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Le Sénat et la révision
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 116, Heft 4, S. 853-871
Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 146, Heft 3, S. 57-69
Groupe d'opposition ou groupe minoritaire ? Cette option a été introduite par le Sénat lors de la dernière révision constitutionnelle qui a été adoptée grâce à l'apport des futurs groupes minoritaires... Forts de cette consécration constitutionnelle, les groupes minoritaires contribuent à conforter le pluralisme parlementaire, surtout au Sénat où le groupe majoritaire ne dispose pas de la majorité absolue des sièges, avec le risque, aux yeux de certains, de compliquer le processus de délibération et de remettre en cause la primauté du fait majoritaire. Même s'ils appartiennent de fait à la majorité ou à l'opposition, ils sont en capacité d'affirmer leur spécificité ou leur autonomie face à la bipolarisation de la vie parlementaire. Peut-on imaginer un Parlement représentatif sans un ou plusieurs groupes minoritaires ?
La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 139, Heft 4, S. 119-128
Les exclus du droit de vote
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 120, Heft 1, S. 95-107
Résumé Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu'on ne le croit généralement. Outre l'auto-exclusion, l'article recense les différentes exclusions directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions indirectes liées à l'absence de résidence fixe (les nomades, les SDF...), au grand âge ou au handicap, ou pour les Français expatriés à l'éloignement du centre de vote. Si les exclusions de fait progressent en raison de la situation économique ou de l'augmentation du nombre des personnes dépendantes, le moment semble peut-être venu d'engager une réflexion d'ensemble sur la nature et le régime des exclusions qui reviennent à une véritable déchéance de la citoyenneté.
Les exclus du droit de vote
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 120, S. 95-108
ISSN: 0152-0768
L'ordre du jour réservé: Sept années de gestion sénatoriale de l'article 48-3 de la Constitution
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 105, Heft 2, S. 159-175
CHRONIQUES - « LETTRE D'ALLEMAGNE » - L'ordre du jour réservé. Sept années de gestion sénatoriale de l'article 48-3 de la Constitution
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 105, S. 159-176
ISSN: 0152-0768
Un haut fonctionnaire au service du Parlement: mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin
In: Liber amicorum
La Cinquième République: Forces et faiblesses d'une Constitution à géométrie variable
In: Studia politologiczne: Political science studies = Politologičeskie issledovanija, Heft 1/2024(71), S. 143-154
During the celebration of the 65th anniversary of the Fifth Republic, the longevity and vitality of the Constitution was explained by its ability to adapt to all political situations, such as the alternation of right and left or cohabitation. The fundamental issue highlighted by the authors of the study is to guarantee the continuity of public policies and thus the effectiveness of public action. They show the evolution of institutions, the nuances of political practices, raise numerous questions, but do not question the legitimacy of maintaining France's system under the Fifth Republic.