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Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données du RICA (Réseau d'information comptable agricole) et de l'élaboration d'un modèle de simulation de l'accord de Berlin, l'article présente une analyse comparée France-Allemagne de l'évolution des aides directes versées aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008, puis une évaluation des conséquences économiques du dispositif français de modulation.

National audience The horizontal regulation (Article 4), introduced as part of the CAP reform (Agenda 2000), opens up the possibility for EU Member States to implement a mechanism for modulation of compensatory payments under the common agricultural policy. On the basis of data from the FADN (Farm Accountancy Data Network) and the development of a model for the simulation of the Berlin Agreement, the article presents a comparative analysis of the evolution of direct aid paid to agricultural holdings between 1991 and 2008, followed by an assessment of the economic consequences of the French modulation scheme. ; National audience Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données du RICA (Réseau d'information comptable agricole) et de l'élaboration d'un modèle de simulation de l'accord de Berlin, l'article présente une analyse comparée France-Allemagne de l'évolution des aides directes versées aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008, puis une évaluation des conséquences économiques du dispositif français de modulation.

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données du RICA (Réseau d'information comptable agricole) et de l'élaboration d'un modèle de simulation de l'accord de Berlin, l'article présente une analyse comparée France-Allemagne de l'évolution des aides directes versées aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008, puis une évaluation des conséquences économiques du dispositif français de modulation.

L'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC décidée par le Conseil européen de Berlin (Agenda 2000), offre la possibilité aux Etats membres de mettre en oeuvre une modulation des paiements compensatoires versés aux exploitations agricoles. Contrairement à l'Allemagne, la France a rapidement décidé de se saisir de cette opportunité de manière à collecter des fonds susceptibles d'être redistribués via les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), une simulation de l'impact du décret français relatif à la modulation (24 mars 2000) est menée, de manière comparée, entre les deux pays (cette simulation intègre la revalorisation des paiements compensatoires aux secteurs grandes cultures et viande bovine prévue dans le cadre de l'Agenda 2000). Le dispositif retenu concerne, en France, 15% des exploitations agricoles et permet de réorienter 2% de l'ensemble des aides directes. En Allemagne, un tel dispositif serait plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.

Avec les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) (1992 et Agenda 2000), les aides directes constituent une part croissante du soutien public global orienté vers l'agriculture. Dans un premier temps, cette communication propose une analyse comparée entre la France et l'Allemagne de l'augmentation des aides directes aux exploitations agricoles. Conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cette analyse distingue trois périodes distinctes : 1991, 1995 (après la mise en oeuvre de la réforme de Mac Sharry) et 2008 (après simulation, à structures constantes, des effets de l'accord de Berlin). Dans un second temps, il est proposé de réfléchir aux implications économiques du principe de modulation des paiements compensatoires envisagé par l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000. Le dispositif français de modulation (décret du 24 mars 2000) est ainsi testé sur les deux pays.

L'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC décidée par le Conseil européen de Berlin (Agenda 2000), offre la possibilité aux Etats membres de mettre en oeuvre une modulation des paiements compensatoires versés aux exploitations agricoles. Contrairement à l'Allemagne, la France a rapidement décidé de se saisir de cette opportunité de manière à collecter des fonds susceptibles d'être redistribués via les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), une simulation de l'impact du décret français relatif à la modulation (24 mars 2000) est menée, de manière comparée, entre les deux pays (cette simulation intègre la revalorisation des paiements compensatoires aux secteurs grandes cultures et viande bovine prévue dans le cadre de l'Agenda 2000). Le dispositif retenu concerne, en France, 15% des exploitations agricoles et permet de réorienter 2% de l'ensemble des aides directes. En Allemagne, un tel dispositif serait plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.

En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cet article vise à mettre en évidence, tant en France qu'en Allemagne, la montée des aides directes aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008 et à discuter de la question de la modulation des paiements compensatoires de la Politique agricole commune (PAC). Le dispositif de modulation retenu par le gouvernement français (décret du 24 mars 2000), qui s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000, fait l'objet d'une évaluation (après projection de l'Agenda 2000) dans les deux pays étudiés. En France, la modulation concerne potentiellement 15% des exploitations agricoles pour une réorientation, via les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), de 2,1% des aides directes de la PAC. En Allemagne, un tel dispositif est plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.

Avec les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) (1992 et Agenda 2000), les aides directes constituent une part croissante du soutien public global orienté vers l'agriculture. Dans un premier temps, cette communication propose une analyse comparée entre la France et l'Allemagne de l'augmentation des aides directes aux exploitations agricoles. Conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cette analyse distingue trois périodes distinctes : 1991, 1995 (après la mise en oeuvre de la réforme de Mac Sharry) et 2008 (après simulation, à structures constantes, des effets de l'accord de Berlin). Dans un second temps, il est proposé de réfléchir aux implications économiques du principe de modulation des paiements compensatoires envisagé par l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000. Le dispositif français de modulation (décret du 24 mars 2000) est ainsi testé sur les deux pays.

En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cet article vise à mettre en évidence, tant en France qu'en Allemagne, la montée des aides directes aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008 et à discuter de la question de la modulation des paiements compensatoires de la Politique agricole commune (PAC). Le dispositif de modulation retenu par le gouvernement français (décret du 24 mars 2000), qui s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000, fait l'objet d'une évaluation (après projection de l'Agenda 2000) dans les deux pays étudiés. En France, la modulation concerne potentiellement 15% des exploitations agricoles pour une réorientation, via les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), de 2,1% des aides directes de la PAC. En Allemagne, un tel dispositif est plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.