cet article présente, à partir de simulations appliquées au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), une simulation des impacts de ces décisions en insistant sur les effets différenciés entre les zones défavorisées simples, la montagne et la plaine.

Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions françaises relatives au bilan de santé de la PAC sur le revenu des exploitations agricoles hexagonales, singulièrement celles orientées vers les productions d'herbivores. Les simulations sont conduites à partir des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), moyennant certaines hypothèses de mise en œuvre des mesures arrêtées le 23 février 2009 par le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Elles soulignent que la réorientation des soutiens sera favorable aux exploitations d'herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies. A contrario, elle sera économiquement pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages très intensifs de bovins. La redistribution des aides induit un transfert des régions localisées au nord d'une ligne Bordeaux-Strasbourg vers celles situées au sud de cette ligne où se trouvent la quasi-totalité des zones de montagne. Elle vise à mieux satisfaire deux objectifs : une plus grande uniformisation des montants d'aides directes découplées rapportés à l'hectare ; une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles et la rémunération de services environnementaux et territoriaux. ; This paper presents an analysis of the consequences on french farm incomes of the implementation of the CAP health check. It focuses particularly on the farms oriented towards the herbivorous productions. Simulations are applied on the Farm Accountancy Data Network (FADN), with taking into account certain assumptions for the implementation of measures adopted February 23, 2009 by the Minister of Agriculture and Fisheries. They stress that the shift in support will be conducive to grazing livestock farms, mainly those with a high proportion of grassland. Conversely, it will be economically disadvantageous for crop farms and intensive cattle farms. A transfer of subsidies is induced from the regions located north of a line Bordeaux-Strasbourg to those located south of that line, where you can find almost all mountain areas. This reform aims to meet two objectives: a greater uniformity, between farms, of the amount of decoupled direct aid per hectare ; a better targeting of funds on the protection of natural resources and on the remuneration for environmental and territorial services.

Les décisions du Ministre français de l'agriculture du 23 février 2009 relatives à la mise en œuvre nationale des mesures issues du bilan de santé de la PAC de novembre 2008 devraient permettre une amélioration substantielle du revenu des éleveurs d'herbivores des zones difficiles, notamment ceux localisés en montagne. La réorientation des soutiens budgétaires ainsi opérée est en revanche défavorable aux exploitations de grandes cultures ainsi qu'aux éleveurs intensifs de bovins localisés en plaine. Cet article présente, à partir de simulations appliquées au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), une simulation des impacts de ces décisions en insistant sur les effets différenciés entre les zones défavorisées simples, la montagne et la plaine. ; The decisions of the French agricultural Minister (February 2009) concerning the national implementation of the CAP Health Check measures should allow a substantial improvement in the income of herbivorous farms located in the mountains. The budget reorientation is unfavorable to crop farms as well as intensive cattle breeders located in the plains. From simulations applied to Farm Accountancy Data Network (FADN), this article presents the impact of these decisions. It emphasizes the differential effects between LFA, mountain and plain.

Le Conseil européen des ministres de l'agriculture a adopté, dans le cadre du bilan de santé de la PAC (novembre 2008), plusieurs modifications des règles de mise en œuvre de cette politique. Cet article discute, sous la forme de questions - réponses, de quelques implications de ces évolutions, plus spécifiquement celles relatives au découplage accru des mesures de soutien des revenus agricoles pour les exploitations françaises localisées dans les zones difficiles et orientées vers les productions d'herbivores (bovins lait, bovins viande et ovins-caprins). Si le maintien d'un couplage de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de la prime à la brebis est souvent considéré, en France, comme un acquis plutôt positif à court terme, il convient néanmoins de réfléchir à des instruments alternatifs d'intervention qui pourraient être privilégiés, demain, pour favoriser les activités d'élevage dans les zones difficiles au double titre environnemental et territorial. ; On November 20th 2008, as part of the CAP Health Check, the Farm Council adopted several rules modifying implementation of the CAP. In the form of questions and answers, this paper focuses on the implications of the changes related to the increased decoupling of farm income support measures for the French farms located in less favoured areas and specialized in herbivorous productions (dairy cows, beef, sheep and goats). In France, if maintaining the coupling of the suckler cow premium and ewe premium is often seen as quite a positive short-term gain, it is worth thinking about alternative intervention tools which could be preferred in future to encourage livestock activities in less favoured areas on both environmental and territorial accounts.

L'article propose une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type "bovins-viande". En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon 27 bassins de production, deux classes de spécialisation en production de viande bovine, quatre classes de taille de cheptel et quatre systèmes d'élevage (engraisseur, naisseur, naisseur-engraisseur et mixité bovins-viande, ovins-caprins). Les exploitations bovins-viande, qui ne représentent qu'une part somme toute modeste de l'offre européenne de viande bovine (elles détiennent 30% du cheptel total de bovins), jouent un rôle territorial essentiel dans plusieurs bassins de production où les possibilités de réorientations des systèmes productifs sont faibles (y compris dans le cadre de la mise en œuvre du découplage). Très dépendantes des aides directes et néanmoins avec des niveaux de revenu souvent modestes, surtout dans le cas des unités de petite taille, les exploitations du type "bovins-viande" apparaissent être particulièrement sensibles à toute évolution de la politique agricole commune (PAC) et en particulier, aujourd'hui, aux choix nationaux de mise en oeuvre de la réforme de juin 2003.