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Dans ce travail, nous étudions la prime d'activité, un instrument de soutien des revenus des travailleurs pauvres, en mobilisant un modèle microéconomique d'arbitrage entre la consommation et le « loisir ». Nous proposons une méthode pour calibrer ce modèle. Notre modélisation montre que la prime encouragerait, même pour des rémunérations horaires relativement élevées, les travailleurs à rechercher des emplois à temps partiel. Elle souligne aussi que les gains du recours à la prime, quand ils sont évalués en termes de bien-être, seraient fortement décroissants en fonction des heures travaillées. Nous évaluons une partie du risque de modélisation en mettant en évidence les conséquences de l'hétérogénéité interindividuelle relative à la consommation de subsistance et à la détention d'un (faible) patrimoine. Au total, notre modélisation suggère que cet instrument de soutien aux bas revenus réduirait sensiblement les « trappes à inactivité » mais ciblerait mal les travailleurs dont la rémunération horaire est faible; il tendrait aussi à produire du non-recours parce que les gains monétaires, quand ils sont faibles, n'apporteraient qu'un surcroît limité de gains en termes de bien-être. Classification JEL : D11, D60, H55, I30, J20.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert.La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...